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Philippe Maurice
un escroc international
inscrit comme Avocat à Melun en 2011
Laurence Imbert bâtonnier de Melun en 2011
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Barreau de l’Essonne
Barreau de l’Essonne
Barreau de l’Essonne
François Dangléhant
un escroc international
inscrit comme Avocat à Melun en 2011
Laurence Imbert bâtonnier de Melun en 2011
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Barreau de l’Essonne
Barreau de l’Essonne
Barreau de l’Essonne
Barreau de l’Essonne
François Dangléhant
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
DEA Théorie
Philosophie du Droit Paris X
DESS
Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des victimes du franquisme
93200 SAINT-DENIS
Tel – Fax 01 58 34 58 80
Saint-Denis le,
20 avril 2014
LETTRE
OFFICIELLE
Lettre ouverte à l’attention des Avocates
et
Avocats du Barreau de l’ESSONNE
Fax N° 01 (00 page)
Aff. : 2-5
Ma Chère
Consoeur,
Mon Cher
Confrère,
Je souhaite attirer votre attention sur
une affaire d’une extrême gravité, concernant le fonctionnement du Conseil de
discipline régional.
J’ai fait l’objet d’une procédure
disciplinaire frauduleuse en 2008, engagée par Madame BARBIER Nathalie es
bâtonnier, procédure portant sur 7 fausses accusations :
- par décision du 24 novembre 2008, j’ai
fait l’objet d’une radiation frauduleuse ;
- la cour d’appel a annulé la décision de
première instance, puis, a statué sur le fond et, rejeté les 7 fausses
accusations portées à mon encontre par Madame BARBIER Nathalie et encore, a condamné le barreau de la SEINE SAINT DENIS à payer les
dépens (Pièce A).
Une nouvelle procédure disciplinaire a
été engagée à mon encontre le 10 septembre 2013, par Monsieur Robert FEYLER es
bâtonnier, sur :
- les mêmes 7 fausses accusations déjà
portées à mon encontre en 2008 (autorité de chose jugée) ;
- sur une accusation portée à mon
encontre par un repris de justice, qui s’est faussement prévalu de la qualité
d’Avocat inscrit au Barreau de MADRID (Pièce
B).
Cette affaire vient à l’audience du 07
mai prochain, à la Maison des Avocats du Barreau de PARIS, 4 rue du Harlay 75
001 PARIS.
Barreau de l’Essonne
Outre le fait que Monsieur Robert FEYLER
es bâtonnier, porte de fausses accusations à mon encontre, la difficulté tient
dans le fait que, le Conseil de discipline régional n’a pas été régulièrement
installé, on peut même dire que pour l’année 2014, cette juridiction n’a pas été installée, compte tenu des irrégularités et des fraudes,
qui entachent les actes d’installation de cette juridiction, or, une partie de
ces irrégularités, ont été commises au sein du barreau de l’ESSONNE.
Le Conseil de discipline régional
constitue une juridiction intégrée à « l’Autorité judiciaire », qui
juge les infractions disciplinaires « Au nom du peuple français »,
sur délégation législative de compétence, l’autorité de poursuite est le
bâtonnier ou le Procureur général.
Chaque année, le Conseil de discipline
régional doit être installé :
- au plus tard le 31 décembre, le conseil
de l’ordre désigne des Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional
(Article 180 du décret du 27 novembre 1991) ;
- au cours du mois de janvier suivant,
tous les Avocats siégeant du Conseil de discipline régional, élisent à bulletin secret, le Président du Conseil de discipline régional
(Article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971).
Barreau de l’Essonne
En décembre 2013, le conseil de l’ordre
du barreau de l’ESSONNE a désigné 8 Avocats dont les noms suivent, pour siéger
au Conseil de discipline régional en 2014 :
- 1° Me Sylvie FRANCK
- 2° Me Julien DUPUY
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER
- 4° Me Ibrahima BOYE
- 5° Me Pierre ELLUL
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER
- 7° Me Karine TILLY
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE :
Cette délibération est illégale, car, le
barreau de l’ESSONNE, comporte moins de 400 Avocats inscrits, dès lors, ce
barreau ne pouvait désigner que 6 Avocats et non 8 Avocats.
L’article 180 du décret du 27 novembre
1991 définit le nombre d’Avocat à désigner en, fonction du nombre d’Avocat
inscrit au barreau :
- jusqu’à 200 Avocats inscrits :
désignation de 6 Avocats ;
- par tranche de 200 Avocats inscrits en plus des 200 premiers Avocats
comptabilisés : 2 Avocats.
Ci-joint, la lettre du bâtonnier de
MONTPELLIER, qui explique que son barreau a parfaitement appliqué l’article 180
du décret du 27 novembre 1991 (Pièce
C) :
- pour 2011 : plus de 800 Avocats et
moins de 1000 = désignation de 12 Avocats ;
- pour 2012 : plus de 800 Avocats et
moins de 1000 = désignation de 12 Avocats.
J’ai donc formé un recours en annulation
de la délibération du barreau de l’ESSONNE, qui a désigné illégalement, 8
Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional en 2014.
J’ai également formé des recours en
annulation des délibérations des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE
MARNE, qui ont désigné également chacun, 2 Avocats en trop.
Ces recours sont pendants devant la cour
d’appel d’AMIENS, au visa de l’article 47 du Code de procédure civile.
Ces recours ont été formés sur le
fondement de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971.
Les Avocats du barreau de l’ESSONNE, dont
les noms suivent, siègent donc illégalement au Conseil de discipline régional
en 2014, c’est à dire sans droit ni titre :
-
1° Me Sylvie FRANCK
- 2° Me Julien DUPUY
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER
- 4° Me Ibrahima BOYE
- 5° Me Pierre ELLUL
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER
- 7° Me Karine TILLY
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE :
Barreau de l’Essonne
La délibération de décembre 2013, du conseil
de l’ordre, qui désigne 8 Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional
est manifestement illégale et sera annulée, il s’agit d’une erreur de droit, qui n’entrainera pas de conséquence pénale.
Il en va tout autrement de l’élection du
Président du Conseil de discipline régional, qui a eu lieu le 29 janvier 2014, dans le cadre d’une fraude électorale aggravée
(Pièce
D).
Le Président du Conseil de discipline,
avait l’obligation de convoquer, tous les membres du Conseil de discipline
régional par lettre recommandée (titulaires + suppléants), avec ordre du jour, ce qu’il n’a pas effectué.
Dans ces circonstances, les Avocats des
barreaux de l’ESSONNE, de FONTAINEBLEAU, de SENS et d’AUXERRE n’ont pas
participé à l’élection du 29 janvier 2014, tant mieux pour eux, ils ne seront
pas poursuivis pour fraude électorale et faux en écriture publique.
L’Assemblée générale qui vise à élire le
Président du Conseil de discipline régional, ne peut siéger, à défaut de quorum
(+ de la moitié des inscrits), soit au moins 25 Avocats (Pièce E, page 2).
En 2014, 48 Avocats siègent au Conseil de
discipline régional, or, seuls 13 Avocats, ont participé à l’élection,
l’élection n’a donc pas été valable.
Or, Messieurs DETTON François et Damien
MANNARINO ont dressé un Procès verbal actant l’élection de DETTON François, es
qualité de Président (Pièce D, page 4).
Je regrette, mais, ce Procès verbal
constitue un faux criminel en
écriture publique, car, lorsque la
validité d’une élection est conditionnée par un quorum, le fait de procéder à
l’élection, alors même que le quorum
n’est pas valable, entache
automatiquement de nullité ladite élection, dans ces circonstances, dresser un
Procès verbal d’élection, caractérise un faux, car Monsieur DETTON François n’a
pas été élu le 29 janvier 2014, à défaut
de quorum valable.
Alors encore que, l’élection est entachée
par d’autres fraudes :
- l’Assemblée générale élective est
convoquée par le Président élu l’année précédente, or, l’élection de Monsieur DETTON
François en 2013 est entachée par les mêmes irrégularités, il n’était donc pas
le Président du Conseil de discipline régional en 2013 ;
- tous les membres du Conseil de
discipline régional doivent être convoqués par lettre recommandée, avec ordre
du jour, ce qui n’a pas été le cas ;
- les noms de 28 Avocats siégeant sans
droit ni titre (ESSONNE, SEINE SAINT-DENIS, VAL DE MARNE), figuraient sur la
liste électorale.
A l’Assemblée générale élective, tous les
membres du Conseil de discipline votent, les titulaires + les suppléants. Du
reste, vous pourrez constater que dans 3 cas, le titulaire et le suppléant ont
bien signé la feuille d’émargement (Pièce
D, page 7).
Fraudes, tricherie, combines, sous la
responsabilité de Messieurs DETTON François et Damien MANNARINO.
Je porte bien évidemment plainte pour
faux criminel en écriture publique, fraude électorale et tentative d’escroquerie
au jugement.
J’attire votre attention sur le fait que
la cour d’appel de LYON, vient récemment d’annuler une procédure disciplinaire,
sans évoquer, pour composition
irrégulière du Conseil de discipline
régional, le barreau de LYON qui ne pouvait désigner que 18 Avocats, en avait
désigné 32 (Pièce F).
Lorsque le Conseil de discipline régional n’est pas valablement installé, la décision de première instance n’est pas
prise par le Conseil de discipline régional, mais, par une « Section
spéciale », composée par des Avocats siégeant en dehors de tout cadre
légal.
Dans un tel cas de figure, la décision de
première instance, constitue un faux
criminel en écriture publique,
comprendre que, Monsieur FEYLER Robert, en parfaite connaissance de
cause, a fixé une audience le 07 mai prochain, pour « fabriquer » une
fausse décision disciplinaire et donc, un
faux criminel en écriture publique.
Les Avocats qui participeront à une
forfaiture de cette nature, seront poursuivis au pénal, condamné et, chassés à
vie de la profession d’Avocat.
Voir en ce sens la décision récente
concernant Me Raynald HERBAUT, qui a pris part à la fabrication d’un faux
jugement (Pièce G) :
- sanction pénale ;
- interdiction à vie d’exercer la
profession d’Avocat.
La décision de la cour d’appel vient d’être confirmée par la Cour de
cassation, ce qui est parfaitement
logique.
+ + + +
En l’état, aucun Avocat du barreau de
l’ESSONNE, n’est mis en cause dans la fraude électorale organisée par Messieurs
DETTON François et MANNARINO Damien.
J’invite donc les Avocats dont les noms
suivent, à éviter de participer à l’audience du 07 mai 2014 à 13 H 30, car,
cette audience à pour finalité, la
fabrication d’une décision qui constituera un faux criminel en écriture
publique :
-
1° Me Sylvie FRANCK
- 2° Me Julien DUPUY
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER
- 4° Me Ibrahima BOYE
- 5° Me Pierre ELLUL
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER
- 7° Me Karine TILLY
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE.
+ + + +
Des recours concernant des faits de même
nature sont pendants :
- devant la cour d’appel de DIJON ;
- devant la cour d’appel de TOULOUSE ; (Cliquez ici)
(Cliquez ici)
- devant la cour d’appel d’AMIENS (Pièce jointes).
Barreau de l’Essonne
En pièces jointes la lettre du bâtonnier
de PERPIGNAN, qui caractérise l’organisation d’une fraude à la procédure
disciplinaire (Pièce H).
Les Avocats du barreau de l’ESSONNE qui
siègent sans droit ni titre au Conseil de discipline régional (- 1° Me Sylvie
FRANCK, - 2° Me Julien DUPUY, - 3° Me Jean-Sébastien TESLER, - 4° Me
Ibrahima BOYE, - 5° Me Pierre ELLUL, - 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, -
7° Me Karine TILLY, - 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE) feront ce qui bon
leur semble pour l’audience du 07 mai 2014, en cas de participation à cette
forfaiture, il faudra me rendre des comptes devant la cour d’assise.
Celles et ceux qui croient pouvoir
utiliser la procédure disciplinaire, pour chasser illégalement les Avocats qui
font proprement leur travail, devront rendre des comptes devant la cour
d’assise, pour faux criminel en écriture publique, fraude électorale, avec les
conséquences de droit.
Barreau de l’Essonne
J’ai déjà été radié frauduleusement en
2008, non pas par le conseil de discipline régional, mais, par une
« Section spéciale », composée par des Avocats siégeant sans droit ni
titre, car, le Conseil de discipline n’avait pas été légalement installé.
Des Avocats du Barreau de l’ESSONNE
avaient participé activement à cette opération frauduleuse :
- la délibération les désignant était
manifestement illégale, pour avoir désigné 8 Avocats au lieu de 6
Avocats : Me Jean-Pierre DELAUCHE, Me Elisabeth MONCANY-PERVES, Me Zora BEN BAHI-PRIMARD, Me Christian SAID, Me Isabelle RAMISSE, Me Philippe MONCALIS, Me Sylvie FRANCK, Me Françoise BIDET-BELEYER ;
- deux Avocats avaient participé à
l’élection frauduleuse du Président du Conseil de discipline régional, défaut
de quorum, élection à main levée, 75 % d’Avocat siégeant sans droit ni titre,
désignation des Avocats par le Barreau de FONTAINEBLEAU, 2 jours après
l’élection : Me Sylvie FRANCK, Me Elisabeth MONCALIS-PERVES ;
- Quatre Avocats ont participé à la
décision frauduleuse qui a prononcé ma radiation le 24 octobre 2008, alors même qu’ils étaient sous le coup
d’une récusation non purgée :
Me Elisabeth MONCANY-PERVES, Me Zora BEN BAHI-PRIMARD, Me Isabelle RAMISSE, Me Sylvie FRANCK.
Cette décision, qui constitue en
elle-même un faux criminel en écriture publique, a été purement et simplement
annulée par la cour d’appel de PARIS.
Je réserve la possibilité de poursuivre
sur le plan pénal, les Avocats qui ont participé à cette forfaiture
(Prescription 10 ans).
Barreau de l’Essonne
Je fais mon travail correctement, je
refuse de céder aux pressions et aux menaces des uns et des autres, les
magistrats me respectent, je viens d’obtenir avec notre confrère Me Jacques
VERDIER, la relaxe de Dieudonné MBALA MBALA (Pièce I).
J’appelle à une manifestation le 07 mai
prochain, au 4 rue du Harlay 75001 PARIS, pour dénoncer les fraudes aux
procédures disciplinaires.
Je suis à votre disposition pour les
informations complémentaires dont vous auriez besoin.
Votre bien dévoué confrère
François DANGLEHANT
BORDEREAU DE PIECES
Pièce A Arrêt
du 29 mai 2009
Pièce B Dénonciation
du faux avocat VIDAL-LOPEZ
Pièce C Lettre
du 13 février 2014
Pièce D Faux
Procès verbal du 29 janvier 2014
Pièce E Règlement
intérieur
Pièce F Arrêt
du 20 février 2014
Pièce G Affaire HERBAUT
Pièce H Lettre
du bâtonnier de PERPIGNAN
Pièce I Jugement du 07 février 2014
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Barreau de l’Essonne
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- 1° Me Sylvie FRANCK
- 2° Me Julien DUPUY
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER
- 4° Me Ibrahima BOYE
- 5° Me Pierre ELLUL
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER
- 7° Me Karine TILLY
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE
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