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mercredi 8 février 2017

Bernard Ripert victime d’une justice d’exception : la Cour de cassation casse la décision prise sous la responsabilité du Premier président Jean-François Beynel

web stats


Bernard Ripert 
victime du Premier président Jean-François Beynel
qui a violé la loi

La Cour de cassation vient de casser 
la décision prononcée 
sous la responsabilité Premier président 
Jean-François Beynel
qui doit maintenant 
démissinner de la magistrature

Le valeureux Me Bernard Ripert avait été 
relaxé par le Conseil régional de discipline

Le Procureur général avait fait appel de cette décision

La Cour de cassation casse sans renvoi car
l’appel du Procureur général n’était pas régulier



Bernard Ripert dénonce
les persécutions organisées par 
les socialistes nationals


Bernard Ripert dénonce
les persécutions organisées par 
les socialistes nationals



Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert

 Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert
A droite Stéphane Hardouin
qui a révélé le nom d’un témoin sous X 
dans l’affaire Frédéric Molina
à Compiègne


Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert


Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert



Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
a soutenu publiquement
Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi 
contre Me Bernard Ripert
victime de tortures morales

Jean-Jacques Urvoas fait parti 
des socialistes nationals 
qui ont soutenu les juges 
qui ont torturé le valeureux
Me Bernard Ripert

Pour voir le communiqué de presse 
de Jean-Jacques Urvoas 

CLIQUEZ ICI

CLIQUEZ ICI





Le valeureux Avocat Me Bernard Ripert ne peut plus travailler depuis le fin janvier 2016 (soit depuis 12 mois), sous la responsabilité de 5 juges de la cour d’appel de Grenoble.

Il s’agit d’une décision prise par 5 juges sous la direction du Premier président Jean-François Beynel, qui a violé la loi dans cette affaire.

C’est le Premier président Jean-François Beynel, désigné par Christiane Taubira, qui a signé en violation de la loi, la décision scandaleuse prononçant une sanction disciplinaire contre le valeureux Avocat Me Bernard Ripert.

En juin 2016, le Premier président Jean-François Beynel a prononcé contre le valeureux Me Bernard Ripert une interdiction d’exercer la profession d’Avocat pendant 3 ans dont 1 an avec sursis.

En janvier et mai 2016, la cour d’appel de Grenoble, sous la responsabilité du Premier président Jean-François Beynel avait prononcé contre le valeureux Me Bernard Ripert, deux suspensions provisoires en violation grave de la loi.

Il s’agit d’une situation qui caractérise une véritable « chasse à l’Avocat » organisée par le Premier ptrésident Jean-François Beynel, qui avait été Directeur des Services judiciares au Ministère de la justice grâce à Chrisitane Taubira.

La décision prise en violation de la loi, avec le soutien actif de Jean-Jacques URVOAS vient d’être cassée par la Cour de cassation (décision du 08 février 2017).

La Cour de cassation a cassé la décision prise par la cour d’appel de Grenoble sous la responsabilité de Jean-François Beynel car, l’appel du Procureur général n’était pas régulier, il s’agit de la procédure disciplinaire.

En première instance, le valeureux Me Bernard Ripert avait été relaxé par le Conseil régional de discipline.

Le 08 février 2017, la Cour de cassation a également cassé sans renvoi, deux décisions de suspension provisoire pour 4 mois, qui avaient été prises en violation très grave de la loi, sous la responsabilité du Premier président Jean-François Beynel.

Le 08 février 2017, la Cour de cassation a donc cassé sans renvoi 3 décisions manifestement illégales prises par la cour d’appel de Grenoble sous la responsabilité du Premier Président Jean-François Beynel, avec le soutien actif du Socialiste National Jean-Jacques Urvoas :

- 2 décisions ordonnant pour 4 mois une suspension provisoire ;

- 1 décision disciplinaire frauduleuse ordonnant une interdiction d’exercer la profession d’Avocat pendant 3 ans dont 1 an avec sursis.

Le valeureux Me Bernard Ripert a donc été empéché d’exercer la profession d’Avocat du 28 janvier 2016 au 08 février 2017.

Il s’agit donc d’un véritable scandale national, sous la responsabilité des Socialistes Nationals.

Il faut maintenant exiger la démission du juge Jean-François Beynel qui a utilisé sa position dans la magistrature pour infliger des tortures intenses au valeureux Avocat Me Bernard Ripert.

Il faut maintenant exiger la démission du Socialiste National Jean-Jacques Urvoas qui publiquement, a apporté son soutien aux juges de Grenoble, qui ont utilisé leur position dans le service public de la justice, pour infliger des tortures intenses au valeureux Me Bernard Ripert et ce, en violation de la loi d’ordre public.



Poursuites disciplinaires à Grenoble


Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris connaissance des propos tenus par un avocat grenoblois qui, après avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire, a publiquement réagi en parlant de « petitesse et incompétence des magistrats ». 

Le ministre n’entend pas s’immiscer dans les procédures susceptibles d’être engagées par les autorités compétentes à la suite de ces propos ; cependant, il les estime inadmissibles et affirme que les magistrats doivent être respectés.

En tant que garde des Sceaux, soucieux de l’indépendance de la Justice et du respect dû aux magistrats qui exercent leurs missions avec  professionnalisme, conviction et probité, et ce malgré des conditions parfois difficiles, Jean-Jacques URVOAS ne peut accepter de tels propos. 

Il apporte son soutien à l’ensemble des magistrats et plus spécifiquement aux magistrats grenoblois particulièrement mis en cause. 

Contacts presse – Cabinet du garde des Sceaux



A gauche Jean-François Beynel
qui a violé les droits du valeureux
Bernard Ripert

Jean-François Beynel 
Directeur des Services judiciares 
au Ministère de la Justice
sous Christiane Taubira


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