___ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT ___: Marie-Noëlle TEILLER s’attaque illégalement à Me François DANGLEHANT : audience du 12 février 2015 à 08 H 30

mardi 10 février 2015

Marie-Noëlle TEILLER s’attaque illégalement à Me François DANGLEHANT : audience du 12 février 2015 à 08 H 30

Marie-Noëlle TEILLER

Audience renvoyée au

12 mars 2015 à 08 H 30

pour

communication intégrale

de la procédure pénale

Audience publique le 12 février 2015 à 08 H 30

cour d’appel de PARIS

4 à 10 boulevard du Palais 75001 PARIS

(Point Z).

Dans cette affaire, une véritable « chasse à l’Avocat » a été organisée contre Me François DANGLEHANT.

I Intervention de François DETTON

François DETTON est Avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, le 29 janvier 2014, il a fabriqué un faux procès verbal, pour s’attribuer la qualité de Président du conseil régional de discipline.

Le 07 mai 2014, Me François DANGLEHANT a été convoqué devant le « faux conseil de discipline », organisé par le faussaire François DETTON.

Me François DANGLEHANT a contesté la composition de ce faux conseil de discipline.

François DETTON, le faux président du conseil régional de discipline, a renvoyé l’affaire et, a déposé plainte contre Me François DANGLEHANT, pour des infractions imaginaires : exemple violence sans ITT sur Avocat.

II Intervention de Marie-Noëlle TEILLER

François DETTON a adressé la plainte contre Me François DANGLEHANT, à Marie-Noëlle TEILLER, qui est Avocat-général à la cour d’appel de PARIS, après lui avoir téléphoné.

Marie-Noëlle TEILLER a adressé la plainte contre Me François DANGLEHANT à Julie DUWEZ qui est la collaboratrice du procureur François MOLINS.

II Intervention de Julie DUWEZ

Le 19 mai 2014, Julie DUWEZ en qualité de substitut du procureur de PARIS, a délivré un réquisitoire pour engager des poursuites contre Me François DANGLEHANT, sur les infractions imaginaires dénoncé par François DETTON, exemple : violence sans ITT sur Avocat.

Cette affaire a été confiée à deux juges d’instruction : Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX.

Le 30 juin 2014, Julie DUWEZ a demandé aux juge d’instruction de :

- mettre en examen Me François DANGLEHANT, sur des infractions imaginaires ;

- placer mettre François DANGLEHANT, sous contrôle judiciaire ;

- interdire à Me François DANGLEHANT d’exercer la profession d’Avocat, demande manifestement illégale.

III Intervention de Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX

Les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX ont convoqué Me François DANGLEHANT le 28 octobre 2014, pour une éventuelle mise en examen.

Cette convocation était illégale, car, ces juges d’instruction n’avaient pas adressé de convocation aux 3 Avocats de Me François DANGLEHANT.

Me François DANGLEHANT a donc demandé le report de cette audition.

Le 28 octobre 2014, les Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, ont délivré illégalement un mandat d’amener contre Me François DANGLEHANT.

Le 09 décembre 2014, Me François DANGLEHANT a été arrêté à son domicile, menotté et conduit devant les juges Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX pour une mise en examen, sur des infractions imaginaires.

La substitut Julie DUWEZ vient de requérir un on lieu, pour violence sans ITT sur Avocat.

Les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX ont encore, par contrôle judicaire, interdit illégalement à Me François DANGLEHANT, d’exercer la profession d’Avocat. Cette interdiction illégale a été levée le 13 janvier 2015, par la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de PARIS.

Les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX ont encore écrit au Bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS, pour lui demander de placer Me François DANGLEHANT, en suspension provisoire pendant 4 mois.

IV Intervention du Conseil de l’ordre

La suspension provisoire d’un Avocat, ne peut être ordonné que par le Conseil de l’ordre.

Le 10 décembre 2014, les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, ont demandé illégalement au Conseil de l’ordre de suspendre Me François DANGLEHANT.

A défaut d’avoir pris une décision au plus tard le 25 décembre 2014, la demande de suspension provisoire a été rejetée.

Le bâtonnier Stéphane CAMPANA avait le seul, le pouvoir faire appel de cette décision.

Maintenant, c’est l’Avocat général, Marie-Noëlle TEILLER, qui a fait convoquer Me François DANGLEHANT, pour une suspension provisoire de 4 mois.

V Nouvelle intervention de Marie-Noëlle TEILLER

Me François DANGLEHANT est convoqué le 12 février 2015 à 09 H 00, à la demande de Marie-Noël TEILLER, pour une suspension provisoire de 4 mois :

« Plaise à la cour d’appel de PARIS de prononcer la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT, pour une durée de 4 mois ».

Cette demande est illégale, car, personne n’a fait appel de la décision du conseil de l’ordre, qui a rejeté la demande de suspension provisoire.

La cour d’appel de PARIS ne pouvait être saisie, que sur appel du bâtonnier, au plus tard le 25 janvier 2015, or, le bâtonnier Stéphane CAMPANA n’a pas fait appel de la décision du 25 décembre 2014, qui a rejeté la demande de suspension provisoire.

L’audience aura lieu le 12 février 2015 à 08 H 30 à la cour d’appel de PARIS, procédure entièrement illégale, sur l’action de l’Avocat général Marie-Noëlle TEILLER.

Audience : 12 février 2015 à 08 H 30

Cour d’appel de PARIS

4 à 10 boulevard du Palais 75001 PARIS

(Point Z)