___ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT ___: François Detton, un avocat qui a fabiqué un faux procès verbal d’élection, se fait « casser » par la Cour de cassation : victoire de Me François Dangléhant

mardi 22 mars 2016

François Detton, un avocat qui a fabiqué un faux procès verbal d’élection, se fait « casser » par la Cour de cassation : victoire de Me François Dangléhant

François Detton

avocat se fait casser par la Cour de cassation

François Detton

avocat se fait casser par la Cour de cassation

François Detton a été désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.

Mais, la décision du 19 décembre 2013, a été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le valeureux Me François Dangléhant.

Par décision du 21 avril 2015, la cour d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie de recours prévue par la loi.

Cette décision calamiteuse et illégale avait été prononcée sous la signature du Premier président Alain Girot, qui manifestement refuse d’appliquer la loi française.

Alain Girot

le Premier président de la cour d’appel

qui a pris une décision illégale

le 21 avril 2015

pour aider l’avocat François Detton

Par arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation vient de casser la décision manifestement illégale, prise par la cour d’appel d'Amiens, sous la signature du Premier président Alain Girot.

La cour d’appel sous la signature du Premier président Alain Girot avait jugé en violation de la loi que :

- Me François Dangléhant ne disposait pas d’une voie de recours contre la décision qui avait désignée l’avocat véreux François Detton en qualité de « juge-disciplinaire » ;

- Me François Danglehant ne disposait pas d’une voie de recours contre l’élection de l’avocat véreux François Detton en qualité de Président du Conseil de discipline.

+ + + +

Le valeureux Me François Danglehant a formé un pourvoi en cassation contre la décision manifestement illégale de la cour d’appel, décision signée par le Premier président Alain Girot.

L’avocat François Detton a soutenu devant la Cour de cassation que la décision de la cour d’appel était parfairement légale.

Par une décision de grande qualité du 17 mars 2016, la Cour de cassation casse la décision de la cour d’appel, pour violation de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971, qui pose le principe que :

- la décision qui désigne un « juge-disciplinaire », peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel ;

- l’élection du Président du Conseil de discipline, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel.

Cassé, l’avocat François Detton vient donc de se faire casser par la cour de cassation, idem pour le Premier président Alain Girot.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise par les juges dont les noms suivent :

- Alain Girot, qui a violé la loi ;

- Philippe Boiffin qui a violé la loi

- Sylvie Leman qui a violé la loi

- Sylvie Liberge qui a violé la loi

- Fabienne Bideault qui a violé la loi.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise sur les réquisitions illégales de l’avocat général Dominique Tailhardat, qui avait demandé le rejet des justes demandes.