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mercredi 2 octobre 2013

Robert Feyler Avocat, bâtonnier de la Seine Saint-Denis : lettre publique n° 1

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François Dangléhant
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des victimes du franquisme
93200 SAINT-DENIS
Tel – Fax  01 58 34 58 80

Saint-Denis le, 29 septembre 2013

LETTRE  PUBLIQUE  AR  N° 1A 090 642 9158 4

Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS
FEYLER Robert bâtonnier
11 à 13 rue de l’indépendance 93000 BOBIGNY
8 ter boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

Fax N° 01 41 60 80 89 (19 pages)
Fax N° 01 48 58 13 92 (19 pages)

Aff. : 2-1
DOS N° 2130598
AFF. : DISCIPLINAIRE


              Monsieur FEYLER Robert,


J’ai bien reçu votre courrier du 10 septembre 2013 qui comporte la mention suivante (Pièce n° 1, page 3 ; n° 2) :

« J’ai aussi été destinataire d’une lettre de  Maître VIDAL-LOPEZ, avocat à MADRID, dénonçant un « chantage » de Maître DANGLEHANT, qui refuserait de poursuivre une mission qu’il aurait initialement accepté.

Ces faits sont contraires à l’obligation de loyauté, de prudence, de compétence et de désintéressement 

+          +          +          +

Je regrette de vous le dire, mais, Monsieur VIDAL-LOPEZ n’est pas Avocat inscrit au barreau de MADRID et, ne pourra jamais être Avocat. Il s’agit d’un imposteur et d’un faussaire.

Monsieur Antoine VIDAL :

- ne dispose d’aucun diplôme en droit ;

- ne dispose pas du CAPA ni d’aucune équivalence ;

- a été radié de la gendarmerie française ;

- est frappé par une interdiction de gérer pour 5 ans (Pièce n° 3) ;

Vous pourrez utilement vérifier cette situation calamiteuse, auprès du Procureur en charge des procédures collectives près le TGI de BORDEAUX, qui pourra vous confirmer la situation du pseudo « Maître VIDAL-LOPEZ ».



Je regrette de vous le dire, mais, avant de porter des accusations de nature disciplinaire, un bâtonnier  à l’obligation d’effectuer une enquête déontologique  et donc, de demander à l’Avocat mis en cause des explications.

Si vous m’aviez demandé des explications concernant cette doléance, je vous aurais répondu, avec preuve à l’appui :

- que Monsieur Antoine VIDAL est un faussaire ;

- qu’il n’est pas docteur en droit, contrairement à ce qu’il prétend faussement sur son site internet ;

- qu’il n’est titulaire d’aucun diplôme en droit et pas davantage du CAPA ;

- qu’il n’est pas Avocat et ne pourra jamais l’être ;

Un bâtonnier sérieux n’aurait pas manqué d’effectuer une enquête de cette nature, démarche qui traduit le principe du « contradictoire ».

Je constate qu’en l’espèce, vous avez gravement méconnu le principe du contradictoire, en portant à mon encontre devant le Conseil de discipline régional, des accusations exposées  par un faux Avocat et encore, par un faussaire.

Je regrette de vous le dire, mais, j’estime qu’un comportement de cette nature  jette le discrédit sur les accusations que vous avez cru pouvoir porter à mon encontre, s’analyse en une dénonciation calomnieuse et encore, pourrait caractériser une tentative d’escroquerie au jugement.

J’imagine que vous avez cru pouvoir passer outre le respect du contradictoire, probablement du fait que vous devez me considérer comme un « sous homme », distinction intolérable théorisée par Karl CHMITT dans les années 30.



Je regrette de vous le dire, mais, il a fallu être particulièrement malveillant, pour reprendre à votre compte,  sans avoir effectué aucune vérification,  une accusation de « chantage », portée à mon encontre, par un faussaire qui se prétend Avocat à MADRID (Monsieur Antoine VIDAL), alors qu’il ne l’est pas et, qu’il ne pourra jamais être Avocat, fausse qualité visant à donner  une apparence de véracité,  aux calomnies formulées à mon encontre.


Cette fausse accusation que vous avez portées à mon encontre devant le Conseil de discipline régional, rappelle la pratique des années 40, lorsque des « Avocats véreux » gouvernaient la France sous la direction de PETAIN et de HITLER, en organisant des « chasses aux Avocats » sous de fausses accusations. Je fais ici référence à Pierre LAVAL, Avocat inscrit au barreau de PARIS en 1907, je fais encore référence à Joseph BARTHELEMY, Avocat inscrit au barreau de PARIS, Ministre de la justice de PETAIN et, corédacteur de la loi sur les Sections spéciales.

Ces deux « Confrères » avec lesquels je n’ai aucune affinité et, dont les méthodes font actuellement école au sein du barreau de la SEINE SAINT DENIS, ont été condamnés à mort et fusillés en 1945.

On se souvient que Pierre LAVAL (Avocat inscrit au barreau de PARIS en 1907), qui a souhaité en 1942 la victoire des nazis, avait été au préalable, député, sénateur et, maire d’AUBERVILLIER sous l’étiquette SFIO, le parti socialiste de l’époque.

Je regrette que dans cette affaire, vous ayez cru bon d’engager à mon encontre, une procédure disciplinaire,  sans effectuer aucune vérification,  sur une accusation portée à mon encontre par un aigrefin, qui se targue faussement de la qualité d’Avocat.

Vous avez donc porté à mon encontre devant le Conseil de discipline régional, une fausse accusation de « chantage »,  en falsifiant la qualité de l’auteur de cette accusation  (Avocat au barreau de MADRID), pour donner une apparence de véracité à cette dénonciation calomnieuse.

Je regrette de vous le dire, mais, il s’agit  d’une mise en scène  particulièrement regrettable, indigne d’un Avocat et encore moins digne d’un bâtonnier.

Ce comportement caractérise pour le moins un très grave manquement aux principes qui encadrent la profession d’Avocat et encore, aux principes encadrent l’exercice de la fonction de bâtonnier.

Je vous remercie de bien vouloir tirer les conséquences de cette situation et, démissionner immédiatement de votre fonction de bâtonnier du barreau de la SEINE SAINT-DENIS, car, ce faisant, vous avez jeté le discrédit sur la profession d’Avocat, jeté le discrédit sur la fonction de bâtonnier et encore, jeté le discrédit sur le barreau de la SEINE SAINT-DENIS.






Le Conseil de l’ordre doit maintenant  désigner un rapporteur  pour procéder à une instruction contradictoire sur les accusations toutes plus inopérantes les unes que les autres, que vous avez cru pourvoir porter à mon encontre.

L’article 23 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :

« Le conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un de ses membres pour procéder à l'instruction contradictoire de l'affaire »

L’article 188 du décret du 27 novembre 1991 prescrit :

« Dans les cas prévus à l'article 183, directement ou après enquête déontologique, le bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause ou le procureur général saisit l'instance disciplinaire par un acte motivé. Il en informe au préalable l'autorité qui n'est pas à l'initiative de l'action disciplinaire.

L'acte de saisine est notifié à l'avocat poursuivi par l'autorité qui a pris l'initiative de l'action disciplinaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Copie en est communiquée au conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi aux fins de désignation d'un rapporteur.

Dans les quinze jours de la notification, le conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un de ses membres  pour procéder à l'instruction de l'affaire.

A défaut de désignation d'un rapporteur par le conseil de l'ordre, l'autorité qui a engagé l'action disciplinaire saisit le premier président de la cour d'appel qui procède alors à cette désignation parmi les membres du conseil de l'ordre.





J’attire votre attention sur le fait que je récuse par avance, les personnes suivantes pour exercer la fonction de rapporteur et ce, compte tenu de leur manque d’impartialité dans la procédure disciplinaire frauduleuse engagée par BARBIER Nathalie en 2008

- 1° Monsieur Jean-Claude BENHAMOU
- 2° Monsieur Frédéric GABET
- 3° Madame Brigitte MARSIGNY
- 4° Monsieur Iddir AMARA
- 5° Madame Elisabeth AUERBACHER
- 6° Madame Isabelle BERRY
- 7° Monsieur Yves BILLET
- 8° Madame Pascal BOUGIER
- 9° Madame Ingrid FOY
- 10° Madame Sylviane HIGELIN
- 11° Madame Karine MENIL
- 12° Madame Catherine RENAUX-HEMET

J’attire encore votre attention sur le fait que vous aurez l’obligation de me notifier par lettre recommandée,  le Procès verbal de délibération du Conseil de l’ordre,  désignant tel ou tel de ses membres, pour faire office de rapporteur, par exemple Madame Elisabeth AUERBACHER et ce, sur le fondement de l’article 23 de la loi du 31 décembre 1971 qui prescrit :

« Le conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un de ses membres  pour procéder à l'instruction contradictoire de l'affaire »











Dès que le bâtonnier m’aura notifié le Procès verbal de délibération du Conseil de l’ordre, désignant tel ou tel Avocat pour procéder à l’instruction contradictoire, je lui demanderai de convoquer toutes les personnes ayant porté des fausses accusations à mon encontre, conformément aux dispositions de l’article 189 du décret du 27 novembre 1991 qui prescrit :

« Le rapporteur procède à toute mesure d'instruction nécessaire.

Toute personne susceptible d'éclairer l'instruction peut être entendue contradictoirement.

L'avocat poursuivi peut demander à être entendu. Il peut se faire assister d'un confrère.

Il est dressé procès-verbal de toute audition. Les procès-verbaux sont signés par la personne entendue.

Toute convocation est adressée à l'avocat poursuivi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception »


Exemple, le Procureur de BLOIS, Madame Dominique PUECHMAILLE qui a porté à mon encontre des accusations par courrier du 26 juin 2013 (Pièce n° 4) :

« Les investigations menées ont permis d’identifier trois «  blogs » reprenant ces articles dont un alimenté par Jean-Claude PONSON demeurant à Bruyères (88) et les deux autres localisés sur le boitier internet de Maître François DANGLEHANT, avocat ».

+          +          +          +

L’enquête avait pour finalité de rechercher l’auteur de trois publications effectuées sur internet.

Pour ce faire, il faut démonter que tel ordinateur, appartenant à telle personne a bien été utilisé, pour publier le discours objet de l’information judiciaire.

Pour ce faire, le juge d’instruction doit rechercher  les informations contenues dans le disque dur de l’ordinateur  ayant servi à effectuer la publication.

En juin 2011, le juge d’instruction Xavier GIRIEU a ordonné une perquisition chez Monsieur Jean-Claude PONSON, qui a reconnu être l’auteur  de toutes les publications,  dans ces circonstances, le disque dur de son ordinateur n’a pas été saisi.

En juin 2011, le juge d’instruction Xavier GIRIEU s’est rendu à mon cabinet d’Avocat pour effectuer une perquisition.

Le bâtonnier a été représenté par Madame Pascal BOUGIER, qui ne s’est pas opposé aux très graves irrégularités commises au cours de cette perquisition.

Le disque dur de l’ordinateur d’un cabinet d’Avocat ne peut pas être saisi, le juge d’instruction peut uniquement effectuer la copie des fichiers, en relation directe avec l’infraction recherchée.

Pour ce faire, le juge d’instruction doit rédiger préalablement une ordonnance, sur laquelle il indique l’infraction visée et, les éléments matériels recherchés.

Sur place, le juge d’instruction doit donc ouvrir les uns après les autres, tous les fichiers contenus dans l’ordinateur et, ne peut effectuer la copie que de ceux qui sont en relation directe avec l’infraction visée.

Si le bâtonnier s’oppose à la saisie de tel ou tel fichier, le juge d’instruction copie ce fichier sur un deuxième disque dur,  qui fera l’objet  d’un deuxième procès verbal,  saisie qui pourra être contestée devant le JLD.

En l’espèce, le juge d’instruction Xavier GIRIEU s’est présenté à mon cabinet d’Avocat avec un seul et unique disque dur neuf, ce qui n’a pas manqué de poser difficulté.

Le juge d’instruction a donc décidé, d’effectuer la copie  de la totalité du disque dur de mon ordinateur,  en violation des règles de la procédure.



Madame Pascal BOUGIER n’a pas contesté cette saisie manifestement illégale au cours de la perquisition.


Fin septembre 2011, un OPJ (Laurent BOURGOIN), sur la demande écrite du juge d’instruction Xavier GIRIEU m’a téléphoné, pour m’informer que le disque dur neuf sur lequel avait été copié frauduleusement la totalité du disque dur de mon ordinateur, avait explosé et était illisible (violation du secret professionnel + violation du secret de l’instruction) et, m’a sollicité pour un « petit rendez-vous dans PARIS », sans prévenir le bâtonnier, pour faire une nouvelle copie du disque dur de mon ordinateur.

Je n’ai pu faire droit à cette demande manifestement illégale.

Alors encore que les pièces de la procédure indiquent l’impossibilité d’identifier la connexion internet qui a été utilisée pour effectuer les publications :

Cote D 59/1

« J’observe encore que le fournisseur d’accès (SFR) indique que,  faute de surveillance de la ligne,  il est incapable de dire que tel jour, à telle heure,  telle adresse IP a été utilisée par telle ou telle connexion :

« L’intéressé (SFR) nous répond que cela est possible seulement si une interception était mise en place aux dates données. L’opérateur n’enregistre pas le flux internet….. »

Cote D 59/2

« Concernant d’éventuelle double connections, la vérification ne pourrait êtres faite que lors d’une perquisition sur site »

Cote D 72/2

« Précisons que l’adresse IP n’est pas accompagnée d’un fuseau horaire ni d’une date et une heure,   rendant impossible l’identification de l’opérateur »

Cote D 929

«  Lorsque  l’accès internet d’un abonné n’est pas dégroupé,  son fournisseur d’accès lui attribue à chaque établissement d’une connexion, une adresse IP différente dite adresse IP dynamique. Une adresse IP dynamique est donc dans le temps, utilisée par plusieurs utilisateurs.

C’est pourquoi M. François DANGLEHANT a un temps, une date et un créneau horaire donné,  se trouve être identifié avec une adresse IP différente »

+          +          +          +


Le rapporteur va donc devoir convoquer le procureur Dominique PUECHMAILLE et me convoquer en même temps, afin que ce procureur présente de manière contradictoire, les éléments matériels qui permettraient de localiser la publication  à partir de mon boitier internet,  éléments matériels qui n’existent pas, du fait que je n’ai aucune responsabilité pour la publication des trois articles visés par l’information judiciaire.

Le rapporteur devra dresser un procès verbal de toutes les auditions, sous réserve d’action pour dénonciation calomnieuse.

Lors de la procédure disciplinaire frauduleuse engagée à mon encontre par BARBIER Nathalie en 2008, procédure purement et simplement annulée par la cour d’appel de PARIS, le rapporteur Sylvie WARET, épouse d’un Avocat radié pour malversations financières, a déposé devant le Conseil de discipline régional, deux rapports portant à mon encontre de fausses accusations,  rapports non contradictoires,  car, je n’avais pas été convoqué pour être entendu, sur les fausses accusations portées à mon encontre par une équipe de dénonciateur.

Le rapporteur devra donc convoqué pour audition, toutes les personnes ayant adressées au bâtonnier FEYLER Robert des accusations.  A défaut, il sera systématiquement récusé, sur le fondement de la jurisprudence de la Cour de cassation, sur la récusation du rapporteur.

+          +          +          +

J’attire encore votre attention sur le fait que plusieurs pièces de la procédure disciplinaire ont déjà été utilisées pour la procédure disciplinaire engagée par BARBIER Nathalie en 2008, accusation qui ont toutes été rejetées par l’arrêt du 29 mai 2009, qui dispose de l’autorité de chose jugée, sur toutes ces accusations frauduleuses.

J’attire encore votre attention sur le fait que plusieurs accusations qui s’analysent en des dénonciations calomnieuses ont été classées sans suite par le bâtonnier BENHAMOU      Jean-Claude, classement sans suite ayant fait l’objet d’un écrit qui se trouve à mon Cabinet, dès lors, vous n’avez pas le droit de reprendre à votre compte ces accusations.


Je vous demande de me fixer un rendez-vous pour me monter les éléments qui vous ont poussez accroire que, le dénommé VIDAL-LOPEZ, actuellement recherché par la justice SUISSE, dispose de la qualité d’Avocat.


Je vous demande de me notifier le Procès verbal de la délibération du Conseil de l’ordre, désignant tel Avocat es qualité de rapporteur.

Je n’ai pas l’intention de supporter une nouvelle fois une procédure disciplinaire entièrement frauduleuse, qui s’inscrit dans une logique de « chasse à l’Avocat », comme dans les années 40, lorsque deux Avocats véreux dirigeaient la FRANCE, je fais référence ici à Pierre LAVAL, membre du parti socialiste de l’époque et, à Joseph BARTHELEMY, le ministre de la justice de PETAIN qui a rédigé la loi sur les sections spéciales. Ces deux « Chers Confrère » ont été condamnés à mort et exécutés.

Je regrette de vous le dire, mais, je dépose plainte à votre encontre pour pression et menace sur Avocat + tentative d’escroquerie par jugement + dénonciation calomnieuse + recel de violation du secret professionnel + inscription de faux contre l’acte du 10 septembre 2013, par lequel vous avez saisi le Conseil de discipline régional à mon encontre.

Vous avez saisi le Conseil de discipline sur le fondement d’accusations :


- 1° portées à mon encontre  par un faux Avocat  qui est en interdiction de gérer ;

- 2° sur des accusations précédemment jugées (autorité de chose jugée) ;

- 3° sur des accusation qui ont fait l’objet  d’un classement sans suite  par Monsieur le Bâtonnier Jean-Claude BENHAMOU, classement sans suite donné par écrit, classement sans suite qui empêche une nouvelle poursuite sur ces chefs d’accusation.

+          +          +          +

BARBIER Nathalie a déjà organisé à mon encontre en 2008, une procédure disciplinaire frauduleuse avec 3 suspensions provisoires illégales, actions qui s’inscrivent dans une logique de « Chasse à l’Avocat ». La cour d’appel de PARIS a purement et simplement annulé toutes ces procédures illégales, situation qui jette un grand discrédit sur le barreau de la SEINE SAINT DENIS.

Aujourd’hui, vous, FEYLER Robert en qualité de bâtonnier, vous recommencez à porter de fausse accusation à mon encontre, entre autre, en produisant des pièces couvertes par le secret professionnel et, des pièces couvertes par le secret de l’instruction.

J’attire votre attention sur le fait que l’élection du Président du Conseil de discipline régional DETTON François, qui est également  Maire de MONTMORENCY, élu avec 52 voix d’avance,  est irrégulière. 

Je conteste donc l’élection de DETTON François en qualité de Président du Conseil de discipline régional, je dispose déjà des éléments qui démontrent une irrégularité dans cette élection, irrégularité qui laissera le Conseil de discipline régional sans Président et compte tenu de la fraude relevée, dans l’impossibilité de procéder à l’élection d’un nouveau Président.

+          +          +          +

Depuis 2010, je suis intervenu, pour contrer des procédures disciplinaires frauduleuses mises en œuvre par des bâtonniers intervenant dans une logique de détournement de pouvoir, à chaque fois, ces procédures ont été « écroulées » sur mon intervention directe ou indirecte.

Exemple, MENESGUEN Elisabeth qui a engagé une procédure sous des accusations inopérantes, procédure visant à radier un Avocat de 25 années qui dérangeait, procédure que j’ai « écroulée ».

La dernière procédure disciplinaire engagée par vos amis les bâtonniers du barreau de PERPIGNAN, vient d’être annulée sans renvoi par la Cour de cassation.

L’ancien bâtonnier de PAU, Jean-François BLANCO fait l’objet d’une plainte pour escroquerie au jugement, dans le cadre d’une procédure disciplinaire visant à chasser de la profession Me Pierre SANTI, procédure qui a été « écroulée ».


Votre objectif, est de me chasser de la profession d’Avocat, entre autre  sur le fondement d’accusation portée par un faux Avocat,  le prétendu « Maître VIDAL-LOPEZ  inscrit au barreau de MADRID ».


Notre objectif est de chasser de la profession les Avocats qui utilisent la fonction de bâtonnier pour organiser des « chasses à l’Avocat », comme ce fut le cas dans les années 40, lorsque la FRANCE était gouvernée par des Avocats véreux, je fais référence ici à Pierre LAVAL et à Joseph BARTHELEMY, qui ont été condamné à mort et fusillés.

Plus exactement, l’Avocat Pierre LAVAL a été condamné à mort et fusillé, l’Avocat Joseph BARTHELEMY s’est suicidé en prison, pour éviter une condamnation à mort et son exécution.

Je n’accepte pas que les méthodes mises en œuvre dans les années 40 par des Avocats véreux (Pierre LAVAL, Joseph BARTHELEMY), soient mises en œuvre au sein du barreau de la SEINE SAINT DENIS.

Je porte les irrégularités liées à cette procédure disciplinaire sur la place publique et je demande la création d’une commission d’enquête sur les irrégularité en matière de procédure disciplinaire, situation qui risque de jeter un grand discrédit sur le barreau de la SEINE SAINT DENIS, compte tenu de l’illégalité manifeste de la procédure que vous avez  engagée à mon encontre.

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur FEYLER Robert, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées.


François DANGLEHANT



P J : Pièces n° 1, 2, 3, 4

















2 commentaires:

  1. Bonjour,
    Pouvez vous nous donner quelques informations concernant l'avancement de la procédure contre tout ses pseudo-avocats Barbier, Feyler qui déshonorent la robe qu'ils portent ? Je viens de visionner la video traitant du sujet sur Meta-TV (Youtube)... Courage, la vérité triomphera...Encore Bravo.

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  2. Monsieur,

    Aucune procédure n’a été engagée contre ces personnes.

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