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François Detton ex avocat
ami du parti socialiste
François Detton a organisé une caisse moire
dans la cadre
du conseil régional de discipline
de la cour d’appel de Paris
François Detton a fabriqué un faux jugement disciplinaire
contre Me Richard Ndemazou
François Detton a fabriqué un
faux procès verbal d’élection au
conseil régional le 28 janvier 2014
François Detton a demandé à entrer dans la magistrature
Le 03 avril 2017
François Hollande a signé un décret
pour faire entrer dans la magistrature
François Detton en qualité
de juge d’instruction
au Tribunal de Beauvais
Pour voir le décret cliquez ici
Me Richard Ndemazou
victime d’un procès disciplinaire truqué
par François Detton
François Detton
organise un procès disciplinaire truqué
le 07 mai 2014
François Detton
organise un procès disciplinaire truqué
le 07 mai 2014
François Detton
organise un procès disciplinaire truqué
le 07 mai 2014
François Detton
organise un procès disciplinaire truqué
le 03 décembre 2014
François Detton
organise un procès disciplinaire truqué
contre Me Richard Ndemazou
et appelle les gendarmes mobiles
pour faire expulser de la salle d’audience
Me Richard Ndemazou et ses Avocats
de la salle d'audience
organise un procès disciplinaire truqué
contre Me Richard Ndemazou
et appelle les gendarmes mobiles
pour faire expulser de la salle d’audience
Me Richard Ndemazou et ses Avocats
de la salle d'audience
Procès disciplinaire truqué
organisé
par François Detton
le 07 mai 2014
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir adresser à François HOLLANDE la lettre ci-dessous
pour lui demander de ne pas nommer dans la justice l’avocat faussaire
François DETTON de MONTMORENCY
Lettre simple gratuite
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ajouter les pièces à télécharger en bas de page
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Je vous remercie de bien vouloir adresser à François HOLLANDE la lettre ci-dessous
pour lui demander de ne pas nommer dans la justice l’avocat faussaire
François DETTON de MONTMORENCY
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Madame ou Monsieur …….
Domicilié …….
Ville …… le, …… février 2017
RAR N° 1A ………………………….
Présidence de la
République
Palais de
l’Elysée
Monsieur
François Hollande
55 rue du
Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Aff. : Affaire François DETTON
Monsieur
François Hollande, Président de la République,
J’ai l’honneur de vous adresser la
présente pour attirer votre attention sur une affaire qui concerne François
DETTON, un ami du parti socialiste, qui a demandé à devenir magistrat.
Il s’agit d’un ancien avocat au barreau
de la SEINE SAINT-DENIS, qui est pris dans des malversations et dans plusieurs
affaires de faux papiers.
C’est pourquoi, je vous demande avec la
plus extrême fermeté de ne pas signer le décret de nomination de François
DETTON en qualité de magistrat, car l’avis conforme du Conseil supérieur de la
magistrature s’inscrit dans une logique de détournement de pouvoir.
+ + + +
J’attire tout spécialement votre
attention sur le fait que, lorsque Elisabeth GUIGOU était Ministre de la
justice, deux décrets se trouvait sur son bureau pour signature, décrets qui
nommaient magistrats un ancien avocat et un ancien mandataire judicaire.
Le Directeur de cabinet du Ministre de la
justice, Christian VIGOUROUX, qui un homme de grande intégrité, a demandé une
enquête complémentaire sur cet ancien avocat et sur cet ancien mandataire
judiciaire.
Cette enquête a démontré que cet ancien
avocat et cet ancien mandataire judiciaire étaient des malfaiteurs, des
personnes dont la désignation avait été validée par le Conseil supérieur de la
magistrature.
Ces deux décrets n’ont jamais été signés,
grâce à l’action d’un homme intègre : Christian VIGOUROUX (Conseiller
d’Etat).
François DETTON est un ami du parti
socialiste et, sauf erreur de ma part, un ami du Monsieur Bernard CAZENEUVE.
Cette situation ne suffit pas à le nommer magistrat car, en sa qualité
d’avocat, il a participé à la mise en place d’une caisse noire au sein du
Conseil régional de discipline (I) et a fabriqué des faux procès verbal (II)
ainsi que des faux jugements disciplinaires (III).
I François DETTON organise
une « caisse noire »
François DETTON s’est fait élire
Président du Conseil régional de discipline le 26 janvier 2010 (Pièce 1).
Le procès verbal d’élection indique qu’il
reste une somme de 17 757,34 Euros sur
le compte bancaire du Conseil
régional de discipline (Pièce 1, page 2).
Le Conseil régional de discipline ne
dispose ni de la personnalité morale, ni de la personnalité civile.
Par conséquent, le Conseil régional de
discipline ne peut pas disposer d’un patrimoine et manipuler des fonds.
François DETTON a donc organisé une
« caisse noire » dans le cadre du Conseil régional de discipline. Il
s’agit donc de l’organisation d’une malversation.
Cette caisse noire a collecté un montant
de l’ordre de 70 000 Euros sur la période.
Le procès verbal d’élection du 29 janvier
2014 vise également une opération de levée de fonds pour le financement du
Conseil régional de discipline (Pièce 2,
page 1, 2).
Dans ces circonstances, je ne vois pas
comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité
de magistrat, car, cet ancien avocat est impliqué dans une affaire de
« caisse noire » sur fond de malversation.
II François DETTON
fabrique un faux procès verbal d’élection
Il convient de distinguer le faux procès
verbal du 29 janvier 2014 (A) du faux procès verbal du 24 novembre 2014 (B).
A) Le faux procès verbal du 29 janvier
2014
Le 29 janviers 2014 François DETTON a
« fabriqué » un faux procès verbal d’élection du Président du Conseil
régional de discipline (Pièce 2).
Ce procès verbal n’a pas pu acter
l’élection du Président du Conseil régional de discipline des
barreaux du ressort de la cour
d’appel de PARIS car :
- 8 barreaux doivent participer à
l’élection à raison d’au moins un avocat par barreau (article 22-1 de la loi
du 31décembre 1971) ;
- la feuille d’émargement de l’élection
rapporte la preuve que seuls 4 barreaux sur 8 ont participé à cette élection (Pièce 2, page 5 et 6).
Par conséquent, le 29 janvier 2014,
François DETTON n’a pas été élu Président de la juridiction prévue par la loi
(conseil régional de discipline) mais Président
d’un conseil de discipline représentant les 4 barreaux qui ont
participé à l’élection (Pièce 2, page 5 et 6) :
- 1°) barreau d’AUXERRE ;
- 2°) barreau de l’ESSONNE ;
- 3°) barreau de la SEINE
SAINT-DENIS ;
- 4°) barreau du VAL DE MARNE.
En effet, l’article 22-1 de la loi du 31
décembre 1971 pose le principe que le Conseil régional de discipline doit
siéger avec au moins un avocat pour chaque barreau :
« Le conseil de discipline mentionné au premier alinéa de
l'article 22 est composé de représentants des conseils de l'ordre du ressort de
la cour d'appel.
Aucun conseil de l'ordre ne peut désigner plus de la moitié des
membres du conseil de discipline et chaque conseil de l'ordre désigne
au moins un représentant. Des
membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Peuvent être désignés les anciens bâtonniers, les membres des
conseils de l'ordre autres que le bâtonnier en exercice et les anciens membres
des conseils de l'ordre ayant quitté leur fonction depuis moins de huit ans.
Le conseil de discipline élit son président.
Les délibérations des conseils de l'ordre prises en application
du premier alinéa et l'élection du président du conseil de discipline peuvent
être déférées à la cour d'appel.
Le conseil de discipline siège en formation d'au moins cinq
membres délibérant en nombre impair. Il peut constituer plusieurs formations,
lorsque le nombre des avocats dans le ressort de la cour d'appel excède cinq
cents.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du
présent article »
+
Le 29 janvier 2014, François DETTON a
donc dressé frauduleusement, un procès verbal actant son élection en qualité de Président du Conseil
régional de discipline car, ce jour
là, il a été élu « Président » d’un « conseil de discipline des
barreaux d’AUXERRE, de l’ESSONNE, de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE
MARNE », une juridiction non prévue par la loi.
En réalité, François DETTON n’était pas
juge-disciplinaire le 29 janvier 2014 car sa désignation était contestée
(recours suspensif). Par conséquent, les avocats de 4 barreaux ont refusé de
participer à cette fraude électorale.
Le procès verbal du 29 janvier 2014
caractérise dont un faux criminel en écriture publique.
Dans ces circonstances, je ne vois pas
comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité
de magistrat, car cet ancien avocat est impliqué : dans une affaire de
fraude électorale, dans une affaire de fabrication d’un faux procès verbal
d’élection ; ce qui constitue un crime.
B) Le faux procès verbal du 24 novembre
2014
Le règlement intérieur du Conseil
régional de discipline prévoyait que les audiences disciplinaires devaient se
tenir à la Maison des Avocats du barreau de PARIS.
Le bâtonnier de PARIS a refusé d’accorder
une salle d’audience pour les procédures disciplinaires, après avoir été avisé
que de François DETTON avait falsifié les actes d’installation de la
juridiction disciplinaire. Car donner
une salle d’audience, c’est accorder des moyens matériels pour la commission
d’un crime. La fabrication d’un faux jugement disciplinaire.
Pour surmonter cette difficulté, le 24
novembre 2014, François DETTON a fabriqué un faux procès verbal d’assemblée
générale du Conseil régional de discipline, pour ajouter dans le règlement
intérieur la possibilité de tenir audience dans une salle de la cour d’appel de
PARIS (Pièce 3).
Vous pouvez constater que ce faux procès
verbal :
- ne comporte pas le nom des
« juges-disciplinaires » qui auraient participé à cette assemblée
générale
- ne comporte pas le nom ni la signature
du secrétaire de scéance.
La secrétaire du Conseil régional de
discipline vient d’être licenciée. Elle confirme que le procès verbal du 24
novembre 2014 constitue bien un faux.
Dans ces circonstances, je ne vois pas
comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité
de magistrat, car cet ancien avocat est impliqué dans une affaire de
fabrication d’un faux procès verbal d’assemblée du Conseil régional de
discipline ; ce qui constitue un crime.
III François DETTON
fabrique des faux jugement disciplinaires
L’article 22-1 de la loi du 31 décembre
1971 pose le principe que, le Conseil régional de discipline est composé de
représentants de tous les barreaux du
ressort d’une cour d’appel.
En l’espèce, le Conseil régional de
discipline doit être composé par des avocats représentant les 8 barreaux du
ressort de la cour d’appel de PARIS (Barreau de PARIS exclu).
Le 16 décembre 2014, François DETTON a
prononcé un faux jugement disciplinaire contre le valeureux Me Richard NDEMAZOU
(Pièce 4).
Cette décision n’a manifestement pas pu
être prononcée par la juridiction disciplinaire prévue par la loi car la
formation de jugement était composée d’avocats représentant 4 barreaux sur les
8 barreaux prévus.
Il s’agit donc d’une décision qui a été
prise par un « conseil de discipline des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS,
du VAL DE MARNE, de MEAUX et d’AUXERRE » une juridiction ad hoc, sans
aucune base légale.
Hors, seule la juridiction disciplinaire
prévue par la loi dispose de prérogative de puissance publique, c’est-à-dire
d’une compétence pour infliger une sanction disciplinaire.
François DETTON a donc fabriqué un faux
jugement disciplinaire, qu’il a prétendu prononcé par le Conseil régional de
discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de PARIS, ce qui n’est
manifestement pas le cas, car 4 barreaux ont refusé de participer à cette
opération criminelle.
Ce faux jugement disciplinaire caractérise
la commission d’un faux criminel en écriture publique, c’est à dire d’un crime.
J’attire tout spécialement votre
attention sur le fait que ce faux jugement disciplinaire a été prononcé salle
Jean VASSOGNE à la cour d’appel de PARIS, sous la protection de la gendarmerie
nationale.
Il s’agit donc d’un crime flagrant qui a
été commis au siège de la cour d’appel de PARIS, sous la responsabilité de
François DETTON.
Vous remarquerez que ce faux jugement
disciplinaire comporte le visa du faux procès verbal d’assemblée générale du
Conseil régional de discipline (Pièce 4,
page 1).
Dans ces circonstances, je ne vois pas
comment vous pourriez signer un décret pour nommer François DETTON en qualité
de magistrat, car cet ancien avocat est impliqué dans une affaire de
fabrication d’un faux procès verbal d’assemblée du Conseil régional de
discipline ; ce qui constitue un crime.
+ + + +
Pour vous convaincre que François DETTON
est bien un malfaiteur, il vous suffit de consulter la décision du 10 janvier
2014 prise sous sa signature (Pièce 5).
Le Président du Conseil régional de
discipline est élu chaque année jusqu’au 31 décembre.
François DETTON a fabriqué le 29 janvier
2014 un procès verbal actant son élection en qualité de Président du Conseil régional
de discipline (Pièce 2).
Du premier 01 janvier 2014 au 28 janvier
2014 il n’était donc pas Président du Conseil régional de discipline.
Or, le 10 janvier 2014, François DETTON a
fabriqué une fausse décision en qualité de Président du Conseil régional de
discipline (Pièce 5).
François DETTON est donc un malfaiteur
chevronné, qui non seulement a mis en place une « Caisse noire » dans
le cadre du Conseil régional de discipline, mais aussi a fabriqué plusieurs
faux procès verbaux d’assemblée générale du Conseil régional de discipline. Il
a encore fabriqué plusieurs faux jugements disciplinaires, dont un dans
l’affaire du valeureux Me Richard NDEMAZOU (Pièce
4).
+ + + +
Dans ces circonstances, vous en pouvez
pas signer le décret de nomination de François DETTON en qualité de magistrat
ou de procureur, et cela même si c’est un ami du Parti socialiste, même si
c’est un ami de Bernard CAZENEUVE.
Le peuple français ne vous a pas donné
mandat d’infiltrer des malfaiteurs dans la Justice.
Personne ne vous a entendu dire lors de
votre campagne électorale :
« Moi Président, je nommerai dans
la magistrature des faussaires et des criminels ».
+ + + +
François DETTTON n’a pas sa place dans le
service public de la justice. Sa nomination sera attaquée pour excès de
pouvoir, avec communication de l’entier dossier de candidature.
Je vous remercie pour l'attention que
vous porterez à la présente.
Dans cette attente, veuillez agréer,
Monsieur le Président François HOLLANDE, l'expression des mes salutations
respectueuses et distinguées.
Madame ou Monsieur
POUR
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Pièce 1 Procèsverbal du 26 janvier 2010
Pièce 4 Fauxjugement du 16 décembre 2014
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