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mercredi 6 avril 2016

François Detton avocat perd un pourvoi en cassation dans l’affaire des fraudes au Conseil de discipline : victoire de Me François Danglehant

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François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation


 François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation



François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation


François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation


 François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation


François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation


François Detton a été désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.

Mais, la décision du 19 décembre 2013, a été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le valeureux Me François Dangléhant.

Par décision du 21 avril 2015, la cour d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie de recours prévue par la loi.

Cette décision illégale avait été prononcée sous la signature du Premier président Alain Girot, qui manifestement avait refusé d’appliquer la loi française.




Alain Girot
le Premier président de la cour d’appel
qui a pris une décision illégale
le 21 avril 2015
pour aider l’avocat François Detton
un faussaire qui fabrique des faux procès verbal
 d’assemblée général

Pour voir qui est Alain Girot le juge : cliquez ici


Par arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation vient de casser la décision manifestement illégale, prise par la cour d’appel d'Amiens, sous la signature du Premier président Alain Girot.

La cour d’appel sous la signature du Premier président Alain Girot avait jugé en violation de la loi que :

- Me François Dangléhant ne disposait pas d’une voie de recours contre la décision qui avait désignée l’avocat véreux François Detton en qualité de « juge-disciplinaire » ;

- Me François Danglehant ne disposait pas d’une voie de recours contre l’élection de l’avocat véreux François Detton en qualité de Président du Conseil de discipline.

+     +     +     +

Le valeureux Me François Danglehant a formé un pourvoi en cassation contre la décision manifestement illégale de la cour d’appel, décision signée par le Premier président Alain Girot.

L’avocat François Detton a soutenu devant la Cour de cassation que la décision de la cour d’appel était parfairement légale, il a perdu ce procès ! ! !

Par une décision de grande qualité du 17 mars 2016, la Cour de cassation casse la décision de la cour d’appel, pour violation de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971, qui pose le principe que :

- la décision qui désigne un « juge-disciplinaire », peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel ;

- l’élection du Président du Conseil de discipline, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel.

Cassé, l’avocat François Detton vient donc de se faire casser par la cour de cassation, idem pour le Premier président Alain Girot.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise par les juges dont les noms suivent :

- Alain Girot, qui a violé la loi ;

- Philippe Boiffin qui a violé la loi 

- Sylvie Leman qui a violé la loi

- Sylvie Liberge qui a violé la loi

- Fabienne Bideault qui a violé la loi.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise sur les réquisitions non conformes à la loi, de l’avocat général Dominique Tailhardat, qui avait demandé le rejet des justes demandes du valeureux Me François Dangléhant.




Dans une Démocratie, le fait de publier une belle décision de la Cour de cassation,  ne peut en aucune manière violer les règles de publication éditées par Google.

L’avocat François Detton a perdu devant la Cour de cassation, dans l’affaire des fraudes concernant les actes d’installation du Conseil régional de discipline.

Le public à le droit de savoir que, l’avocat François Detton a perdu devant la Cour de cassation, dans cette affaire de fraude électorale.








Vidéo censurée sur la demande de
François Detton avocat 
ami du parti socialiste
qui a fabriqué un faux jugements disciplianires
dans laffaire de Me Richard Ndemazou
et un faux procès verbal d’Assemblée générale 
le 29 janvier 2014



Vidéo censurée sur la demande de
François Detton avocat 
ami du parti socialiste
qui a fabriqué un faux jugements disciplianires
dans laffaire de Me Richard Ndemazou
et un faux procès verbal d’Assemblée générale 
le 29 janvier 2014


Ci-dessous la vidéo censurée sur
la demande de François Detton 


Le public à le droit de savoir
même si cela déplait à l’avocat franc-maçon 
François Detton de Montmorency

Le cerises sont cuites ! ! !



+++++

3 commentaires:

  1. Quel valeureux avocat, pleutre avocat, plutôt, non ? Le mec diffame, assassin verbalement le monde entier, traite de pédophile franc maçon sataniste ces confrères et ensuite pleurniche dans une lettre qu'on croirait écrite par un enfant de 10 ans pour que s'il vous plaît vous devez me gracier. Punaise, ce mec devait être un enfant tyran, un sale gosse mal élevé, comment a-t-il pu avoir son diplôme d'avocat ? c'est bien mérité qu'on le lui ai suspendu son activité après l'indignité dont il a fait preuve. Il y a l'erreur, il y a le péché, et il y a l'iniquité. Dangléhant est inique.

    RépondreSupprimer
  2. Quel valeureux avocat, pleutre avocat, plutôt, non ? Le mec diffame, assassin verbalement le monde entier, traite de pédophile franc maçon sataniste ces confrères et ensuite pleurniche dans une lettre qu'on croirait écrite par un enfant de 10 ans pour que s'il vous plaît vous devez me gracier. Punaise, ce mec devait être un enfant tyran, un sale gosse mal élevé, comment a-t-il pu avoir son diplôme d'avocat ? c'est bien mérité qu'on le lui ai suspendu son activité après l'indignité dont il a fait preuve. Il y a l'erreur, il y a le péché, et il y a l'iniquité. Dangléhant est inique.

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    Réponses
    1. Réponse au clandestin qui se cache derrière un pseudonyme. Je vous invite à lire ou selon à relire la définition des infractions de diffamation et d’injure.

      Je vous invité à constarter que, le sieur François Detton un amich du parti socialiste n’a pas porté plainte contre moi, ni pour diffamation, ni pour injure car, il sait que ce dont je l’accuse constitue la vérité.

      Et oui, votre amich, le sieur François Detton, un ami du parti socialiste et ancien maire de Montmorency est bien un faussaire, qui est celui qui fabrique des faux papiers :

      - un faux procès verbal d’assemblée générale le 29 janvier 2014 ;

      - un faux jugement disciplinaire le 07 mai 2014 ;

      - un faux procès verbal d’assemblée générale le 24 novembre 2014 ;

      - un faux jugement disciplianire le 16 décembre 2014 dans l’affaire Richard Ndemazou.

      Je comprends parfaitement qu’en votre qualité d’amich du faussaire François Detton, le déballage de cette vérité vous dérange.

      Et bien, tant pis pour vous.

      Dans une société démocratique, le citoyen qui est le propriétaire du système a le droit de dire de la vérole François Detton est un faussaire, il sagit de la qualificaiton juridique d’une situaiton de fait.

      François Dangléhant

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