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samedi 15 octobre 2016

Chantal ARENS fixe une audience le 27 octobre 2016, pour examiner la mainlevée de la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT

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Chantal ARENS et Christiane TAUBIRA


Chantal ARENS et Christiane TAUBIRA


Chantal ARENS et Christiane TAUBIRA


Chantal ARENS


Chantal ARENS
fixe une une audience à 
Me François DANGLEHANT
pour examen de la demande de
rétractation de la suspension provisoire
manifestement illégale

le 27 octobre 2016 à 09 H 00
A la cour d’appel de PARIS


La suspension provisoire relève de la compétence du Conseil de l’ordre d’un barreau, avec possibilité d’appel devant la cour d’appel.

Si le Conseil de l’ordre refuse une demande de suspension provisoire, le Procureur général  peut faire appel de cette décision devant la cour d’appel.

Le 10 décembre 2014, les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, ont demandé au Conseil de l’ordre du barreau de la SEINE SAINT-DENIS de placer Me François DANGLEHANT en suspension provisoire.

Par décision du 25 décembre 2014, le Conseil de l’ordre a refusé de prononcer une suspension provisoire contre Me François DANGLEHANT.

La décision prise le 25 décembre 2014, n’a jamais fait l’objet d’une déclaration d’appel.

A défaut d’appel dans le délais d’un mois, la démande de suspension provisoire a fait l’objet d’un rejet définitif.

Le Procureur général a écrit à la cour d’appel, pour demander de relancer la procédure de suspension provisoire.

Voir la lettre du Procureur général : CLIQUEZ ICI

Cette lettre a été rédigée par Marie-Noëlle TEILLER.



Marie-Noëlle TEILLER


Marie-Noëlle TEILLER

Le bâtonnier Stéphane CAMPANA a lui aussi demandé  la  suspension provisoire de Me François DANGLEHANT, en violation de la loi.

Voir la lettre du bâtonnier Stéphane CAMPANA : CLIQUEZ ICI








Stéphane CAMPANA le bâtonnier
qui a porté des fausses accusations 
contre Me François DANGLEHANT
accusations portées dans une logique de persécution
accusations rejetées par la cour d’appel de PARIS
le 22 septembre 2016





APPEL  A  LA  MOBILISATION

Audience  le  27  octobre  2016  à  09 H 00

Cour  d’appel  de  PARIS

Point Z


Chantal ARENS le Premier président de la cour d’appel de PARIS a donné une audience à Me François DANGLEHANT, pour examiner la mainlevée de la suspension provisoire illégale de 4 mois, ordonnée par décision de la cour d’appel de PARIS en date du 22 septembre 2016.







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