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jeudi 18 février 2016

Bertrand Louvel, Président du Conseil supérieur de la magistrature : lettre ouverte de Robert Marchand au sujet d’une excroquerie par jugement

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Bertrand Louvel
Président du 
Conseil supérieur de la magistrature 


Bertrand Louvel
Président du 
Conseil supérieur de la magistrature 


Robert Marchand
privé de son avocat Me François Danglehant
par suite de la chasse à l’avocat 
organisée par François Detton
avec la complicité des juges
Bruno Deblois
Michel Salzmann
Jean-Marie-Denieul 



Plainte au Conseil supérieur de la magistrature




AUDIENCE  DEVANT  LA  COUR  D’APPEL  DE  PARIS

LE 03  MARS  2016  A  13 H 30

POLE 2  -  CHAMBRE 7

AFFAIRE DE ME FRANCOIS  DANGLEHANT /  PROCUREUR  DE  PARIS

VENEZ  NOMBREAUX  VOIR  

CETTE  AFFAIRE  D’ESCROQUERIE  AU  JUGEMENT




Gfa de la Mée - Sarl de la Mée - Robert Marchand
Château de la Mée
11600 VILLALIER

La Mée le, 17 février 2015

                                               RAR N° 1A

Conseil supérieur de la magistrature
Monsieur le Président Bertrand Louvel
21 boulevard Haussmann
75009 PARIS

Dossier N° 2016 – 30 – S-P


Monsieur le Président,


J’ai l’honneur de vous adresser la présente, pour faire suite à la plainte que je vous ai adressée, entre autre, contre les juges Bruno DEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL, qui ont prononcé illégalement le 27 novembre 2015, un jugement déclarant coupable Me François DANGLEHANT de deux infractions imaginaires et encore, l’ont condamné à une sanction non prévue par le Code pénal : 5 années d’interdiction d’exercice de la profession d’Avocat avec exécution provisoire.

Je regrette de vous le dire, mais, cette affaire caractérise une justice de type « Section spéciale », sur fond de « Chasse à l’Avocat », dans le cadre d’une bande organisée.

Me François DANGLEHANT a demandé au Procureur François MOLINS, de suspendre pour 3 mois cette sanction manifestement illégale, possibilité offerte par l’article 708 du Code de procédure pénale.

Le Procureur François MOLINS, refuse de faire droit à cette justice demande.

+         +         +         +

Je suis donc privé illégalement de l’Avocat que j’ai choisi depuis le 27 novembre 2015,  par suite du procès truqué  organisé par le Procureur François MOLINS, avec l’aide de Julie DUWEZ et Bernadette ANTON BENSOUSSAN, avec le concours des juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX et, des juges Bruno DEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL.

Il s’agit d’une situation intolérable, qui caractérise une « bande organisée » visant à saboter mes procédures en cours, par la mise en œuvre d’un procès truqué, comme sous le régime de VICHY.

Je suis informé de l’affaire des juges Brigitte et Patrice DEVILLE, qui ont violé les droits de Monsieur Hubert VAN DEN THORREN.

Je suis informé de l’affaire de Me Jean-Pierre CEVAER VISSONNEAU, qui a été radié frauduleusement par le Premier président de la cour d’appel de MONTPELLIER, sur réquisition de Patrice DEVILLE, avant annulation de cette procédure frauduleuse par la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE sur renvoi de cassation.

+         +         +         +

Il faut mettre un terme à ces opérations de racket sur Avocat, par le biais de procédure disciplinaire frauduleuse,  avec procédure pénale montée de toutes pièces,  contre les Avocats honnêtes, qui refusent le racket organisé par les bâtonnier véreux et autres malfaiteurs.

L’article 708 du Code de procédure pénale prescrit :
« L'exécution d'une peine de police ou d'une peine correctionnelle  non privative de liberté peut être suspendue  ou fractionnée pour motifs graves d'ordre médical, familial,  professionnel  ou social.
La décision est prise soit par le ministère public, soit, sur la proposition du ministère public, par le tribunal correctionnel, par le tribunal de police ou la juridiction de proximité statuant en chambre du conseil, selon que l'exécution de la peine doit être suspendue pendant moins ou plus de trois mois …. »
+         +         +         +

Me François DANGLEHANT a demandé par courrier recommandé le 23 décembre 2015, au Procureur François MOLINS, de suspendre pour 3 mois la sanction illégale d’interdiction d’exercer, sur le fondement de l’article 708 du Code de procédure pénale.
Pas de réponse.

La chasse à l’Avocat est donc intentionnelle.

Je vous demande d’ordonner immédiatement au Procureur François MOLINS de suspendre pour 3 mois la condamnation illégale prononcer contre Me François DANGLEHANT.

J’exige le rétablissement immédiat de mon Avocat Me François DANGLEHANT, qui a été victime d’un procès truqué, dans le cadre d’une association de malfaiteur.

Le jugement du 27 novembre 2015, caractérise une véritable escroquerie par jugement en bande organisée, situation qui appelle des sanctions exemplaires, contre tous les juges et procureurs, qui trempent dans cette affaire de chasse à l’Avocat.

+         +         +         +

Sans attendre, je dénonce cette situation devant le Conseil de l’Europe et, devant le Comité de protection des Avocats aux Nations Unis, sur le fondement du Traité adopté le 07 septembre 1990.

Il s’agit d’une affaire scandaleuse, qui fait suite à une plainte du faussaire François Detton, qui manifestement, donne ses ordres aux juges et autres procureurs du Tribunal de PARIS, une situation inacceptable.


J’exige le rétablissement immédiat de mon Avocat Me François DANGLEHANT, qui a été victime d’un procès truqué, dans le cadre d’une association de malfaiteur, car j’ai des procédures en cours, qu’il est le seul à pouvoir gérer.



Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président Bertrand LOUVEL, l'expression de mes salutations respectueuses et distinguées.    


Robert Marchand
Officier de la Légion d’honneur, au péril de sa vie



P. J. :



 François Detton 
l’avocat véreux qui a déposé plainte
contre Me François Dangléhant
un ami du parti socialiste
un ami de François Molins



Catherine Champrenault
Procureur génaral de la cour d’appel de Paris
en charge des réquisitions 
à l’audience du 03 mars 2016 à 13 H 30

AUDIENCE  LE  03  MARS  2016  A  13 H 30
Pôle 2  Chambre 7

AUDIENCE PRESIDEE PAR SOPHIE PORTIER

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