Jean-Philippe Lahorgue avocat au barreau du Luxembourg gagne deux pouvois en cassation contre le barreau de Lyon et contre le barreau de Thionville

Maître Jean-Philippe Lahorgue  

avocat au barreau du Luxembourg

gagne deux pourvois en cassation

contre le barreau de Lyon et

contre le barreau de Thionville

Maître Jean-Philippe Lahorgue  

avocat au barreau du Luxembourg

gagne deux pourvois en cassation

contre le barreau de Lyon et

contre le barreau de Thionville

Maître Jean-Philippe Lahorgue  

avocat au barreau du Luxembourg

gagne deux pourvois en cassation

contre le barreau de Lyon et

contre le barreau de Thionville

Maître Jean-Philippe Lahorgue est avocat inscrit au barreau du Luxembourg.

Il vient de gagner coup sur coup deux pourvois en cassation :

- un pourvoi en cassation contre le barreau de Thionville ;

- un pourvoi en cassation contre le barreau de Lyon.

Maître Jean-Philippe Lahorgue a donc été violé dans ses droits par la cour d'appel de Metz et par la cour d'appel de Lyon, entre autre à la demande de " l'ordre des avocats de Thionville ".

Les avocats de Thionville 

sont-ils crédibles quant

ils incitent les citoyens à défendre leurs droits

Le bâtonnier Marc Monosson 

ferme les portes du Tribunal de Thionville
avec une chaine

Maître Jean-Philippe Lahorgue a demandé son inscription au barreau de Thionville, ce qui lui a été refusé en méconnaissance de la loi et des réglementations internationales.

Par suite, Maître Jean-Philippe Lahorgue a décidé d'exercer une activité de prestation de service juridique dans le ressort du Tribunal de Thionville sur le fondement des dispositions communautaires, activité qui ne requière pas une inscription à un barreau.

C'est alors que le " l'ordre des avocats de Thionville " une association de fait sans aucune personnalité morale, a déposé contre lui une requête pour être autorisé à retirer la plaque que Maître Jean-Philippe Lahorgue avait déposée au bas de son immeuble.

Par ordonnance sur requête non contradictoire, le Président du Tribunal de Thionville a fait droit à cette demande manifestement illégale, sans aucune motivation sur le recours à une procédure non contradictoire.

Maître Jean-Philippe Lahorgue a fait opposition à cette ordonnance manifestement illégale. Par ordonnance de référé du 07 janvier 2014, le Président du Tribunal de Thionville a confirmé la première décision manifestement illégale.

Maître Jean-Philippe Lahorgue a fait appel de cette décision manifestement illégale. Par arrêt du 19 mai 2016, la cour d'appel de Metz a confirmé cette décision manifestement illégale.

Par arrêt du 06 décembre 2017, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Metz, au motif que les décisions prononcées dans cette affaire ne comportaient aucune motivation justifiant l'engagement de cette procédure par le biais d'une requête, c'est à dire d'une procédure non contradictoire et donc dans le dos de Maître Jean-Philippe Lahorgue.

Les 5 juges qui avaient eu à connaitre de cette affaire tant au Tribunal de Thionville qu'à la cour d'appel de Metz avaient oublié le principe premier du procès équitable : le respect du contradictoire et des droits de la défense.

L'engagement de cette affaire sur procédure sur requête (non contradictoire) était illégal car rien ne justifiait de ne pas appeler Maître Jean-Philippe Lahorgue dans cette procédure, pour lui permettre de se défendre.

Au surplus, cette affaire a été engagée sur la demande de " l'ordre des avocats de Thionville ", une association de fait qui ne dispose pas de la personnalité morale et qui ne peut donc pas agir en justice.

Le scandale ne fait que commencer.

Pour voir la décision : CLIQUEZ ICI

+++++

Les droits de Maître Jean-Philippe Lahorgue ont donc été clairement violé à la demande d'avocats inscrits au barreau de Thionville.

En relation avec cette affaire qui visait le retrait de la plaque que Maître Jean-Philippe Lahorgue avait apposé en bas de ses bureaux pour l'exercice de prestations juridiques (pas pour l'exercice de la fonction d'avocat), Maître Jean-Philippe Lahorgue fait l'objet d'une nouvelle procédure sur plainte du bâtonnier de " l'ordre des avocats de Thionville ", une plainte déposée par l'avocat Sébastien Herrmann.

Maître Jean-Philippe Lahorgue estimant que l'ordonnance de référé du 07 janvier 2014 constituait par nature un faux, a déposé plainte pour recel de faux contre " l'ordre des avocats de Thionville ". Cette plainte a été classée sans suite par le Procureur Christelle Dumont.

Mais par suite, l'avocat Sébastien Herrmann a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse pour le compte de " l'ordre des avocats de Thionville " contre Maître Jean-Philippe Lahorgue.

C'est par suite du dépôt de cette plainte que le Procureur Christelle Dumont a fait convoquer Maître Jean-Philippe Lahorgue devant le Tribunal correctionnel de Thionville pour être jugé sur des faits de dénonciation calomnieuse.

Cette affaire est venue à l'audience du 27 mars 2018. 

Le 23 mars 2018 à 11 H 45, la juge Géraldine Grillon avait prévenu qu'il n'y aurait pas de renvoi et qu'il fallait préparer d'urgence des conclusions en défense.

A cette audience Maître Jean-Philippe Lahorgue a déposé des conclusions de nullité, des conclusions au fond et une QPC.

A l'audience du 27 mars 2018, cette affaire a été renvoyée à l'audience du 24 avril 2018 à 13 H 30 à la demande du Procureur et à la demande de l'avocat Sébastien Herrmann intervenant pour le compte de " l'ordre des avocats de Thionville ".

A l'audience du 24 avril 2018 cette affaire sera renvoyée au mois d'octobre 2018.

Cette affaire ne sera pas jugée par la juge Géraldine GRILLON, qui d'ici là recevra une affectation dans une autre juridiction. 

  

Madame Géraldine Grillon

qui préside la formation de jugement

a reconnu à l'audience rencontrer des déboires

dans l'exercice de la fonction de juge

 

Des avocats du barreau de Thionville

se rendent à la plage en burkini

Le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon
viole la loi en refusant d'inscrire 
Maître Jean-Philippe Lahorgue 
sur la liste spéciale



Le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon
viole la loi en refusant d'inscrire 
Maître Jean-Philippe Lahorgue 
sur la liste spéciale
 

 

Le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon
viole la loi en refusant d'inscrire 
Maître Jean-Philippe Lahorgue 
sur la liste spéciale

 

Maître Jean-Philippe Lahorgue a demandé son inscription au barreau de Lyon sur la liste spéciale prévue par les articles 83 et 84 de la loi du 31 décembre 1971.

Par décision du 09 septembre 2015, le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon a refusé de faire droit à cette juste demande.

Maître Jean-Philippe Lahorgue a contesté cette décision manifestement illégale devant la cour d'appel de Lyon, qui par une décision du 27 juillet 2016 a confirmé la décision illégale du conseil de l'ordre du barreau de Lyon.

La décision manifestement illégale de la cour d'appel de Lyon vient d'être cassée par la Cour de cassation, par un arrêt de principe en date du 17 janvier 2018.

La Cour de cassation constate que le conseil de l'ordre du barreau de Lyon et la cour d'appel de Lyon ont dans cette affaire gravement violé la loi, en refusant d'inscrire Maître Jean-Philippe Lahorgue sur la liste spéciale prévue par les articles 83 et 84 de la loi du 31 décembre 1971.

Maître Jean-Philippe Lahorgue fait donc l'objet de discrimination de la part du conseil de l'ordre du barreau de Lyon.

Pour voir la décision : CLIQUEZ ICI

Cette affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Paris.

Le conseil de l'ordre du barreau de Lyon persiste dans son refus d'inscrire Maître Jean-Philippe Lahorgue sur la liste spéciale prévue par les articles 83 et 84 de la loi du 31 décembre 1971, malgré la décision prononcée par la Cour de cassation le 17 janvier 2018.

+++++

Article 83   

Tout ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne peut exercer en France la profession d'avocat à titre permanent sous son titre professionnel d'origine, à l'exclusion de tout autre, si ce titre professionnel figure sur une liste fixée par décret.

Dans ce cas, il est soumis aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article 84 

 

L'avocat souhaitant exercer à titre permanent sous son titre professionnel d'origine est inscrit sur une liste spéciale du tableau du barreau de son choix. Cette inscription est de droit sur production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne auprès de laquelle il est inscrit, établissant que ladite autorité lui reconnaît le titre.

L'avocat exerçant à titre permanent sous son titre professionnel d'origine fait partie du barreau auprès duquel il est inscrit dans les conditions prévues à l'article 15. Il participe à l'élection des membres du Conseil national des barreaux.

La privation temporaire ou définitive du droit d'exercer la profession dans l'Etat où le titre a été acquis entraîne le retrait temporaire ou définitif du droit d'exercer. Le conseil de l'ordre est compétent pour prendre la décision tirant les conséquences de celle prononcée dans l'Etat d'origine.

++++++