Jean-Marie BURGUBURU
le 03 décembre 2014
Le ci-devant DETTON François
qui a tenu des propos racistes
François Dangléhant
Avocat au
Barreau de la Seine Saint Denis
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des
victimes du franquisme
93200
SAINT-DENIS
Tel
– Fax 01 58 34 58 80
Saint-Denis
le, 06 décembre 2014
LETTRE PUBLIQUE
ET OFFICIELLE
A l’attention des Avocats du
Ressort de la cour d’appel de PARIS
Fax N° 01 (00 page)
Aff. :
2-10
Ma Chère Consoeur,
Mon Cher Confrère,
Des faits
d’une extrême gravité se sont produits le 03 décembre 2014 au siège du Conseil
national des barreaux.
- 3°
Nathalie SOUFFIR
qui n’est pas juge disciplinaire
qui n’est pas juge disciplinaire
qui n’est pas juge disciplinaire
J’ai assuré
la défense de Me Richard NDEMAZOU, avec Me Sèèd ZEHE, nous avons été éjectés de
la salle d’audience, par des
gendarmes mobiles en tenus de combats.
Les
gendarmes mobiles sont intervenus à la demande du ci-devant DETTON François et,
de Jean-Marie BURGUBURU.
+ + +
Seul
l’Avocat mis en cause, peut demander une audience en chambre du Conseil,
« Vu l'article 16 du décret du 27
novembre 1991 ;
Attendu qu'aux termes de ce texte, la
cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision d'un conseil de l'Ordre, statue en chambre du conseil, sauf si l'avocat demande que les débats se
déroulent en audience publique ;
Attendu qu'en statuant en chambre du conseil, alors que M. X... avait demandé à comparaître en audience
publique, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu
de statuer sur le second moyen
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses
dispositions, l'arrêt rendu le 7 février 1996, entre les parties, par la cour
d'appel d'Agen »
+ + +
En
l’espèce, Me Richard NDEMAZOU a exigé une audience publique.
Robert
FEYLER en sa qualité de bâtonnier, a demandé illégalement, une audience en
chambre du Conseil, ce qu’il n’avait pas le droit de faire.
Les
factieux composant ce pseudo conseil de discipline, ont décidé illégalement, une audience en chambre du Conseil.
Dès lors,
Me Richard NDEMAZOU, Me Sèèd ZEHE et moi-même, sommes sortis de la salle
d’audience pour nous concerter, mais, dès que nous avons mis un pieds en
dehors de la salle d’audience, nous avons été expulsés du siège du CNB par les
gendarmes mobiles, sur la demande du ci-devant DETTON François et de Jean-Marie
BURGUBURU, qui était présents dans la
salle d’audience.
Une fois
dans la rue, les gendarmes mobiles nous ont empêché de retourner dans la salle
d’audience, sur les ordres du ci-devant DETTON François et de Jean-Marie
BURGUBURU.
Le
ci-devant DETTON François a demandé l’expulsion aux gendarmes mobiles, dans des termes particulièrement racistes :
« dégagez moi ça
…. »
Propos racistes du ci-devant DETTON François
qui se prétend socialiste
+ + +
Contrairement
à ce qui a été soutenu par Me Olivier MURN, un Avocat convoqué pour un conseil
de discipline, n’est pas obligé de siéger, car, il est appelé à exercer une
fonction juridictionnelle, qui s’exerce dans le cadre du principe
d’indépendance, principe qui permet à
un juge de refuser de siéger, sans
avoir à donner aucune explication.
Du reste, à
l’audience du 03 décembre 2014, des Avocats représentant 4 barreaux ont bien
refusé de siéger :
- aucun
Avocat pour le barreau de SENS ;
- aucun
Avocat pour le barreau de MELUN ;
- aucun
Avocat pour le barreau de l’ESSONNE ;
- aucun
Avocat pour le barreau de FONTAINEBLEAU.
Pourquoi des
Avocats de 4 barreaux ont-ils refusé de siéger ?
Car, il
s’agit d’Avocat honnête, qui, parfaitement informé des très graves fraudes dans
la composition du Conseil de discipline, ont,
par leur refus de participer à cette forfaiture, montrer leur refus de cautionner les
magouilles du ci-devant DETTON François et de Robert FEYLER.
+ + +
Je pense
inutile de vous rappeler les illégalités (I), et « les magouilles »
(II), qui entachent les actes d’installation du pseudo conseil régional de
discipline.
I
Illégalités
Trois
barreaux ont désigné 2 « juges-disciplinaires » de trop.
Conséquences,
le Conseil de discipline régional n’est pas composé conformément à la loi, car
il comporte 48 « juges-disciplinaires » alors qu’il aurait dû n’en
comporter que 42.
Les
délibérations des barreaux de l’ESSONNE, du VAL DE MARNE et de la SEINE
SAINT-DENIS, sont actuellement contestées devant la cour d’appel, dès lors, sur
le fondement de l’article 16 novembre 1991, ces délibérations sont suspendues,
les « juges-disciplinaires » désignés par ces trois barreaux n’ont
donc pas le droit de siéger.
II
Magouilles électorales
L’Assemblées
générale du 29 janvier 2014 est entachée par une grave fraude électorale, pour
les motifs suivants :
-
participation de 11 « juges-disciplinaires » siégeant sans droit ni
titre, ceux désignés par les barreaux du VAL DE MARNE et de la SEINE
SAINT-DENIS, dont la désignation est contestée depuis le 16 janvier 2014
et par suite, devant la cour d’appel ;
- défaut de
quorum, car, sur 48 « juges-disciplinaires », inscrits, seuls 13 ont
participés à l’élection, alors que le quorum requis pour la tenue d’une
Assemblée générale, est de plus de la moitié des inscrits, soit 25 ;
- défaut de
participation de 4 barreaux, alors que le conseil régional de discipline ne
peut siéger valablement que, si au moins 1 « juges-disciplinaire »,
représente chaque barreau (article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971.
Dès lors,
il fallait dresser un Procès verbal de carence et, convoquer une nouvelle
assemblée générale.
C’est dans
ces circonstances que, DETTON François a fabriqué un faux procès verbal actant
sa propre élection, avec la complicité de MANNARINO Damien.
+ + +
Conséquence :
- le
Conseil régional de discipline prévu par l’article 22 de la loi du 31 juillet 1971,
n’a pas été installé ;
- toute
personne qui participe au fonctionnement de ce pseudo conseil de discipline,
commet l’infraction de recel de fraude électorale et, de recel de faux criminel
en écriture publique.
C’est
pourquoi, à juste titre, les « juges-disciplinaires » désignés par
les barreaux de SENS, de MELUN, de l’ESSONNE et de FONTAINEBLEAU, refusent de
siéger et donc, de cautionner les magouilles de ci-devant DETTON François.
+ + +
Robert
FEYLER, en qualité de ci-devant bâtonnier, m’a convoqué pour une nouvelle
audience disciplinaire le 16 décembre 2014 à 09 H 00.
Des
citations directes sont en cours de délivrance, contre toutes les personnes qui
participent à ce type de forfaiture.
Que chacun
prennent ces responsabilités, il faudra rendre des comptes, car, une pareille
forfaiture ne pourra rester sans suites sur le plan pénal.
En l’état,
les juges disciplinaires désignés par les barreaux de l’ESSONNE, du VAL DE
MARNE et de la SEINE SAINT-DENIS, n’ont pas le droit de siéger, compte tenu des
recours pendant devant la cour d’appel, contre les décisions qui les ont
désigné.
+ + +
Un nouveau
syndicat est en cours de constitution « Le syndicat de protection des
avocats ».
Votre bien
dévoué confrère.
François
DANGLEHANT
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire