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samedi 6 décembre 2014

François DETTON en présence de Jean-Marie BURGUBURU, fait expulser par des gendarmes mobiles, des Avocats du Conseil national des barreaux : Olivier MURN présent à cette audience

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Jean-Marie BURGUBURU 
le 03 décembre 2014


Le ci-devant DETTON François
qui a tenu des propos racistes


 François Dangléhant
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des victimes du franquisme
93200 SAINT-DENIS
Tel – Fax  01 58 34 58 80

Saint-Denis le, 06 décembre 2014

LETTRE  PUBLIQUE  ET  OFFICIELLE

A l’attention des Avocats du
Ressort de la cour d’appel de PARIS

Fax N° 01 (00 page)

Aff. : 2-10


             Ma Chère Consoeur,
             Mon Cher Confrère,


Des faits d’une extrême gravité se sont produits le 03 décembre 2014 au siège du Conseil national des barreaux.

Me Richard NDEMAZOU a comparu devant un faux conseil de discipline, composé de :





- 1° Olivier MURN


- 2° Emmanuel PERRET


- 3° Nathalie SOUFFIR
qui n’est pas juge disciplinaire


- 4° Sylvie EX-IGNOTIS
qui n’est pas juge disciplinaire


- 5° Sylviane HIGELIN
qui n’est pas juge disciplinaire


- 6° Josine BITTON
qui n’est pas juge disciplinaire


- 7° François DETTON
qui n’est pas juge disciplinaire


J’ai assuré la défense de Me Richard NDEMAZOU, avec Me Sèèd ZEHE, nous avons été éjectés de la salle d’audience,  par des gendarmes mobiles en tenus de combats.

Les gendarmes mobiles sont intervenus à la demande du ci-devant DETTON François et, de Jean-Marie BURGUBURU.

+         +         +

Seul l’Avocat mis en cause, peut demander une audience en chambre du Conseil,
« Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 ;
Attendu qu'aux termes de ce texte, la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision d'un conseil de l'Ordre, statue en chambre du conseil,  sauf si l'avocat demande que les débats se déroulent en audience publique ;
Attendu qu'en statuant en chambre du conseil, alors que M. X... avait demandé à comparaître en audience publique, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 février 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen »
+          +          +

En l’espèce, Me Richard NDEMAZOU a exigé une audience publique.

Robert FEYLER en sa qualité de bâtonnier, a demandé illégalement, une audience en chambre du Conseil, ce qu’il n’avait pas le droit de faire.

Les factieux composant ce pseudo conseil de discipline, ont décidé illégalement,  une audience en chambre du Conseil.

Dès lors, Me Richard NDEMAZOU, Me Sèèd ZEHE et moi-même, sommes sortis de la salle d’audience  pour nous concerter,  mais, dès que nous avons mis un pieds en dehors de la salle d’audience, nous avons été expulsés du siège du CNB par les gendarmes mobiles, sur la demande du ci-devant DETTON François et de Jean-Marie BURGUBURU,  qui était présents dans la salle d’audience.

Une fois dans la rue, les gendarmes mobiles nous ont empêché de retourner dans la salle d’audience, sur les ordres du ci-devant DETTON François et de Jean-Marie BURGUBURU.

Le ci-devant DETTON François a demandé l’expulsion aux gendarmes mobiles, dans des termes  particulièrement racistes :




« dégagez moi ça …. »

Propos racistes du ci-devant DETTON François

qui se prétend socialiste

+         +         +

Contrairement à ce qui a été soutenu par Me Olivier MURN, un Avocat convoqué pour un conseil de discipline, n’est pas obligé de siéger, car, il est appelé à exercer une fonction juridictionnelle, qui s’exerce dans le cadre du principe d’indépendance,  principe qui permet à un juge de refuser de siéger,  sans avoir à donner aucune explication.

Du reste, à l’audience du 03 décembre 2014, des Avocats représentant 4 barreaux ont bien refusé de siéger :

- aucun Avocat pour le barreau de SENS ;

- aucun Avocat pour le barreau de MELUN ;

- aucun Avocat pour le barreau de l’ESSONNE ;

- aucun Avocat pour le barreau de FONTAINEBLEAU.

Pourquoi des Avocats de 4 barreaux ont-ils refusé de siéger ?

Car, il s’agit d’Avocat honnête, qui, parfaitement informé des très graves fraudes dans la composition du Conseil de discipline, ont,  par leur refus de participer à cette forfaiture,  montrer leur refus de cautionner les magouilles du ci-devant DETTON François et de Robert FEYLER.

+         +         +

Je pense inutile de vous rappeler les illégalités (I), et « les magouilles » (II), qui entachent les actes d’installation du pseudo conseil régional de discipline.

I Illégalités

Trois barreaux ont désigné 2 « juges-disciplinaires » de trop.

Conséquences, le Conseil de discipline régional n’est pas composé conformément à la loi, car il comporte 48 « juges-disciplinaires » alors qu’il aurait dû n’en comporter que 42.

Les délibérations des barreaux de l’ESSONNE, du VAL DE MARNE et de la SEINE SAINT-DENIS, sont actuellement contestées devant la cour d’appel, dès lors, sur le fondement de l’article 16 novembre 1991, ces délibérations sont suspendues, les « juges-disciplinaires » désignés par ces trois barreaux n’ont donc pas le droit de siéger.

II Magouilles électorales

L’Assemblées générale du 29 janvier 2014 est entachée par une grave fraude électorale, pour les motifs suivants :

- participation de 11 « juges-disciplinaires » siégeant sans droit ni titre, ceux désignés par les barreaux du VAL DE MARNE et de la SEINE SAINT-DENIS, dont la désignation est contestée depuis le 16 janvier 2014 et par suite, devant la cour d’appel ;

- défaut de quorum, car, sur 48 « juges-disciplinaires », inscrits, seuls 13 ont participés à l’élection, alors que le quorum requis pour la tenue d’une Assemblée générale, est de plus de la moitié des inscrits, soit 25 ;

- défaut de participation de 4 barreaux, alors que le conseil régional de discipline ne peut siéger valablement que, si au moins 1 « juges-disciplinaire », représente chaque barreau (article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971.

Dès lors, il fallait dresser un Procès verbal de carence et, convoquer une nouvelle assemblée générale.

C’est dans ces circonstances que, DETTON François a fabriqué un faux procès verbal actant sa propre élection, avec la complicité de MANNARINO Damien.

+         +         +
Conséquence :

- le Conseil régional de discipline prévu par l’article 22 de la loi du 31 juillet 1971, n’a pas été installé ;

- toute personne qui participe au fonctionnement de ce pseudo conseil de discipline, commet l’infraction de recel de fraude électorale et, de recel de faux criminel en écriture publique.

C’est pourquoi, à juste titre, les « juges-disciplinaires » désignés par les barreaux de SENS, de MELUN, de l’ESSONNE et de FONTAINEBLEAU, refusent de siéger et donc, de cautionner les magouilles de ci-devant DETTON François.

+         +         +

Robert FEYLER, en qualité de ci-devant bâtonnier, m’a convoqué pour une nouvelle audience disciplinaire le 16 décembre 2014 à 09 H 00.

Des citations directes sont en cours de délivrance, contre toutes les personnes qui participent à ce type de forfaiture.

Que chacun prennent ces responsabilités, il faudra rendre des comptes, car, une pareille forfaiture ne pourra rester sans suites sur le plan pénal.

En l’état, les juges disciplinaires désignés par les barreaux de l’ESSONNE, du VAL DE MARNE et de la SEINE SAINT-DENIS, n’ont pas le droit de siéger, compte tenu des recours pendant devant la cour d’appel, contre les décisions qui les ont désigné.

+         +         +

Un nouveau syndicat est en cours de constitution « Le syndicat de protection des avocats ».

Votre bien dévoué confrère.

François DANGLEHANT     





Robert FEYLER


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