Stéphane Campana
fait suspendre illégalement
Me François Dangléhant
pendant 2 mois
pendant 2 mois
Stéphane Campana
fait suspendre illégalement
Me François Dangléhant
pendant 2 mois
pendant 2 mois
Stephane Campana demande la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT от rutube_account_1268098 на Rutube.
Stéphane Campana
s’occupe des percécussions contre les migrants
et lui-même
a percésuté Me François Dangléhant
Bernard VATIER le faux bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS dans une opération frauduleuse от rutube_account_1268098 на Rutube.
Bernard Vatier demande en violation de la loi
la suspension provioire de
Me François Dangléhant
sur les ordre du bâtonnier Stéphane Campana
à l’audience du 14 février 2015
Stéphane Campana demande en violation de la loi
la suspension provioire de
Me François Dangléhant
à l’audience du 14 février 2015
et à l’audience du 09 juin 2016
Les liens ont été activés
et à l’audience du 09 juin 2016
Les liens ont été activés
Stéphane CAMPANA
est avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS, il est bâtonnier de la SEINE
SAINT-DENIS depuis le 01 janvier 2015, son mandat se termine le 31 décembre
2016.
Il faut préciser qu’un recours contre
l’élection de Stéphane CAMPANA en sa qualité de
bâtonnier est pendant devant la cour d’appel de PARIS depuis décembre 2014.
Le 03 février 2015, le bâtonnier Stéphane CAMPANA a écrit à la cour d’appel de PARIS, pour
demander la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT.
Pour voir la lettre du bâtonnier Stéphane CAMPANA : CLIQUEZ ICI
Cette demande de suspension provisoire de
Me François DANGLEHANT est d’abord venue devant le Conseil de l’ordre du
barreau de la SEINE SAINT-DENIS le 25 décembre 2014.
Par décision du 25 décembre 2014, le
conseil de l’ordre du barreau de la SEINE SAINT-DENIS a refusé d’ordonner la
suspension provisoire de Me François DANGLEHANT.
+ + + +
Le 22 janvier 2015, c’est la substitut
général Marie-Noëlle TEILLER, qui a porté cette demande de suspension
provisoire manifestement illégale, devant la cour d’appel de PARIS.
Pour voir la demande de suspension
provisoire de Marie-Noëlle TEILLER : CLIQUEZ ICI
Cette demande de suspension provisoire de
Me François DANGLEHANT a fait l’objet de plusieurs renvois, puis a été plaidée
devant la cour d’appel de PARIS le 09 juin 2016.
A l’audience du 09 juin 2016, le bâtonnier Stéphane CAMPANA n’était pas présent en personne et, avait
envoyé un avocat du barreau de PARIS (Bernard VATIER), pour présenter des
observations visant à obtenir la suspension provisoire de Me François
DANGLEHANT pour 4 mois, sous des prétexte qui relèvent du mensonge et de la
fraude lourde.
Par décision du 22 septembre 2016, la
cour d’appel de PARIS a prononcé en violation de la loi, la suspension
provisoire de Me François DANGLEHANT, sous prétexte de violation du principe de
l’honneur, accusations complètement fausses.
Me François DANGLEHANT a formé un pourvoi
en cassation contre la décision de suspension provisoire.
Fait exceptionnel, le Premier président
de la Cour de cassation a accordé la procédure urgente, compte tenu du fait que
cette suspension provisoire est manifestement illégale, suspension provisoire
demandée par le bâtonnier Stéphane CAMPANA.
Pour voir la décision du Premier
président : CLIQUEZ ICI
+ + + +
Me François DANGLEHANT a formé devant la
cour d’appel de PARIS, une requête en mainlevée de la suspension provisoire
illégale (Article 24 de la loi du 31 décembre 1971).
Pour voir la requête en mainlevée : CLIQUEZ ICI
L’affaire est venue à l’audience du 27
octobre 2016 et avait été mise en délibéré au 08 décembre 2016, soit à 45
jours.
Mais par suite, le Premier président de
la cour d’appel, conscient que la suspension provisoire ordonnée sur le demande
du bâtonnier Stéphane CAMPANA est manifestement illégale, a ordonné une
réduction du délai de délibéré : la décision sur la mainlevée de la
suspension provisoire a été prononcée le 24 novembre 2016 et non le 08 décembre
2016.
Pour voir la décision qui raccourcit le
délai du délibéré : CLIQUEZ ICI
+ + + +
Par décision du 24 novembre 2016, la cour
d’appel de PARIS a ordonné la mainlevée de la suspension provisoire qui avait
été ordonnée en fraude à la loi d’ordre public,
sur la
demande du bâtonnier Stéphane CAMPANA.
Pour voir la décision du 24 novembre 2016
qui ordonne la mainlevée de la suspension provisoire : CLIQUEZ ICI
Pour voir
la décision du 22 septembre 2016, qui avait ordonnée la suspension provisoire en fraude à la loi d’ordre
public sur la demande du
bâtonnier Stéphane CAMPANA : CLIQUEZ ICI
+ + + +
Bien évidemment, le bâtonnier Stéphane CAMPANA ne fait pas parti de la « mafia du
bâtonnier », une organisation entre les mains des « Socialistes
national ».
Le bâtonnier Stéphane CAMPANA s’est acharné sur Me François DANGLEHANT car
il n’avait pas compris la réalité juridique de cette affaire, sans
doute ! ! !
A l’origine, la demande de suspension
provisoire de Me François DANGLEHANT a été formulée le 09 décembre 2014, par
les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX dans le cadre d’une
information judiciaire frauduleuse.
Pour voir la décision des juges
d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX : CLIQUEZ ICI
Cette information judiciaire avait été
ouverte sur la plainte de l’ancien avocat et faux président du Conseil régional
de discipline François DETTON, sur des fausses accusations.
Pour voir la plainte du faux président
François DETTON : CLIQUEZ ICI
François DETTON c’est l’avocat véreux qui
avait organisé le 07 mai 2014 un faux conseil de discipline et avait encore le
03 décembre 2014, organisé un faux conseil de discipline contre le valeureux Me
Richard NDEMAZOU.
François DETTON est « tombé »,
à ce jour il n’est plus avocat, bon débarras ! ! !
Me François DANGLEHANT est donc rétabli dans sa fonction d’Avocat
depuis le 24 novembre 2016.
A cause
de la magouille organisée par le faussaire François DETTON et par le bâtonnier Stéphane CAMPANA, Me François DANGLEHANT a été dans
l’impossibilité d’exercer la profession d’Avocat :
- du 09
décembre 2014 au 13 janvier 2015, sur interdiction illégale prononcée par les
juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, décision annulée par la
Chambre de l’instruction le 13 janvier 2015 ;
- du 27
novembre 2015 au 30 juin 2016, sur interdiction illégale prononcée par les juge
Bruno DEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL de la 14ème
Chambre du Tribunal correctionnel de PARIS, décision annulée par la cour
d’appel de PARIS le 30 juin 2016 ;
- du 22
septembre 2016 au 24 novembre 2016, sur suspension provisoire illégale
prononcée sous la responsabilité de Marie-Sophie RICHARD de la cour d’appel de
PARIS.
+ + + +
Cette
affaire a commencé par une procédure disciplinaire frauduleuse engagée par l’ex
bâtonnier Robert FEYLER, un « franc-baltringue », qui connaît bien
Christine TAUBIRA
Prochainement,
publication des éléments qui accablent l’ex bâtonnier Robert FEYLER.
Prochainement grande opération mains propres, visant à chasser de la
profession 32 avocats véreux qui ont participé à la « ratonade »
organisée depuis septembre 2013 contre Me François DANGLEHANT.
Vous
saurez tous, les preuves, les noms des membres du gang de la mafia des bâtonniers,
le « cabinet noir » etc.
Prochainement,
publication d’un livre qui explique tout dans le détail : La mafia du
bâtonnier et le Cabinet noir
Stéphane CAMPANA fait suspendre pour 2 mois en violation de la loi Me François DANGLEHANT от rutube_account_1268098 на Rutube.
+++++
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire