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mardi 25 octobre 2016

Stéphane CAMPANA et Bernard VATIER demandent en violation de la loi, la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT : Audience le 27 octobre 2016 à 09 H 00 devant la cour d’appel de PARIS

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Le bâtonnier Stéphane Campana
demande en violation de la loi
la suspension proviosire 
de Me François Dangléhant


Bernard Vatier
demande en violation de la loi
la suspension proviosire 
de Me François Dangléhant

A l’audience du 09 juin 2016, le bâtonnier Stéphane Campana a envoyé l’avocat Bernard Vatier, pour demander la suspension provisoire de Me François Dangléhant.

Cette demande a été présentée en fraude à la loi d’ordre public, car elle a été formée sur des faux prétextes de violation du principe de probité et de violation du principe d’honneur.

Bref, par une décision manifestement illégale du 22 septembre 2016, la cour d’appel de PARIS, sous la signature de Anne-Sophie RICHARD a prononcé une suspension provisoire de Me François DANGLEHANT pour 4 mois.

Pour voir la décision de suspension provisoire : CLIQUEZ ICI

Cette affaire revient  à l’audience du 27 octobre 2016 à 09 H 00 devant la cour d’appel de PARIS, rez-de-chaussé, Point Z, salle d’audience de la Première chambre civile.


AVIS  A  LA  POPULATION


Audience le 27 octobre 2016 à 09 H 00

Cour d’appel de Paris

Rez-de-chaussé

Point Z

Audience pour demander la levée 

de la suspension provisoire illégale

demandée par 

Stéphane Campana et Bernard Vatier

+ + + +

La décision sur cette affaire urgente a été mise en délibéré

à 45 jours, soit au 08 décembre 2016

sous la responsabilité du Premier président

Chantal Arens

+ + + +

Le Premier Président de la Cour de cassation 

Bertrand Louvel

a ordonné l’examen en urgence

du pourvoi en cassation contre 

la décision illégale de suspension provisoire

Pour voir la décision du Premier président








Ci-dessus
l’avocat Bernard Vatier 
à une audience visant 
la suspension provisoire 
de Me François Dangléhant


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