tt

Google+ Followers

Rechercher dans ce blog

Géo-localisation par Compteur.fr website statistics - Chargement Carte ...
.

mardi 24 janvier 2017

François Detton, un avocat qui fabrique un faux jugement disciplinaire nommé magistrat prochainement : Top alerte

web stats


François Detton ex avocat
ami du parti socialiste

François Detton a organisé une caisse moire 
dans la cadre 
du conseil régional de discipline 
de la cour d’appel de Paris

François Detton a fabriqué un faux jugement disciplinaire 
contre Me Richard Ndemazou

François Detton a fabriqué un 
faux procès verbal d’élection au 
conseil régional le 28 janvier 2014

François Detton a demandé à entrer dans la magistrature 

Le 03 avril 2017
François Hollande a signé un décret 
pour faire entrer dans la magistrature
François Detton en qualité 
de juge d’instruction 
au Tribunal de Beauvais

Pour voir le décret cliquez ici




Me Richard Ndemazou 
victime d’un procès disciplinaire truqué
par François Detton


François Detton 
organise un procès disciplinaire truqué 
le 07 mai 2014


François Detton 
organise un procès disciplinaire truqué 
le 07 mai 2014


François Detton 
organise un procès disciplinaire truqué  
le 07 mai 2014


François Detton 
organise un procès disciplinaire truqué 
le 03 décembre 2014



François Detton 
organise un procès disciplinaire truqué 
contre Me Richard Ndemazou
et appelle les gendarmes mobiles
pour faire expulser de la salle d’audience
Me Richard Ndemazou et ses Avocats 
de la salle d'audience




Procès disciplinaire truqué 
organisé 
par François Detton 
le 07 mai 2014


Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir adresser à François HOLLANDE la lettre ci-dessous
pour lui demander de ne pas nommer dans la justice l’avocat faussaire
François DETTON de MONTMORENCY

Lettre simple gratuite

Lettre recomandée payante

Faire un copié / collé de la lettre sur un document world

ajouter votre nom et votre adresse

ajouter les pièces à télécharger en bas de page


+++++++++


Madame ou Monsieur …….
Domicilié …….

Ville …… le, …… février 2017

RAR N° 1A ………………………….

Présidence de la République
Palais de l’Elysée
Monsieur François Hollande
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Aff. : Affaire François DETTON


Monsieur François Hollande, Président de la République,
           

J’ai l’honneur de vous adresser la présente pour attirer votre attention sur une affaire qui concerne François DETTON, un ami du parti socialiste, qui a demandé à devenir magistrat.

Il s’agit d’un ancien avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS, qui est pris dans des malversations et dans plusieurs affaires de faux papiers.

C’est pourquoi, je vous demande avec la plus extrême fermeté de ne pas signer le décret de nomination de François DETTON en qualité de magistrat, car l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature s’inscrit dans une logique de détournement de pouvoir.

+          +          +          +

J’attire tout spécialement votre attention sur le fait que, lorsque Elisabeth GUIGOU était Ministre de la justice, deux décrets se trouvait sur son bureau pour signature, décrets qui nommaient magistrats un ancien avocat et un ancien mandataire judicaire.

Le Directeur de cabinet du Ministre de la justice, Christian VIGOUROUX, qui un homme de grande intégrité, a demandé une enquête complémentaire sur cet ancien avocat et sur cet ancien mandataire judiciaire.

Cette enquête a démontré que cet ancien avocat et cet ancien mandataire judiciaire étaient des malfaiteurs, des personnes dont la désignation avait été validée par le Conseil supérieur de la magistrature.

Ces deux décrets n’ont jamais été signés, grâce à l’action d’un homme intègre : Christian VIGOUROUX (Conseiller d’Etat).

François DETTON est un ami du parti socialiste et, sauf erreur de ma part, un ami du Monsieur Bernard CAZENEUVE. Cette situation ne suffit pas à le nommer magistrat car, en sa qualité d’avocat, il a participé à la mise en place d’une caisse noire au sein du Conseil régional de discipline (I) et a fabriqué des faux procès verbal (II) ainsi que des faux jugements disciplinaires (III).

I François DETTON organise une « caisse noire »

François DETTON s’est fait élire Président du Conseil régional de discipline le 26 janvier 2010 (Pièce 1).

Le procès verbal d’élection indique qu’il reste une somme de 17 757,34 Euros  sur le compte bancaire  du Conseil régional de discipline (Pièce 1, page 2).

Le Conseil régional de discipline ne dispose ni de la personnalité morale, ni de la personnalité civile.

Par conséquent, le Conseil régional de discipline ne peut pas disposer d’un patrimoine et manipuler des fonds.

François DETTON a donc organisé une « caisse noire » dans le cadre du Conseil régional de discipline. Il s’agit donc de l’organisation d’une malversation.

Cette caisse noire a collecté un montant de l’ordre de 70 000 Euros sur la période.

Le procès verbal d’élection du 29 janvier 2014 vise également une opération de levée de fonds pour le financement du Conseil régional de discipline (Pièce 2, page 1, 2).

Dans ces circonstances, je ne vois pas comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité de magistrat, car, cet ancien avocat est impliqué dans une affaire de « caisse noire » sur fond de malversation.

II François DETTON fabrique un faux procès verbal d’élection

Il convient de distinguer le faux procès verbal du 29 janvier 2014 (A) du faux procès verbal du 24 novembre 2014 (B).

A) Le faux procès verbal du 29 janvier 2014

Le 29 janviers 2014 François DETTON a « fabriqué » un faux procès verbal d’élection du Président du Conseil régional de discipline (Pièce 2).

Ce procès verbal n’a pas pu acter l’élection du Président du Conseil régional de discipline  des barreaux  du ressort de la cour d’appel de PARIS car :

- 8 barreaux doivent participer à l’élection à raison d’au moins un avocat par barreau (article 22-1 de la loi du 31décembre 1971) ;

- la feuille d’émargement de l’élection rapporte la preuve que seuls 4 barreaux sur 8 ont participé à cette élection (Pièce 2, page 5 et 6).
Par conséquent, le 29 janvier 2014, François DETTON n’a pas été élu Président de la juridiction prévue par la loi (conseil régional de discipline) mais Président  d’un conseil de discipline représentant les 4 barreaux qui ont participé à l’élection  (Pièce 2, page 5 et 6) :

- 1°) barreau d’AUXERRE ;

- 2°) barreau de l’ESSONNE ;

- 3°) barreau de la SEINE SAINT-DENIS ;

- 4°) barreau du VAL DE MARNE.

En effet, l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 pose le principe que le Conseil régional de discipline doit siéger avec au moins un avocat pour chaque barreau :

« Le conseil de discipline mentionné au premier alinéa de l'article 22  est composé de représentants des conseils de l'ordre du ressort de la cour d'appel.

Aucun conseil de l'ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres du conseil de discipline et chaque conseil de l'ordre  désigne au moins un représentant.  Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Peuvent être désignés les anciens bâtonniers, les membres des conseils de l'ordre autres que le bâtonnier en exercice et les anciens membres des conseils de l'ordre ayant quitté leur fonction depuis moins de huit ans.

Le conseil de discipline élit son président.

Les délibérations des conseils de l'ordre prises en application du premier alinéa et l'élection du président du conseil de discipline peuvent être déférées à la cour d'appel.

Le conseil de discipline siège en formation d'au moins cinq membres délibérant en nombre impair. Il peut constituer plusieurs formations, lorsque le nombre des avocats dans le ressort de la cour d'appel excède cinq cents.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article »

+

Le 29 janvier 2014, François DETTON a donc dressé frauduleusement, un procès verbal actant son élection  en qualité de Président du Conseil régional de discipline  car, ce jour là, il a été élu « Président » d’un « conseil de discipline des barreaux d’AUXERRE, de l’ESSONNE, de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE », une juridiction non prévue par la loi.

En réalité, François DETTON n’était pas juge-disciplinaire le 29 janvier 2014 car sa désignation était contestée (recours suspensif). Par conséquent, les avocats de 4 barreaux ont refusé de participer à cette fraude électorale.

Le procès verbal du 29 janvier 2014 caractérise dont un faux criminel en écriture publique.

Dans ces circonstances, je ne vois pas comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité de magistrat, car cet ancien avocat est impliqué : dans une affaire de fraude électorale, dans une affaire de fabrication d’un faux procès verbal d’élection ; ce qui constitue un crime.

B) Le faux procès verbal du 24 novembre 2014

Le règlement intérieur du Conseil régional de discipline prévoyait que les audiences disciplinaires devaient se tenir à la Maison des Avocats du barreau de PARIS.

Le bâtonnier de PARIS a refusé d’accorder une salle d’audience pour les procédures disciplinaires, après avoir été avisé que de François DETTON avait falsifié les actes d’installation de la juridiction disciplinaire.  Car donner une salle d’audience, c’est accorder des moyens matériels pour la commission d’un crime. La fabrication d’un faux jugement disciplinaire.

Pour surmonter cette difficulté, le 24 novembre 2014, François DETTON a fabriqué un faux procès verbal d’assemblée générale du Conseil régional de discipline, pour ajouter dans le règlement intérieur la possibilité de tenir audience dans une salle de la cour d’appel de PARIS (Pièce 3).

Vous pouvez constater que ce faux procès verbal :

- ne comporte pas le nom des « juges-disciplinaires » qui auraient participé à cette assemblée générale 

- ne comporte pas le nom ni la signature du secrétaire de scéance.

La secrétaire du Conseil régional de discipline vient d’être licenciée. Elle confirme que le procès verbal du 24 novembre 2014 constitue bien un faux.

Dans ces circonstances, je ne vois pas comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité de magistrat, car cet ancien avocat est impliqué dans une affaire de fabrication d’un faux procès verbal d’assemblée du Conseil régional de discipline ; ce qui constitue un crime.

III François DETTON fabrique des faux jugement disciplinaires

L’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 pose le principe que, le Conseil régional de discipline est composé de représentants  de tous les barreaux du ressort d’une cour d’appel.

En l’espèce, le Conseil régional de discipline doit être composé par des avocats représentant les 8 barreaux du ressort de la cour d’appel de PARIS (Barreau de PARIS exclu).

Le 16 décembre 2014, François DETTON a prononcé un faux jugement disciplinaire contre le valeureux Me Richard NDEMAZOU (Pièce 4).

Cette décision n’a manifestement pas pu être prononcée par la juridiction disciplinaire prévue par la loi car la formation de jugement était composée d’avocats représentant 4 barreaux sur les 8 barreaux prévus.

Il s’agit donc d’une décision qui a été prise par un « conseil de discipline des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS, du VAL DE MARNE, de MEAUX et d’AUXERRE » une juridiction ad hoc, sans aucune base légale.

Hors, seule la juridiction disciplinaire prévue par la loi dispose de prérogative de puissance publique, c’est-à-dire d’une compétence pour infliger une sanction disciplinaire.

François DETTON a donc fabriqué un faux jugement disciplinaire, qu’il a prétendu prononcé par le Conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de PARIS, ce qui n’est manifestement pas le cas, car 4 barreaux ont refusé de participer à cette opération criminelle.

Ce faux jugement disciplinaire caractérise la commission d’un faux criminel en écriture publique, c’est à dire d’un crime.

J’attire tout spécialement votre attention sur le fait que ce faux jugement disciplinaire a été prononcé salle Jean VASSOGNE à la cour d’appel de PARIS, sous la protection de la gendarmerie nationale.

Il s’agit donc d’un crime flagrant qui a été commis au siège de la cour d’appel de PARIS, sous la responsabilité de François DETTON.

Vous remarquerez que ce faux jugement disciplinaire comporte le visa du faux procès verbal d’assemblée générale du Conseil régional de discipline (Pièce 4, page 1).

Dans ces circonstances, je ne vois pas comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité de magistrat, car cet ancien avocat est impliqué dans une affaire de fabrication d’un faux procès verbal d’assemblée du Conseil régional de discipline ; ce qui constitue un crime.
+          +          +          +

Pour vous convaincre que François DETTON est bien un malfaiteur, il vous suffit de consulter la décision du 10 janvier 2014 prise sous sa signature (Pièce 5).

Le Président du Conseil régional de discipline est élu chaque année jusqu’au 31 décembre.

François DETTON a fabriqué le 29 janvier 2014 un procès verbal actant son élection en qualité de Président du Conseil régional de discipline (Pièce 2).

Du premier 01 janvier 2014 au 28 janvier 2014 il n’était donc pas Président du Conseil régional de discipline.

Or, le 10 janvier 2014, François DETTON a fabriqué une fausse décision en qualité de Président du Conseil régional de discipline (Pièce 5).

François DETTON est donc un malfaiteur chevronné, qui non seulement a mis en place une « Caisse noire » dans le cadre du Conseil régional de discipline, mais aussi a fabriqué plusieurs faux procès verbaux d’assemblée générale du Conseil régional de discipline. Il a encore fabriqué plusieurs faux jugements disciplinaires, dont un dans l’affaire du valeureux Me Richard NDEMAZOU (Pièce 4).

+          +          +          +

Dans ces circonstances, vous en pouvez pas signer le décret de nomination de François DETTON en qualité de magistrat ou de procureur, et cela même si c’est un ami du Parti socialiste, même si c’est un ami de Bernard CAZENEUVE.

Le peuple français ne vous a pas donné mandat d’infiltrer des malfaiteurs dans la Justice.

Personne ne vous a entendu dire lors de votre campagne électorale :

«  Moi Président, je nommerai dans la magistrature des faussaires et des criminels ».

+          +          +          +

François DETTTON n’a pas sa place dans le service public de la justice. Sa nomination sera attaquée pour excès de pouvoir, avec communication de l’entier dossier de candidature.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à la présente.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président François HOLLANDE, l'expression des mes salutations respectueuses et distinguées.

Madame ou Monsieur

  

POUR  OBTENIR  LES  PIECES  CLIQUEZ  SUR  LES  LIENS



Pièce 1                        Procèsverbal du 26 janvier 2010

Pièce 2                        FauxProcès verbal du 29 janvier 2014

Pièce 3                        Fauxprocès verbal du 24 novembre 2014

Pièce 4                        Fauxjugement du 16 décembre 2014


+++++



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire