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mercredi 23 avril 2014

Sylvie FRANCK, Julien DUPUY, Jean-Sébastien TESLER, Ibrahima BOYE, Pierre ELLUL, Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, Karine TILLY, Françoise BRUNET-LEVINE, Avocats au barreau de l’Essonne : irrégularités et fraude électorale au Conseil de discipline des Avocats

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Philippe Maurice

un escroc international


inscrit comme Avocat à Melun en 2011


Laurence Imbert bâtonnier de Melun en 2011


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Barreau de l’Essonne


Barreau de l’Essonne



Barreau de l’Essonne


Barreau de l’Essonne


  François Dangléhant
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des victimes du franquisme
93200 SAINT-DENIS
Tel – Fax  01 58 34 58 80

Saint-Denis le, 20 avril 2014

LETTRE  OFFICIELLE

Lettre ouverte à l’attention des Avocates et
Avocats du Barreau de l’ESSONNE

Fax N° 01  (00 page)

Aff. : 2-5

Ma Chère Consoeur,
Mon Cher Confrère,


Je souhaite attirer votre attention sur une affaire d’une extrême gravité, concernant le fonctionnement du Conseil de discipline régional.

J’ai fait l’objet d’une procédure disciplinaire frauduleuse en 2008, engagée par Madame BARBIER Nathalie es bâtonnier, procédure portant sur 7 fausses accusations :

- par décision du 24 novembre 2008, j’ai fait l’objet d’une radiation frauduleuse ;

- la cour d’appel a annulé la décision de première instance, puis, a statué sur le fond et, rejeté les 7 fausses accusations portées à mon encontre par Madame BARBIER Nathalie et encore,  a condamné  le barreau de la SEINE SAINT DENIS à payer les dépens (Pièce A).

Une nouvelle procédure disciplinaire a été engagée à mon encontre le 10 septembre 2013, par Monsieur Robert FEYLER es bâtonnier, sur :

- les mêmes 7 fausses accusations déjà portées à mon encontre en 2008 (autorité de chose jugée) ;

- sur une accusation portée à mon encontre par un repris de justice, qui s’est faussement prévalu de la qualité d’Avocat inscrit au Barreau de MADRID (Pièce B).

Cette affaire vient à l’audience du 07 mai prochain, à la Maison des Avocats du Barreau de PARIS, 4 rue du Harlay 75 001 PARIS.



Barreau de l’Essonne


Outre le fait que Monsieur Robert FEYLER es bâtonnier, porte de fausses accusations à mon encontre, la difficulté tient dans le fait que, le Conseil de discipline régional n’a pas été régulièrement installé, on peut même dire que pour l’année 2014,  cette juridiction n’a pas été installée,  compte tenu des irrégularités et des fraudes, qui entachent les actes d’installation de cette juridiction, or, une partie de ces irrégularités, ont été commises au sein du barreau de l’ESSONNE.

Le Conseil de discipline régional constitue une juridiction intégrée à « l’Autorité judiciaire », qui juge les infractions disciplinaires « Au nom du peuple français », sur délégation législative de compétence, l’autorité de poursuite est le bâtonnier ou le Procureur général.

Chaque année, le Conseil de discipline régional doit être installé :

- au plus tard le 31 décembre, le conseil de l’ordre désigne des Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional (Article 180 du décret du 27 novembre 1991) ;

- au cours du mois de janvier suivant, tous les Avocats siégeant du Conseil de discipline régional,  élisent à bulletin secret,  le Président du Conseil de discipline régional (Article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971).



Barreau de l’Essonne

En décembre 2013, le conseil de l’ordre du barreau de l’ESSONNE a désigné 8 Avocats dont les noms suivent, pour siéger au Conseil de discipline régional en 2014 :

- 1° Me Sylvie FRANCK 
- 2° Me Julien DUPUY 
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER 
- 4° Me Ibrahima BOYE 
- 5° Me Pierre ELLUL 
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER 
- 7° Me Karine TILLY 
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE :

Cette délibération est illégale, car, le barreau de l’ESSONNE, comporte moins de 400 Avocats inscrits, dès lors, ce barreau ne pouvait désigner que 6 Avocats et non 8 Avocats.

L’article 180 du décret du 27 novembre 1991 définit le nombre d’Avocat à désigner en, fonction du nombre d’Avocat inscrit au barreau :

- jusqu’à 200 Avocats inscrits : désignation de 6 Avocats ;

- par tranche  de 200 Avocats inscrits  en plus des 200 premiers Avocats comptabilisés : 2 Avocats.

Ci-joint, la lettre du bâtonnier de MONTPELLIER, qui explique que son barreau a parfaitement appliqué l’article 180 du décret du 27 novembre 1991 (Pièce C) :

- pour 2011 : plus de 800 Avocats et moins de 1000 = désignation de 12 Avocats ;
- pour 2012 : plus de 800 Avocats et moins de 1000 = désignation de 12 Avocats.

J’ai donc formé un recours en annulation de la délibération du barreau de l’ESSONNE, qui a désigné illégalement, 8 Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional en 2014.

J’ai également formé des recours en annulation des délibérations des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE, qui ont désigné également chacun, 2 Avocats en trop.

Ces recours sont pendants devant la cour d’appel d’AMIENS, au visa de l’article 47 du Code de procédure civile.

Ces recours ont été formés sur le fondement de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971.

Les Avocats du barreau de l’ESSONNE, dont les noms suivent, siègent donc illégalement au Conseil de discipline régional en 2014, c’est à dire sans droit ni titre :

- 1° Me Sylvie FRANCK 
- 2° Me Julien DUPUY 
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER 
- 4° Me Ibrahima BOYE 
- 5° Me Pierre ELLUL 
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER 
- 7° Me Karine TILLY 
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE :



Barreau de l’Essonne

La délibération de décembre 2013, du conseil de l’ordre, qui désigne 8 Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional est manifestement illégale et sera annulée,  il s’agit d’une erreur de droit,  qui n’entrainera pas de conséquence pénale.

Il en va tout autrement de l’élection du Président du Conseil de discipline régional, qui a eu lieu le 29 janvier 2014,  dans le cadre d’une fraude électorale aggravée  (Pièce D).

Le Président du Conseil de discipline, avait l’obligation de convoquer, tous les membres du Conseil de discipline régional par lettre recommandée (titulaires + suppléants),  avec ordre du jour,  ce qu’il n’a pas effectué.

Dans ces circonstances, les Avocats des barreaux de l’ESSONNE, de FONTAINEBLEAU, de SENS et d’AUXERRE n’ont pas participé à l’élection du 29 janvier 2014, tant mieux pour eux, ils ne seront pas poursuivis pour fraude électorale et faux en écriture publique.

L’Assemblée générale qui vise à élire le Président du Conseil de discipline régional, ne peut siéger, à défaut de quorum (+ de la moitié des inscrits), soit au moins 25 Avocats (Pièce E, page 2).

En 2014, 48 Avocats siègent au Conseil de discipline régional, or, seuls 13 Avocats, ont participé à l’élection, l’élection n’a donc pas été valable.

Or, Messieurs DETTON François et Damien MANNARINO ont dressé un Procès verbal actant l’élection de DETTON François, es qualité de Président (Pièce D, page 4).

Je regrette, mais, ce Procès verbal constitue  un faux criminel en écriture publique,  car, lorsque la validité d’une élection est conditionnée par un quorum, le fait de procéder à l’élection,  alors même que le quorum n’est pas valable,  entache automatiquement de nullité ladite élection, dans ces circonstances, dresser un Procès verbal d’élection, caractérise un faux, car Monsieur DETTON François n’a pas été élu le 29 janvier 2014, à  défaut de quorum valable.

Alors encore que, l’élection est entachée par d’autres fraudes :

- l’Assemblée générale élective est convoquée par le Président élu l’année précédente, or, l’élection de Monsieur DETTON François en 2013 est entachée par les mêmes irrégularités, il n’était donc pas le Président du Conseil de discipline régional en 2013 ;

- tous les membres du Conseil de discipline régional doivent être convoqués par lettre recommandée, avec ordre du jour, ce qui n’a pas été le cas ;

- les noms de 28 Avocats siégeant sans droit ni titre (ESSONNE, SEINE SAINT-DENIS, VAL DE MARNE), figuraient sur la liste électorale.

A l’Assemblée générale élective, tous les membres du Conseil de discipline votent, les titulaires + les suppléants. Du reste, vous pourrez constater que dans 3 cas, le titulaire et le suppléant ont bien signé la feuille d’émargement (Pièce D, page 7).

Fraudes, tricherie, combines, sous la responsabilité de Messieurs DETTON François et Damien MANNARINO.

Je porte bien évidemment plainte pour faux criminel en écriture publique, fraude électorale et tentative d’escroquerie au jugement.



Barreau de l’Essonne

J’attire votre attention sur le fait que la cour d’appel de LYON, vient récemment d’annuler une procédure disciplinaire, sans évoquer,  pour composition irrégulière  du Conseil de discipline régional, le barreau de LYON qui ne pouvait désigner que 18 Avocats, en avait désigné 32 (Pièce F).

Lorsque le Conseil de discipline régional  n’est pas valablement installé,  la décision de première instance n’est pas prise par le Conseil de discipline régional, mais, par une « Section spéciale », composée par des Avocats siégeant en dehors de tout cadre légal.

Dans un tel cas de figure, la décision de première instance,  constitue un faux criminel en écriture publique,  comprendre que, Monsieur FEYLER Robert, en parfaite connaissance de cause, a fixé une audience le 07 mai prochain, pour « fabriquer » une fausse décision disciplinaire et donc,  un faux criminel en écriture publique.

Les Avocats qui participeront à une forfaiture de cette nature, seront poursuivis au pénal, condamné et, chassés à vie de la profession d’Avocat.

Voir en ce sens la décision récente concernant Me Raynald HERBAUT, qui a pris part à la fabrication d’un faux jugement (Pièce G) :
- sanction pénale ;

- interdiction à vie d’exercer la profession d’Avocat.

La décision de la cour d’appel  vient d’être confirmée par la Cour de cassation,  ce qui est parfaitement logique.

+          +          +          +

En l’état, aucun Avocat du barreau de l’ESSONNE, n’est mis en cause dans la fraude électorale organisée par Messieurs DETTON François et MANNARINO Damien.

J’invite donc les Avocats dont les noms suivent, à éviter de participer à l’audience du 07 mai 2014 à 13 H 30, car, cette audience à pour finalité,  la fabrication d’une décision qui constituera un faux criminel en écriture publique :

- 1° Me Sylvie FRANCK 
- 2° Me Julien DUPUY 
- 3° Me Jean-Sébastien TESLER 
- 4° Me Ibrahima BOYE 
- 5° Me Pierre ELLUL 
- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER 
- 7° Me Karine TILLY 
- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE.

+          +          +          +

Des recours concernant des faits de même nature sont pendants :

- devant la cour d’appel de DIJON ;

- devant la cour d’appel de TOULOUSE ;   (Cliquez ici)      (Cliquez ici)

- devant la cour d’appel d’AMIENS (Pièce jointes).




Barreau de l’Essonne

En pièces jointes la lettre du bâtonnier de PERPIGNAN, qui caractérise l’organisation d’une fraude à la procédure disciplinaire (Pièce H).

Les Avocats du barreau de l’ESSONNE qui siègent sans droit ni titre au Conseil de discipline régional (- 1° Me Sylvie FRANCK, - 2° Me Julien DUPUY, - 3° Me Jean-Sébastien TESLER,  - 4° Me Ibrahima BOYE,  - 5° Me Pierre ELLUL, - 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER,  - 7° Me Karine TILLY, - 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE) feront ce qui bon leur semble pour l’audience du 07 mai 2014, en cas de participation à cette forfaiture, il faudra me rendre des comptes  devant la cour d’assise.

Celles et ceux qui croient pouvoir utiliser la procédure disciplinaire, pour chasser illégalement les Avocats qui font proprement leur travail, devront rendre des comptes devant la cour d’assise, pour faux criminel en écriture publique, fraude électorale, avec les conséquences de droit.




Barreau de l’Essonne

J’ai déjà été radié frauduleusement en 2008, non pas par le conseil de discipline régional, mais, par une « Section spéciale », composée par des Avocats siégeant sans droit ni titre, car, le Conseil de discipline  n’avait pas été légalement installé.

Des Avocats du Barreau de l’ESSONNE avaient participé activement à cette opération frauduleuse :

- la délibération les désignant était manifestement illégale, pour avoir désigné 8 Avocats au lieu de 6 Avocats : Me Jean-Pierre DELAUCHE, Me Elisabeth MONCANY-PERVES, Me Zora BEN BAHI-PRIMARD, Me Christian SAID, Me Isabelle RAMISSE, Me Philippe MONCALIS, Me Sylvie FRANCK, Me Françoise BIDET-BELEYER ;

- deux Avocats avaient participé à l’élection frauduleuse du Président du Conseil de discipline régional, défaut de quorum, élection à main levée, 75 % d’Avocat siégeant sans droit ni titre, désignation des Avocats par le Barreau de FONTAINEBLEAU, 2 jours après l’élection : Me  Sylvie FRANCK, Me Elisabeth MONCALIS-PERVES ;

- Quatre Avocats ont participé à la décision frauduleuse qui a prononcé ma radiation le 24 octobre 2008,  alors même qu’ils étaient sous le coup d’une récusation non purgée :  Me  Elisabeth MONCANY-PERVES, Me Zora BEN BAHI-PRIMARD, Me Isabelle RAMISSE, Me Sylvie FRANCK.

Cette décision, qui constitue en elle-même  un faux criminel en écriture publique,  a été purement et simplement annulée par la cour d’appel de PARIS.

Je réserve la possibilité de poursuivre sur le plan pénal, les Avocats qui ont participé à cette forfaiture (Prescription 10 ans).



Barreau de l’Essonne

Je fais mon travail correctement, je refuse de céder aux pressions et aux menaces des uns et des autres, les magistrats me respectent, je viens d’obtenir avec notre confrère Me Jacques VERDIER, la relaxe de Dieudonné MBALA MBALA (Pièce I).

J’appelle à une manifestation le 07 mai prochain, au 4 rue du Harlay 75001 PARIS, pour dénoncer les fraudes aux procédures disciplinaires.

Je suis à votre disposition pour les informations complémentaires dont vous auriez besoin.

Votre bien dévoué confrère

François DANGLEHANT    




BORDEREAU  DE  PIECES


Pièce A                        Arrêt du 29 mai 2009

Pièce B                        Dénonciation du faux avocat VIDAL-LOPEZ

Pièce C                        Lettre du 13 février 2014

Pièce D                        Faux Procès verbal du 29 janvier 2014

Pièce E                        Règlement intérieur

Pièce F                        Arrêt du 20 février 2014

Pièce G                        Affaire HERBAUT

Pièce H                        Lettre du bâtonnier de PERPIGNAN

Pièce I                         Jugement du 07 février 2014


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Barreau de l’Essonne

- 1° Me Sylvie FRANCK 

- 2° Me Julien DUPUY 

- 3° Me Jean-Sébastien TESLER 

- 4° Me Ibrahima BOYE 

- 5° Me Pierre ELLUL 

- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER 

- 7° Me Karine TILLY 

- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE



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Barreau de l’Essonne


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