François Detton avocat perd un pourvoi en cassation dans l’affaire des fraudes au Conseil de discipline : victoire de Me François Danglehant

François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation

 François Detton avocat se fait «  casser »  

par la Cour de cassation

François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation

François Detton avocat se fait «  casser »  
par la Cour de cassation

 François Detton avocat se fait «  casser »  

par la Cour de cassation

François Detton avocat se fait «  casser »  

par la Cour de cassation

François Detton a été désigné « juge-disciplinaire » le 19 décembre 2013, par le conseil de l’ordre du barreau de la Seine Saint-Denis.

Mais, la décision du 19 décembre 2013, a été suspendue le 16 janvier 2014, par le recours en annulation, formé par le valeureux Me François Dangléhant.

Par décision du 21 avril 2015, la cour d’appel a déclaré le recours formé par le valeureux Me François Dangléhant, irrecevable, en l’absence de voie de recours prévue par la loi.

Cette décision illégale avait été prononcée sous la signature du Premier président Alain Girot, qui manifestement avait refusé d’appliquer la loi française.

Alain Girot

le Premier président de la cour d’appel

qui a pris une décision illégale

le 21 avril 2015

pour aider l’avocat François Detton
un faussaire qui fabrique des faux procès verbal
 d’assemblée général

Pour voir qui est Alain Girot le juge : cliquez ici

Par arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation vient de casser la décision manifestement illégale, prise par la cour d’appel d'Amiens, sous la signature du Premier président Alain Girot.

La cour d’appel sous la signature du Premier président Alain Girot avait jugé en violation de la loi que :

- Me François Dangléhant ne disposait pas d’une voie de recours contre la décision qui avait désignée l’avocat véreux François Detton en qualité de « juge-disciplinaire » ;

- Me François Danglehant ne disposait pas d’une voie de recours contre l’élection de l’avocat véreux François Detton en qualité de Président du Conseil de discipline.

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Le valeureux Me François Danglehant a formé un pourvoi en cassation contre la décision manifestement illégale de la cour d’appel, décision signée par le Premier président Alain Girot.

L’avocat François Detton a soutenu devant la Cour de cassation que la décision de la cour d’appel était parfairement légale, il a perdu ce procès ! ! !

Par une décision de grande qualité du 17 mars 2016, la Cour de cassation casse la décision de la cour d’appel, pour violation de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971, qui pose le principe que :

- la décision qui désigne un « juge-disciplinaire », peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel ;

- l’élection du Président du Conseil de discipline, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel.

Cassé, l’avocat François Detton vient donc de se faire casser par la cour de cassation, idem pour le Premier président Alain Girot.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise par les juges dont les noms suivent :

- Alain Girot, qui a violé la loi ;

- Philippe Boiffin qui a violé la loi 

- Sylvie Leman qui a violé la loi

- Sylvie Liberge qui a violé la loi

- Fabienne Bideault qui a violé la loi.

La décision illégale du 21 avril 2015 avait été prise sur les réquisitions non conformes à la loi, de l’avocat général Dominique Tailhardat, qui avait demandé le rejet des justes demandes du valeureux Me François Dangléhant.

Cliquez ici pour voir la décision de la Cour de cassation

Dans une Démocratie, le fait de publier une belle décision de la Cour de cassation,  ne peut en aucune manière violer les règles de publication éditées par Google.

L’avocat François Detton a perdu devant la Cour de cassation, dans l’affaire des fraudes concernant les actes d’installation du Conseil régional de discipline.

Le public à le droit de savoir que, l’avocat François Detton a perdu devant la Cour de cassation, dans cette affaire de fraude électorale.

Vidéo censurée sur la demande de
François Detton avocat 
ami du parti socialiste

qui a fabriqué un faux jugements disciplianires

dans l’affaire de Me Richard Ndemazou

et un faux procès verbal d’Assemblée générale 
le 29 janvier 2014

Vidéo censurée sur la demande de
François Detton avocat 
ami du parti socialiste

qui a fabriqué un faux jugements disciplianires

dans l’affaire de Me Richard Ndemazou

et un faux procès verbal d’Assemblée générale 
le 29 janvier 2014


Ci-dessous la vidéo censurée sur
la demande de François Detton 

François DETTON, un avocat véreux qui fabrique un faux jugement disciplinaire от rutube_account_1268098 на Rutube.

Le public à le droit de savoir

même si cela déplait à l’avocat franc-maçon 

François Detton de Montmorency

Le cerises sont cuites ! ! !

Catherine CHAMPRENAULT demande, en violation de la loi, la condamnation de Me François DANGLEHANT от rutube_account_1268098 на Rutube.

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