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samedi 25 février 2017

Création prochaine du Grand Barreau de France en réponse aux trafics de procédures disciplinaires

web stats


Jean-Jacques Urvoas
le ministre socialiste de la justice
tente de faire condamner
Me François Dangléhant 
pour une affaire imaginaire
de diffamation


AVIS  A  LA  POPULATION 

AVIS  AUX  AVOCATS

AVIS  AUX  VICTIMES  DE  LA  JUSTICE

OUVERTURE  PROCHAINE  

DU  GRAND  BARREAU  DE  FRANCE

ASSOCIATION  LOI  1901


Les Avocats sont tenus pour exercer leur profession de s’inscrire à un Barreau.

Un Barreau est une association d’Avocat prévue par l’article 15 de la loi du 31 décembre 1971 qui prescrit :

«  Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès des tribunaux de grande instance, suivant les règles fixées par les décrets prévus à l'article 53. Ces décrets donnent aux barreaux la faculté de se regrouper.

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme paritaire élu tiré au sort. 

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre des avocats inscrits au tableau d'un barreau et des avocats honoraires dudit barreau est inférieur ou égal à trente, le conseil de l'ordre est élu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. 

Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année. Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions. Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée. 

En cas de décès ou d'empêchement définitif du bâtonnier, les fonctions de ce dernier sont assurées, jusqu'à la tenue de nouvelles élections, par le vice-bâtonnier, s'il en existe ou, à défaut, par le membre le plus ancien du conseil de l'ordre. 

Les élections peuvent être déférées à la cour d'appel par tous les membres du barreau disposant du droit de vote et par le procureur général » 

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Il existe un barreau auprès de chaque Tribunal de grande instance.

Rien n’interdit de créer un deuxième barreau auprès d’un Tribunal de grande instance.

C’est le projet qui est en cours.

Prochainement, chaque Avocat aura le choix de s’inscrire à un petit barreau local ou, de s’inscrire au Grand Barreau de France, qui sera créé auprès du Tribunal de grande instance de MARSEILLE et auprès du Tribunal de grande instance de PARIS.

La création du Grand Barreau de France a pour finalité de permettre aux Avocats honêtes d’exercer les droits de la défense, sans être exposés aux pressions des bâtonniers et autres mafieux de toute nature qui «  grenouillent » dans certain petit barreau local.

Processus de création du Grand Barreau de France : dans un premier temps, chaque Avocat qui aura participté à la création du Grand Barreau de France restera inscrit à un petit barreau local.

Chaque Avocat inscrit au Grand Barreau de France pourra faire figurer sur son papier à entêtre :

- son inscription à un petit barreau local ;

- son inscription au Grand Barreau de France.

Si le Minsitre de la Justice demande au Procureur de faire une action en justice pour faire déclarer illégale la création du Grand Barrau de France, alors, nous formerons un recours devant la Cour auropéenne et devant la Cour de justice de lUnion européenne, deux juridictions qui déclareront parfaitement légale la création du Grand Barreau de France.

Ensuite, chaque Avocat pourra s’il le souhaite, exercer sa profession librement, c’est à dire à l’abris des pressions et des menaces en démissionant du petit barreau local pour être uniquement inscrit au Grand Barreau de France.

Pour demander son inscription au Grand Barreau de France, prendre attache par mail avec Me Philippe KRIKORIAN :

philippe.krikorian@wanadoo.fr





Le valeureux Me Bernard Ripert
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse





Le valeureux Me François Dangléhant
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse





Le valeureux Me Richard Ndemazou
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse


Le valeureux Me Richard Ndemazou
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse
organisée par l’avocat faussaire
François Detton un ami du Parti socialiste


PROCHAINEMENT


CREATION  DE  LA 

BANQUE  DES  VICTIMES  DE  LA  JUSTICE


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