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Pierre-Olivier SUR
qui a prêté une salle d’audience
pour un faux conseil de discipline
Robert FEYLER
Sylvie EX-IGNOTIS
faux juge disciplinaire
François DETTON
faux juge disciplinaire
Anne LEVEILLARD
juge disciplinaire
Josine BITTON
faux juge disciplinaire
Julien DUPUY
juge disciplinaire
Julien DUPUY
juge disciplinaire
Fabrice NORET
juge disciplinaire
qui a radié frauduleusement
Me François DANGLEHANT
en 2008
Eric MORIN
juge disciplinaire
qui a radié frauduleusement
Me François DANGLEHANT
en 2008
François Dangléhant
Avocat au
Barreau de la Seine Saint Denis
En
interdiction d’exercer sur décision illégale
des juges
Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1 rue des
victimes du franquisme
93200
SAINT-DENIS
Tel – Fax 01 58 34 58
80 -
Tel 06 21 02 88 46
Saint-Denis
le, 11 décembre 2014
LETTRE PUBLIQUE
Madame Chantal ARENS, Premier président de la cour d’appel de PARIS
34 quai des orfèvres, 75055 PARIS RAR
N° 1A 102 286 3390 4
Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
5 quai de l’horloge 75055 PARIS RAR
N° 1A 102 286 3391 1
Monsieur Jean-Michel HAYATE, Président du TGI
4 – 10 boulevard du palais, 75001 PARIS RAR
N° 1A 102 286 3392 8
Aff. :
2-9
Monsieur le Premier président,
Madame le Premier président,
Monsieur le Président,
J’ai
l’honneur d’attirer votre attention sur des faits d’une extrême gravité,
concernant le fonctionnement d’un pseudo conseil régional de discipline de la
cour d’appel de PARIS (CRD 75).
Je suis
convoqué le 16 décembre 2014 à 09 H 00, devant un pseudo CRD 75, dans une salle
d’audience qui a été fournie par Madame Chantal ARENS (Pièce 1).
Cette
situation pose de sérieuses difficultés, du fait que, le Règlement intérieur du
CRD 75 pose le principe que cette juridiction doit siéger, soit au 2-4 rue du
Harlay 75001 PARIS (Pièce 2), soit
au 22 rue de Londres 75009 PARIS (Pièce
3).
En l’espèce
le bâtonnier de PARIS, refuse dorénavant de donner une salle d’audience au CRD
75.
En
l’espèce, le Président du CNB, refuse dorénavant de donner une salle d’audience
au CRD 75.
Pourquoi ?
Car, tant
Monsieur Pierre-Olivier SUR que Monsieur Jean-Marie BURGUBURU, sont informés du
fait que, le CRD 75, n’a pas été légalement installé en 2014, avec la
conséquence que, la juridiction qui va siéger le 16 décembre 2014, n’est pas la
juridiction prévue par l’article 22 de la loi du 31 décembre 1971, mais, un
pseudo « conseil de discipline », constitué et siégeant sans droit ni
titre.
+ + +
La
difficulté est très sérieuse, car, dans ces circonstances, les décisions
prononcées, ne sont pas prises par le CDR 75, mais, par une « Section
spéciale » disciplinaire, siégeant sans droit ni titre.
C’est ainsi
de la décision du 05 novembre 2014, a été faussement qualifiée prononcée par le
(Pièce 4) :
CONSEIL
REGIONAL DE DISCIPLINE
des
Barreaux du ressort de la
Cour
d’appel de Paris
+ + +
Cette
décision n’a pas été prise par la juridiction prévue par l’article 22 de la loi
du 31 décembre 1971, car, cette loi pose le principe que, le Conseil régional
de discipline, doit comporter au
moins 1 Avocats, pour chaque
barreaux, sur le fondement de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre
1971 :
« Le conseil de
discipline mentionné au premier alinéa de l'article 22 est composé de représentants des conseils
de l'ordre du ressort de la cour d'appel.
Aucun conseil de
l'ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres du conseil de discipline
et chaque conseil de l'ordre désigne
au moins un représentant.
Des membres suppléants
sont nommés dans les mêmes conditions »
+ + +
La décision
du 05 novembre 2014 a été prise par (Pièce
4) :
- François
DETTON (SEINE SAINT-DENIS) ;
- Sylviane
HYGELIN (SEINE SAINT-DENIS) ;
- Christine
GRUBER (VAL DE MARNE) ;
- Nathalie
SOUFFIR (VAL DE MARNE) ;
- Emmanuel
PERRET (MEAUX).
Ce n’est
donc pas une décision de la juridiction prévue par l’article 22 de la loi du 31
décembre 1971, mais, une décision prise par un pseudo conseil de discipline des
barreaux du VAL DE MARNE, SEINE SAINT-DENIS et MEAUX, une « Section
spéciale » siégeant sans droit ni titre.
A
l’audience du 05 novembre 2014, aucun juge-disciplinaire ne représentaient les
barreaux suivants :
- barreau
d’AUXERRE ;
- barreau
de SENS ;
- barreau
de FONTAINEBLEAU ;
- barreau
de MELUN.
Pourquoi
les juges-disciplinaires de ces barreaux refusent de siéger ?
Car, ils ne
veulent plus être compromis dans les fraudes et autres « magouilles »
de François DETTON.
Ces Avocats
honnêtes sont parfaitement informés que, Monsieur François DETTON n’est pas
juges-disciplinaire (I) et encore, qu’il a falsifié le Procès verbal du 29
janvier 2014 (II).
I
François DETTON n’est pas juge-disciplinaire
Par
délibération du 20 décembre 2014, 10 juges-disciplinaires ont été désignés par
le barreau de la SEINE SAINT-DENIS, pour siéger au CRD 75 en 2014, dont
François DETTON (Pièce 5).
Par
délibérations du 17 décembre 2014, 10 juges-disciplinaires ont été désignés par
le barreau du VAL DE MARNE, pour siéger au CRD 75 eu 2014 (Pièce 6).
Le 16
janvier 2014, des recours préalables ont été formés contre ces deux
délibérations, devant les conseils de l’ordre concernés (Pièce 7, 8).
A défaut de
réponse, ces recours ont été portés devant la cour d’appel au visa de l’article
47 du Code de procédure civile (Pièce 9).
Ces recours
sont suspensifs, sur le fondement de l’article 16 du décret du 27 novembre
1991, qui prescrit :
« Le recours devant la
cour d'appel est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au
greffier en chef. Le délai du recours
est d'un mois.
La cour d'appel statue
en audience solennelle dans les conditions prévues à l'article R. 212-5
du code de l'organisation judiciaire et en la chambre du conseil, après avoir invité le
bâtonnier à présenter ses observations. Toutefois, à la demande de l'intéressé,
les débats se déroulent en audience publique ; mention en est faite dans la
décision.
Le délai d'appel suspend l'exécution de la décision
du conseil de l'ordre. L'appel exercé dans ce délai est également
suspensif »
+ + +
Je
regrette, mais, les recours que j’ai formés contre les délibérations des 17 et
20 décembre 2013, sont suspensifs (Pièce
7, 8, 9).
Ces recours
sont encore pendants devant la cour d’appel.
Monsieur
François DETTON n’a donc perdu sa qualité de juge-disciplinaire, le 16 janvier
2014.
Idem, pour
les autres juges-disciplinaires, désignés par les barreaux du VAL DE MARNE et
de la SEINE SAINT-DENIS.
+ + +
Si un
magistrat fait l’objet d’une suspension provisoire et continue de siéger, une
situation de cette nature risque de poser des difficultés sérieuses.
II
Falsification du Procès verbal du 29 janvier 2014
L’Assemblée
générale élective s’est tenue le 29 janvier 2014 (Pièce 10).
Monsieur
François DETTON avait le droit de la présider, en qualité de Président du CRD
75 en 2013.
Il avait
l’obligation de dresser un procès verbal de carence, du fait que les
délibérations des barreaux du VAL DE MARNE et de la SEINE SAINT-DENIS, faisait
l’objet de recours suspensifs.
Au lieu de
cela, il a fabriqué un faux procès verbal actant son élection en qualité de
Président du CDR 75 (Pièce 10).
Cette
élection s’est tenue en l’absence de 4 barreaux (Pièce 10, page 5) :
- absence
du barreau d’AUXERRE ;
- absence
du barreau de l’ESSONNE ;
- absence
du barreau de FONTAINEBLEAU ;
- absence
du barreau de SENS.
+ + +
Monsieur
François DETTON est donc le Président d’un
pseudo conseil de discipline des
barreaux de la SEINE SAINT-DENIS, du VAL DE MARNE, de MEAUX et de MELUN.
Je
regrette, mais, j’ai le droit de comparaitre, devant la juridiction prévue par
la loi (Article 6 de la Convention européenne), juridiction qui n’a pas été
installée en 2014, sous la responsabilité de François DETTON et de Robert
FEYLER.
C’est
pourquoi, le bâtonnier de PARIS et le Président du CNB, ne veulent plus
accorder une salle d’audience (fourniture de moyen), pour la commission d’un
crime, la fabrication d’un faux jugement.
C’est dans
ces circonstances que, Madame Chantal ARENS a été trompée et, a accepté de
fournir une salle d’audience, pour la préparation d’un faux jugement.
Je demande
à Madame Chantal ARENS, ou le cas échéant, à la personne qui a accordé la salle
d’audience Jean VASSOGNE, pour la préparation d’un faux jugement, de retirer
cette décision infiniment regrettable.
+ + +
Le barreau
de la SEINE SAINT-DENIS, dispose d’une belle salle d’audience au 11 – 13 rue de
l’indépendance 93000 BOBIGNY, il y donc lieu de renvoyer le bâtonnier Robert
FEYLER vers cette salle d’audience.
A tout le
moins, il est impensable que des hauts magistrats, apportent un concours
matériels (fourniture d’une salle d’audience), pour le préparation d’un crime,
c’est à dire la fabrication d’un faux jugement.
+ + +
Enfin,
j’attire encore votre attention, sur le fait que les juges d’instruction Sabine
KHERIS et Cyril PAQUAUX m’ont fait interpeller le 09 décembre 2014, pour :
- me mettre
en examen pour pressions et menaces sur Avocat, sur le fondement d’un Fax dont
je ne suis pas l’auteur ;
- placé
sous contrôle judiciaire, avec interdiction de rencontrer François DETTON, sauf
pour le faux conseil de discipline ;
- interdit
illégalement d’exercer la profession d’Avocat en violation de l’article 138 du
Code de procédure pénale (Pièce 11).
Je devais
assister une personne aujourd’hui devant un juge d’instruction, cette personne
à téléphoné à la greffière du juge d’instruction qui lui a répondu :
« Me
François DANGLEHANT ne sera plus jamais Avocat, grâce à l’action de la juge
KHERIS »
Je vous remercie pour l’attention
que vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Madame et
Messieurs les Présidents, l’expression de mes salutations respectueuses et
distinguées.
François
DANGLEHANT
P.
J. : Pièces n° 1 à 11
Arrivant à lui faire comprendre ce que je voulais avant qu’elle ne raccroche, elle m’a répondu que ma demande de numéro d’identifications sur le site de la cour m’a été refusé car je le document qu’elle avait sous les yeux indiquait Punaauia.
RépondreSupprimerJe lui ai bien sûr dit que c’était juste mais qu’une erreur aurait pu arriver sur ce document et lui demandais, si elle en avait la possibilité, d’accéder à mon dossier et de vérifier l’adresse pour les échanges postaux que j’avais indiquée.
Effectivement elle avait immédiatement accès à cela, m’informant que je signais « Le président de la Polynésie française ».
Lui demandant à nouveau de bien vouloir vérifier s’il n’y avait pas de guillemets à « la Polynésie française », après une première négation et donc après lui avoir à nouveau demandé de bien vouloir vérifier, elle a admis que tel était bien le cas car mon titre n’est pas celui des usurpateurs de tel titre : FLOSSE-TEMARU-TONG SANG mais bien « Le président de « la Polynésie française ».
Quelques robotiques – quasi déshumanisés à chaque échange de quelques mots- « Monsieur, Monsieur, mais Monsieur » et autres « oui Monsieur » plus tard, la préposée m’a indiqué qu’en fait un refus a été opposé à ma demande de numéro de références informatiques.
Cette information pertinente mais surprenante ouïe, j’ai bien sûr demandé qui l’avait refusée ? En effet, si d’aventure cela relevait de la compétence (sic) de cette greffière, il était évident que, juge et partie, et dans un tel contexte, je ne pouvais accepter sans aucune explication un tel refus d’accès à mon dossier.
Lui disant que je n’avais pas reçu de lettre de refus et que si je n’avais pas téléphoné, j’aurais été ce vendredi encore dans l’expectative de l’envoi par courrier postal.
« Mais Monsieur, vous ne recevrez pas de courrier. »
Que dois-je faire ?
« Vous devez nous fournir (s’en suivent attestations, certificats, etc..) Monsieur ».
Devant tant de greffionisme perfectioniste, j’ai bien sûr demandé les références des textes sur lesquels se basaient ces demandes pour que je puisse transmettre le cas échéant le dossier idoine complet, demandant pour ce faire à l’entité non-juridictionnelle son identité.
« Cà ne vous regarde pas ».
Le président de « la Polynésie française » Geispolsheim, le 30 novembre 2ZER014
RépondreSupprimerRené, Georges, HOFFER
Prisonnier politique du 22/06/2010 au 19/08/2010
2, rue de la Porte basse
67118 – GEISPOLSHEIM
Tél 06 31 09 15 28
rollstahiti@gmail.com
Monsieur le premier président près la cour de cassation
Bertrand LOUVEL
Objet : Manifestement, disfonctionnement du greffe criminel près la cour de cassation.
Dossier en cours n° R1485239
Monsieur le premier président près la cour de cassation Bertrand LOUVEL,
Le 28 juin 2014, alors que tu étais encore président de la chambre criminelle dans le dossier dont il s’agit, j’avais informé ton prédécesseur Vincent LAMANDA, par télécopie et par e-mail à sec.pc.courdecassation@justice.fr et pg.courdecassation@justice.fr ainsi qu’une transmission par courrier, des difficultés qui m’étaient opposées par le greffe de la cour d’appel à Papeete. (PJ01)
En effet, il aura fallu l’intervention du premier président Régis VOUAULX-MASSEL pour que la greffière Moea ATENI acceptât d’enregistrer mon pourvoi que le fonctionnaire français expatrié président de la cour d’appel Gérard THIBAULT-LAURENT lui avait interdit d’enregistrer le 27 juin 2014 !
S’agissant du greffe de la cour de cassation, j’ai reçu à Geispolsheim où je suis actuellement et où je fais suivre mes courriers, du greffe criminel (350) une lettre adressée à mon adresse à TAHITI m’informant que mon pourvoi a été reçu le 27 juin 2014.
J’avais cependant précisé sur le mémoire ampliatif du 27 juin 2014 et ses compléments des 4 et 8 juillet 2014 (PJ02 à 05) : « ADRESSE POSTALE pour les échanges par courrier : 2, rue de la Porte Basse 67118 – GEISPOLSHEIM », sachant que la cour de cassation française utilise à ce jour ce mode de communication archaïque et onéreux là où des échanges par e-mail gagneraient en temps et en économie.
Sitôt cet accuser de réception reçu – c'est-à-dire trois semaines après sa rédaction le 17 octobre 2014 et sa mise sous enveloppe trois jours plus tard, le 20 octobre 2014 -, j’ai demandé par internet ( ! ) les références pour pouvoir accéder à mon dossier puisqu’étant en France (France) j’allais bien sûr suivre le dossier au plus près.
J’ai donc attendu que ce numéro me soit communiqué – par voie postale est-il utile de préciser ! – mais à ce jour, soit 15 jours plus tard, je n’ai rien reçu.
J’ai donc appelé ce vendredi 28 novembre vers 15h45 le greffe pour m’enquérir du numéro SAGACE.
Que n’ai-je dû froisser mon interlobotrice : « Cà n’existe pas, Monsieur».