François Dangléhant
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
DEA Théorie
Philosophie du Droit Paris X
DESS
Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des victimes du franquisme
93200 SAINT-DENIS
Tel – Fax 01 58 34 58 80
Saint-Denis le,
29 septembre 2013
LETTRE
PUBLIQUE AR N° 1A 090 642 9158 4
Ordre des
Avocats de SEINE SAINT DENIS
FEYLER Robert bâtonnier
11 à 13 rue de
l’indépendance 93000 BOBIGNY
8 ter boulevard
Henri Barbusse 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Fax N° 01 41 60
80 89 (19 pages)
Fax N° 01 48 58
13 92 (19 pages)
Aff. : 2-1
DOS N° 2130598
AFF. : DISCIPLINAIRE
Monsieur FEYLER Robert,
J’ai bien reçu votre courrier du 10
septembre 2013 qui comporte la mention suivante (Pièce
n° 1, page 3 ; n° 2) :
« J’ai aussi été destinataire d’une lettre de Maître VIDAL-LOPEZ, avocat à MADRID,
dénonçant un « chantage » de Maître DANGLEHANT, qui refuserait de
poursuivre une mission qu’il aurait initialement accepté.
Ces faits sont contraires à l’obligation de loyauté, de
prudence, de compétence et de désintéressement
+ + + +
Je regrette de vous le dire, mais,
Monsieur VIDAL-LOPEZ n’est pas Avocat inscrit au barreau de MADRID et, ne
pourra jamais être Avocat. Il s’agit d’un imposteur et d’un faussaire.
Monsieur Antoine VIDAL :
- ne dispose d’aucun diplôme en
droit ;
- ne dispose pas du CAPA ni d’aucune
équivalence ;
- a été radié de la gendarmerie française ;
- est frappé par une interdiction de
gérer pour 5 ans (Pièce n° 3) ;
Vous pourrez utilement vérifier cette
situation calamiteuse, auprès du Procureur en charge des procédures collectives
près le TGI de BORDEAUX, qui pourra vous confirmer la situation du
pseudo « Maître VIDAL-LOPEZ ».
Je regrette de vous le dire, mais, avant
de porter des accusations de nature disciplinaire, un bâtonnier à l’obligation d’effectuer une enquête
déontologique et donc, de demander à
l’Avocat mis en cause des explications.
Si vous m’aviez demandé des explications
concernant cette doléance, je vous aurais répondu, avec preuve à l’appui :
- que Monsieur Antoine VIDAL est un faussaire ;
- qu’il n’est pas docteur en droit,
contrairement à ce qu’il prétend faussement sur son site internet ;
- qu’il n’est titulaire d’aucun diplôme
en droit et pas davantage du CAPA ;
- qu’il n’est pas Avocat et ne pourra
jamais l’être ;
Un bâtonnier sérieux n’aurait pas manqué
d’effectuer une enquête de cette nature, démarche qui traduit le principe du
« contradictoire ».
Je constate qu’en l’espèce, vous avez
gravement méconnu le principe du contradictoire, en portant à mon encontre devant
le Conseil de discipline régional, des accusations exposées par un faux Avocat et encore, par un faussaire.
Je regrette de vous le dire, mais,
j’estime qu’un comportement de cette nature jette le discrédit sur les accusations
que vous avez cru pouvoir porter à mon encontre, s’analyse en une dénonciation
calomnieuse et encore, pourrait caractériser une tentative d’escroquerie au
jugement.
J’imagine que vous avez cru pouvoir
passer outre le respect du contradictoire, probablement du fait que vous devez
me considérer comme un « sous homme », distinction intolérable
théorisée par Karl CHMITT dans les années 30.
Je
regrette de vous le dire, mais, il a fallu être particulièrement malveillant, pour
reprendre à votre compte, sans avoir
effectué aucune vérification, une
accusation de « chantage », portée à mon encontre, par un faussaire
qui se prétend Avocat à MADRID (Monsieur Antoine VIDAL), alors qu’il ne l’est
pas et, qu’il ne pourra jamais être Avocat, fausse qualité visant à donner une apparence de véracité, aux calomnies formulées à mon encontre.
Cette fausse accusation que vous avez
portées à mon encontre devant le Conseil de discipline régional, rappelle la
pratique des années 40, lorsque des « Avocats véreux » gouvernaient
la France sous la direction de PETAIN et de HITLER, en organisant des
« chasses aux Avocats » sous de fausses accusations. Je fais ici
référence à Pierre LAVAL, Avocat inscrit au barreau de PARIS en 1907, je fais
encore référence à Joseph BARTHELEMY, Avocat inscrit au barreau de PARIS,
Ministre de la justice de PETAIN et, corédacteur de la loi sur les Sections
spéciales.
Ces deux « Confrères » avec lesquels
je n’ai aucune affinité et, dont les méthodes font actuellement école au sein
du barreau de la SEINE SAINT DENIS, ont été condamnés à mort et fusillés en
1945.
On se souvient que Pierre LAVAL (Avocat
inscrit au barreau de PARIS en 1907), qui a souhaité en 1942 la victoire des
nazis, avait été au préalable, député, sénateur et, maire d’AUBERVILLIER sous
l’étiquette SFIO, le parti socialiste de l’époque.
Je regrette que dans cette affaire, vous
ayez cru bon d’engager à mon encontre, une procédure disciplinaire, sans effectuer aucune vérification, sur une accusation portée à mon encontre par
un aigrefin, qui se targue faussement de la qualité d’Avocat.
Vous avez donc porté à mon encontre
devant le Conseil de discipline régional, une fausse accusation de « chantage », en falsifiant la qualité de l’auteur de
cette accusation (Avocat au barreau
de MADRID), pour donner une apparence de véracité à cette dénonciation
calomnieuse.
Je regrette de vous le dire, mais, il
s’agit d’une mise en scène particulièrement regrettable, indigne d’un
Avocat et encore moins digne d’un bâtonnier.
Ce comportement caractérise pour le moins
un très grave manquement aux principes qui encadrent la profession d’Avocat et
encore, aux principes encadrent l’exercice de la fonction de bâtonnier.
Je vous remercie de bien vouloir tirer
les conséquences de cette situation et, démissionner immédiatement de votre
fonction de bâtonnier du barreau de la SEINE SAINT-DENIS, car, ce faisant, vous
avez jeté le discrédit sur la profession d’Avocat, jeté le discrédit sur la
fonction de bâtonnier et encore, jeté le discrédit sur le barreau de la SEINE
SAINT-DENIS.
Le Conseil de l’ordre doit
maintenant désigner un rapporteur pour procéder à une instruction contradictoire
sur les accusations toutes plus inopérantes les unes que les autres, que vous
avez cru pourvoir porter à mon encontre.
L’article 23 de la loi du 31 décembre
1971 prescrit :
« Le
conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un de ses membres
pour procéder à l'instruction contradictoire de l'affaire »
L’article 188 du décret du 27 novembre
1991 prescrit :
« Dans
les cas prévus à l'article 183, directement ou après enquête déontologique, le
bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause ou le procureur général saisit
l'instance disciplinaire par un acte motivé. Il en informe au préalable
l'autorité qui n'est pas à l'initiative de l'action disciplinaire.
L'acte
de saisine est notifié à l'avocat poursuivi par l'autorité qui a pris l'initiative
de l'action disciplinaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.
Copie
en est communiquée au conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi aux
fins de désignation d'un rapporteur.
Dans
les quinze jours de la notification, le conseil de l'ordre dont relève l'avocat
poursuivi désigne l'un de ses membres
pour procéder à l'instruction de l'affaire.
A
défaut de désignation d'un rapporteur par le conseil de l'ordre, l'autorité qui
a engagé l'action disciplinaire saisit le premier président de la cour d'appel
qui procède alors à cette désignation parmi les membres du conseil de l'ordre.
J’attire votre attention sur le fait que
je récuse par avance, les personnes suivantes pour exercer la fonction de rapporteur
et ce, compte tenu de leur manque d’impartialité dans la procédure
disciplinaire frauduleuse engagée par BARBIER Nathalie en 2008
- 1° Monsieur Jean-Claude BENHAMOU
- 2° Monsieur Frédéric GABET
- 3° Madame Brigitte MARSIGNY
- 4° Monsieur Iddir AMARA
- 5° Madame Elisabeth AUERBACHER
- 6° Madame Isabelle BERRY
- 7° Monsieur Yves BILLET
- 8° Madame Pascal BOUGIER
- 9° Madame Ingrid FOY
- 10° Madame Sylviane HIGELIN
- 11° Madame Karine MENIL
- 12° Madame Catherine RENAUX-HEMET
J’attire encore votre attention sur le
fait que vous aurez l’obligation de me notifier par lettre recommandée, le Procès verbal de délibération du Conseil
de l’ordre, désignant tel ou tel de
ses membres, pour faire office de rapporteur, par exemple Madame Elisabeth
AUERBACHER et ce, sur le fondement de l’article 23 de la loi du 31 décembre
1971 qui prescrit :
« Le
conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un de ses membres pour procéder à l'instruction
contradictoire de l'affaire »
Dès que le bâtonnier m’aura notifié le
Procès verbal de délibération du Conseil de l’ordre, désignant tel ou tel
Avocat pour procéder à l’instruction contradictoire, je lui demanderai de convoquer
toutes les personnes ayant porté des fausses accusations à mon encontre,
conformément aux dispositions de l’article 189 du décret du 27 novembre 1991
qui prescrit :
« Le
rapporteur procède à toute mesure d'instruction nécessaire.
Toute
personne susceptible d'éclairer l'instruction peut être entendue
contradictoirement.
L'avocat
poursuivi peut demander à être entendu. Il peut se faire assister d'un
confrère.
Il
est dressé procès-verbal de toute audition. Les procès-verbaux sont signés par
la personne entendue.
Toute
convocation est adressée à l'avocat poursuivi par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception »
Exemple, le Procureur de BLOIS, Madame
Dominique PUECHMAILLE qui a porté à mon encontre des accusations par courrier
du 26 juin 2013 (Pièce n° 4) :
« Les
investigations menées ont permis d’identifier trois « blogs »
reprenant ces articles dont un alimenté par Jean-Claude PONSON demeurant à
Bruyères (88) et les deux autres localisés sur le boitier internet de Maître
François DANGLEHANT, avocat ».
+ + + +
L’enquête avait pour finalité de
rechercher l’auteur de trois publications effectuées sur internet.
Pour ce faire, il faut démonter que tel
ordinateur, appartenant à telle personne a bien été utilisé, pour publier le
discours objet de l’information judiciaire.
Pour ce faire, le juge d’instruction doit
rechercher les informations contenues
dans le disque dur de l’ordinateur
ayant servi à effectuer la publication.
En juin 2011, le juge d’instruction
Xavier GIRIEU a ordonné une perquisition chez Monsieur Jean-Claude PONSON, qui
a reconnu être l’auteur de toutes les
publications, dans ces
circonstances, le disque dur de son ordinateur n’a pas été saisi.
En juin 2011, le juge d’instruction
Xavier GIRIEU s’est rendu à mon cabinet d’Avocat pour effectuer une perquisition.
Le bâtonnier a été représenté par Madame Pascal
BOUGIER, qui ne s’est pas opposé aux très graves irrégularités commises au
cours de cette perquisition.
Le disque dur de l’ordinateur d’un
cabinet d’Avocat ne peut pas être saisi, le juge d’instruction peut uniquement
effectuer la copie des fichiers, en relation directe avec l’infraction
recherchée.
Pour ce faire, le juge d’instruction doit
rédiger préalablement une ordonnance, sur laquelle il indique l’infraction
visée et, les éléments matériels recherchés.
Sur place, le juge d’instruction doit
donc ouvrir les uns après les autres, tous les fichiers contenus dans
l’ordinateur et, ne peut effectuer la copie que de ceux qui sont en relation
directe avec l’infraction visée.
Si le bâtonnier s’oppose à la saisie de
tel ou tel fichier, le juge d’instruction copie ce fichier sur un deuxième
disque dur, qui fera l’objet d’un deuxième procès verbal, saisie qui pourra être contestée devant le
JLD.
En l’espèce, le juge d’instruction Xavier
GIRIEU s’est présenté à mon cabinet d’Avocat avec un seul et unique disque dur
neuf, ce qui n’a pas manqué de poser difficulté.
Le juge d’instruction a donc décidé,
d’effectuer la copie de la totalité
du disque dur de mon ordinateur, en
violation des règles de la procédure.
Madame Pascal
BOUGIER n’a pas contesté cette saisie manifestement illégale au cours de la
perquisition.
Fin septembre 2011, un OPJ (Laurent
BOURGOIN), sur la demande écrite du juge d’instruction Xavier GIRIEU m’a
téléphoné, pour m’informer que le disque dur neuf sur lequel avait été copié
frauduleusement la totalité du disque dur de mon ordinateur, avait explosé et
était illisible (violation du secret professionnel + violation du secret de
l’instruction) et, m’a sollicité pour un « petit rendez-vous dans
PARIS », sans prévenir le bâtonnier, pour faire une nouvelle copie du
disque dur de mon ordinateur.
Je n’ai pu faire droit à cette demande
manifestement illégale.
Alors encore que les pièces de la
procédure indiquent l’impossibilité d’identifier la connexion internet qui a
été utilisée pour effectuer les publications :
Cote D 59/1
« J’observe
encore que le fournisseur d’accès (SFR) indique que, faute de surveillance de la ligne, il est incapable de dire que tel jour, à
telle heure, telle adresse IP a été
utilisée par telle ou telle connexion :
« L’intéressé
(SFR) nous répond que cela est possible seulement si une interception était
mise en place aux dates données. L’opérateur n’enregistre pas le flux
internet….. »
Cote D 59/2
« Concernant
d’éventuelle double connections, la vérification ne pourrait êtres faite que
lors d’une perquisition sur site »
Cote D 72/2
« Précisons
que l’adresse IP n’est pas accompagnée d’un fuseau horaire ni d’une date et une
heure, rendant impossible
l’identification de l’opérateur »
Cote D 929
«
Lorsque l’accès internet d’un abonné
n’est pas dégroupé, son fournisseur
d’accès lui attribue à chaque établissement d’une connexion, une adresse IP
différente dite adresse IP dynamique. Une adresse IP dynamique est donc dans le
temps, utilisée par plusieurs utilisateurs.
C’est
pourquoi M. François DANGLEHANT a un temps, une date et un créneau horaire
donné, se trouve être identifié avec
une adresse IP différente »
+ + + +
Le rapporteur va donc devoir convoquer le
procureur Dominique PUECHMAILLE et me convoquer en même temps, afin que ce
procureur présente de manière contradictoire, les éléments matériels qui
permettraient de localiser la publication
à partir de mon boitier internet,
éléments matériels qui n’existent pas, du fait que je n’ai aucune
responsabilité pour la publication des trois articles visés par l’information
judiciaire.
Le rapporteur devra dresser un procès
verbal de toutes les auditions, sous réserve d’action pour dénonciation
calomnieuse.
Lors de la procédure disciplinaire
frauduleuse engagée à mon encontre par BARBIER Nathalie en 2008, procédure
purement et simplement annulée par la cour d’appel de PARIS, le rapporteur
Sylvie WARET, épouse d’un Avocat radié pour malversations financières, a déposé
devant le Conseil de discipline régional, deux rapports portant à mon encontre
de fausses accusations, rapports non
contradictoires, car, je n’avais pas
été convoqué pour être entendu, sur les fausses accusations portées à mon
encontre par une équipe de dénonciateur.
Le rapporteur devra donc convoqué pour
audition, toutes les personnes ayant adressées au bâtonnier FEYLER Robert des
accusations. A défaut, il sera
systématiquement récusé, sur le fondement de la jurisprudence de la Cour de
cassation, sur la récusation du rapporteur.
+ + + +
J’attire encore votre attention sur le
fait que plusieurs pièces de la procédure disciplinaire ont déjà été utilisées
pour la procédure disciplinaire engagée par BARBIER Nathalie en 2008,
accusation qui ont toutes été rejetées par l’arrêt du 29 mai 2009, qui dispose
de l’autorité de chose jugée, sur toutes ces accusations frauduleuses.
J’attire encore votre attention sur le
fait que plusieurs accusations qui s’analysent en des dénonciations
calomnieuses ont été classées sans suite par le bâtonnier BENHAMOU Jean-Claude, classement sans suite ayant
fait l’objet d’un écrit qui se trouve à mon Cabinet, dès lors, vous n’avez pas
le droit de reprendre à votre compte ces accusations.
Je vous
demande de me fixer un rendez-vous pour me monter les éléments qui vous ont
poussez accroire que, le dénommé VIDAL-LOPEZ, actuellement recherché par la
justice SUISSE, dispose de la qualité d’Avocat.
Je vous demande de me notifier le Procès
verbal de la délibération du Conseil de l’ordre, désignant tel Avocat es
qualité de rapporteur.
Je n’ai pas l’intention de supporter une
nouvelle fois une procédure disciplinaire entièrement frauduleuse, qui
s’inscrit dans une logique de « chasse à l’Avocat », comme dans les
années 40, lorsque deux Avocats véreux dirigeaient la FRANCE, je fais référence
ici à Pierre LAVAL, membre du parti socialiste de l’époque et, à Joseph
BARTHELEMY, le ministre de la justice de PETAIN qui a rédigé la loi sur les
sections spéciales. Ces deux « Chers Confrère » ont été condamnés à
mort et exécutés.
Je regrette de vous le dire, mais, je dépose
plainte à votre encontre pour pression et menace sur Avocat + tentative
d’escroquerie par jugement + dénonciation calomnieuse + recel de violation du
secret professionnel + inscription de faux contre l’acte du 10 septembre 2013,
par lequel vous avez saisi le Conseil de discipline régional à mon encontre.
Vous avez saisi le Conseil de discipline
sur le fondement d’accusations :
- 1° portées à mon encontre par un faux Avocat qui est en interdiction de gérer ;
- 2° sur des accusations précédemment
jugées (autorité de chose jugée) ;
- 3° sur des accusation qui ont fait l’objet d’un classement sans suite par Monsieur le Bâtonnier Jean-Claude
BENHAMOU, classement sans suite donné par écrit, classement sans suite qui
empêche une nouvelle poursuite sur ces chefs d’accusation.
+ + + +
BARBIER Nathalie a déjà organisé à mon
encontre en 2008, une procédure disciplinaire frauduleuse avec 3 suspensions
provisoires illégales, actions qui s’inscrivent dans une logique de
« Chasse à l’Avocat ». La cour d’appel de PARIS a purement et
simplement annulé toutes ces procédures illégales, situation qui jette un grand
discrédit sur le barreau de la SEINE SAINT DENIS.
Aujourd’hui, vous, FEYLER Robert en
qualité de bâtonnier, vous recommencez à porter de fausse accusation à mon
encontre, entre autre, en produisant des pièces couvertes par le secret
professionnel et, des pièces couvertes par le secret de l’instruction.
J’attire votre attention sur le fait que
l’élection du Président du Conseil de discipline régional DETTON François, qui
est également Maire de MONTMORENCY,
élu avec 52 voix d’avance, est
irrégulière.
Je conteste donc l’élection de DETTON François en qualité de
Président du Conseil de discipline régional, je dispose déjà des éléments qui
démontrent une irrégularité dans cette élection, irrégularité qui laissera le
Conseil de discipline régional sans Président et compte tenu de la fraude
relevée, dans l’impossibilité de procéder à l’élection d’un nouveau Président.
+ + + +
Depuis 2010, je suis intervenu, pour
contrer des procédures disciplinaires frauduleuses mises en œuvre par des
bâtonniers intervenant dans une logique de détournement de pouvoir, à chaque
fois, ces procédures ont été « écroulées » sur mon intervention
directe ou indirecte.
Exemple, MENESGUEN Elisabeth qui a engagé
une procédure sous des accusations inopérantes, procédure visant à radier un
Avocat de 25 années qui dérangeait, procédure que j’ai « écroulée ».
La dernière procédure disciplinaire
engagée par vos amis les bâtonniers du barreau de PERPIGNAN, vient d’être
annulée sans renvoi par la Cour de cassation.
L’ancien bâtonnier de PAU, Jean-François
BLANCO fait l’objet d’une plainte pour escroquerie au jugement, dans le cadre
d’une procédure disciplinaire visant à chasser de la profession Me Pierre
SANTI, procédure qui a été « écroulée ».
Votre
objectif, est de me chasser de la profession d’Avocat, entre autre sur le fondement d’accusation portée par
un faux Avocat, le prétendu
« Maître VIDAL-LOPEZ inscrit au barreau de MADRID ».
Notre objectif est de chasser de la
profession les Avocats qui utilisent la fonction de bâtonnier pour organiser
des « chasses à l’Avocat », comme ce fut le cas dans les années 40,
lorsque la FRANCE était gouvernée par des Avocats véreux, je fais référence ici
à Pierre LAVAL et à Joseph BARTHELEMY, qui ont été condamné à mort et fusillés.
Plus exactement, l’Avocat Pierre LAVAL a
été condamné à mort et fusillé, l’Avocat Joseph BARTHELEMY s’est suicidé en
prison, pour éviter une condamnation à mort et son exécution.
Je n’accepte pas que les méthodes mises
en œuvre dans les années 40 par des Avocats véreux (Pierre LAVAL, Joseph
BARTHELEMY), soient mises en œuvre au sein du barreau de la SEINE SAINT DENIS.
Je porte les irrégularités liées à cette
procédure disciplinaire sur la place publique et je demande la création d’une
commission d’enquête sur les irrégularité en matière de procédure
disciplinaire, situation qui risque de jeter un grand discrédit sur le barreau
de la SEINE SAINT DENIS, compte tenu de l’illégalité manifeste de la procédure
que vous avez engagée à mon encontre.
Je vous remercie pour l’attention que
vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur
FEYLER Robert, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées.
François DANGLEHANT
P J : Pièces n° 1, 2, 3, 4
Bonjour,
RépondreSupprimerPouvez vous nous donner quelques informations concernant l'avancement de la procédure contre tout ses pseudo-avocats Barbier, Feyler qui déshonorent la robe qu'ils portent ? Je viens de visionner la video traitant du sujet sur Meta-TV (Youtube)... Courage, la vérité triomphera...Encore Bravo.
Monsieur,
RépondreSupprimerAucune procédure n’a été engagée contre ces personnes.