Anne LEVEILLARD, François DETTON, Josine BITTON, Nathalie BARBIER, Eric BENOIT GRANDIERE, Eric MORIN, Fabrice NORET, Julien DUPUY, Jean-Sébastien TESLER, Pierre ELLUL, Hélène THIRION,Susanne SACK COULON, Avocats : irrégularités et fraude électorale au Conseil de discipline des Avocats

Mise à jour du 11 mai 2014

L’article 193 du décret du 27 novembre prescrit :

« La formation restreinte ne peut renvoyer l'examen de l'affaire  à la formation plénière  de l'instance disciplinaire  qu'après audition  de l'avocat qui comparaît »  

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En, matière disciplinaire, l’Avocat poursuivi ne peut être renvoyé devant la formation plénière de jugement, qu’après avoir été entendu par une formation de jugement restreinte.

J’ai été directement convoqué devant la formation plénière de jugement, en principe 24 Avocats, mais, il n’y avait que 15 Avocats.

Tout était donc complètement illégal, car, l’affaire n’avait pas été renvoyée par une formation de jugement restreinte, à la formation plénière de jugement.

Au surplus, les 15 Avocats présents étaient sous le coup d’une récusation non purgée et, n’avaient donc pas le droit de siéger.

Les 15 Avocats qui ont prétendu siéger, avaient tous été parfaitement informés de l’irrégularité des actes d’installation du Conseil de discipline régional et encore, que tous les actes de la procédure avaient fait l’objet d’une inscription de faux.

Le rapport d’instruction a été déposé par le dénommé GABET Frédéric, un rapport grossièrement entaché de nullité car :

- il était sous le coup d’une récusation, qui à ce jour n’a toujours pas été purgée, c’est pourquoi il n’était pas présent à l'audience ;

- je n’ai pas été entendu, en violation du contradictoire.

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Au surplus, 4 des Avocats qui m’avaient radié frauduleusement en 2008, étaient encore présents, bien que sous le coup d’une récusation non purgée :

- 1° Josine BITTON ;

- 2° Nathalie BARBIER ;

- 3° Eric MORIN ;

- 4° Fabrice NORET.

Enfin, le greffier secrétaire du Conseil de discipline régional est Me Damien MANNARINO, il n’était bien évidemment pas présent.

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Robert FEYLER m’accuse gratuitement d’avoir injurié un magistrat :

- sans être capable de dire le nom de ce magistrat ;

- sans être capable de dire le nom de la juridiction dans laquelle il exerce ;

- san être capable de dire le jour où les faits se seraient produits ;

- sans être capable d’exposer en quoi consiste le discours prétendu injurieux.

Robert FEYLER a inventé de toutes pièces de fausses accusations à mon encontre, pour donner une apparence de légalité à une procédure disciplinaire frauduleuse.

Tous les Avocats qui ont siégé 

étaient sous le coup d’une récusation non purgée

et n’avaient pas le droit de siéger

Article 346 du Code de procédure civile

«  Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation  » 

Mise à jour du 09 mai 2014

Je remercie toutes les personnes qui sont venues me soutenir à l’audience du 07 mai 2014 à 13 H 30.

Je remercie également Me Anne GRECO Avocate au Barreau de PARIS qui est intervenue pour dénoncer la procédure disciplinaire illégale et frauduleuse, engagée à mon encontre par, Robert FEYLER actuel bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS.

En 2008, 7 fausses accusations disciplinaires ont été portées à mon encontre par BARBIER Nathalie, à l’époque bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS :

- j’ai été radié par un - Faux conseil de discipline - par décision du 24 novembre 2008, décision qui constituait un faux criminel en écriture publique, décision prise sous la signature de BEDOU-CABAU Marie-Dominique (Avocat au barreau du VAL DE MARNE) ;

- par arrêt du 28 mai 2009, la cour d’appel de PARIS, a purement et simplement annulé la fausse décision prononcée à mon encontre par BEDOU-CABAU Marie-Dominique.

Le 10 septembre 2013, 7 fausses accusations disciplinaires ont été portées à mon encontre par FEYLER Robert, bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS.

Un rapport d’instruction disciplinaire a été déposé le 13 mars 2014 par GABET Frédéric (Avocat à SAINT-OUEN) :

- qui était sous le coup d’une récusation non purgée et, qui n’avait donc pas le droit de faire de rapport disciplinaire ;

- qui a déposé le rapport disciplinaire, sans m’avoir étendu et en portant de fausses accusations à mon encontre. Déjà en 2006, GABET Frédéric avait exercé des pressions à mon encontre (Google : Top Alerte Gabet).

A l’audience du 07 mai 2014, 4 Avocats qui avaient participé à la fabrication de la décision qui m’avait radié frauduleusement en 2008, étaient encore présents et, voulaient encore me radier frauduleusement :

- 1° Josine BITTON (Avocate à PIERREFITE SUR SEINE) ;

- 2° Nathalie BARBIER (Avocate à DRANCY) ;

- 3° Eric MORIN (Avocat à MEAUX) ;

- 4° Fabrice NORET (Avocat à MEAUX).

Les autres Avocats qui voulaient me radier à l’audience du 07 mai 2014 sont :

- 5° François DETTON (Avocat à la LA COURNEUVE) ;

- 6° Julien DUPUY (Avocat à EVRY) ;

- 7° Jean-Sébastien TESLER (Avocat à RIS ORANGIS) ;

- 8° Pierre ELLUL (Avocat à EVRY) ;

- 9° Anne LEVEILLARD (Avocat à MEAUX) ;

- 10° Eric BENOIT GRANDIERE (Avocat à OZOIR LA FERRIERE) ;

- 11° Susanne SACK COULON (Avocat à PONTAULT-COMBAULT) ;

- 12° Hélène THIRION (Avocat à PONTAULT-COMBAULT) ;

- 13° Sylviane HIGELIN (Avocate à ROSNY SOUS BOIS) ;

- 14° X….

- 15° X….

En cas d’erreur, sur simple mail, rectification

***

La loi prévoit que, dans une formation de jugement, il faut au moins un Avocat pour chaque barreau.

A l’audience du 07 mai 2014 :

- aucun Avocat du barreau de FONTAINEBLEAU ;

- aucun Avocat pour le barreau de SENS ;

- aucun Avocat pour le barreau d’AUXERRE.

***

En plus, tous les Avocats siégeant à l’audience du 07 mai 2014 étaient sous le coup d’une récusation non purgée et n’avaient pas le droit de siéger.

Or, tous les Avocats présents, DETTON François et les autres, avaient décidé de siéger et encore, de me radier.

Philippe Maurice

Un escroc international inscrit au 

Barreau de Melun en 2011

Laurence Imbert bâtonnier de Melun en 2011

 Article source cliquez ici

Barreau de Melun

Barreau de Melun

Barreau de Melun

La feuille de présence 

de l’Assemblée générale du 28 janvier 2008

indique que le bareau de FONTAINEBLEAU a désigné 

Me David BOUAZIZ et Me Bernard DUMONT

Faux criminel en écriture publique

car, ces deux Avocats ne seront désignés 

que le 30 janvier 2008


Faux procès verbal d’élection 

du 28 janvier 2008

pris sous la signature de

Marie-Dominique DEBOU-CABAU

Avocat au Barreau du VAL DE MARNE

Arnaud BERNARD

Avocat au Barreau du VAL DE MARNE

Faux procès verbal d’élection 

du 29 janvier 2014

pris sous la signature de

François DETTON

Avocat au Barreau de la SEINE SAINT-DENIS

Damien MANNARINO

Avocat au Barreau de la SEINE SAINT-DENIS


Les Avocats des barreaux de FONTAINEBLEAU, 
de SENS, d’AUXERRE et de l’ESSONNE 
n’ont pas pris part à l’élection du Président

Seuls sont valables
les désignations d’Avocats effectuées 
par les Barreaux
 de SENS, AUXERRE, FONTAINEBLEAU, 
MELUN et MEAUX

C’est donc le Conseil de discipline des Barreaux de 
SENS, AUXERRE, FONTAINEBLEAU, MELUN et MEAUX

Une Section spéciale complètement illégale

  François Dangléhant

Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X

DESS Contentieux de Droit Public Paris I

1 rue des victimes du franquisme

93200 SAINT-DENIS

Tel – Fax  01 58 34 58 80

Saint-Denis le, 26 avril 2014

LETTRE  OFFICIELLE

Lettre ouverte à l’attention des Avocates et

Avocats du Barreau de MELUN

Fax N° 01  (00 page)

Aff. : 2-5

Ma Chère Consoeur,

Mon Cher Confrère,

Je souhaite attirer votre attention sur une affaire d’une extrême gravité, concernant le fonctionnement du Conseil de discipline régional.

J’ai fait l’objet d’une procédure disciplinaire frauduleuse en 2008, engagée par Madame BARBIER Nathalie es bâtonnier, procédure portant sur 7 fausses accusations :

- par décision du 24 novembre 2008, j’ai fait l’objet d’une radiation frauduleuse ;

- la cour d’appel a annulé la décision de première instance, puis, a statué sur le fond et, rejeté les 7 fausses accusations portées à mon encontre par Madame BARBIER Nathalie et encore,  a condamné  le barreau de la SEINE SAINT DENIS à payer les dépens (Pièce A).

Une nouvelle procédure disciplinaire a été engagée à mon encontre le 10 septembre 2013, par Monsieur Robert FEYLER es bâtonnier, sur :

- les mêmes 7 fausses accusations déjà portées à mon encontre en 2008 (autorité de chose jugée) ;

- sur une accusation portée à mon encontre par un repris de justice, qui s’est faussement prévalu de la qualité d’Avocat inscrit au Barreau de MADRID (Pièce B).

Cette affaire vient à l’audience du 07 mai prochain, à la Maison des Avocats du Barreau de PARIS, 4 rue du Harlay 75 001 PARIS.

Barreau de Paris

Siège 

du faux Conseil de discipline 

de la cour d’appel de Paris

Outre le fait que Monsieur Robert FEYLER es bâtonnier, porte de fausses accusations à mon encontre, la difficulté tient dans le fait que, le Conseil de discipline régional n’a pas été régulièrement installé, on peut même dire que pour l’année 2014,  cette juridiction n’a pas été installée,  compte tenu des irrégularités et des fraudes, qui entachent les actes d’installation de cette juridiction, or, une partie de ces irrégularités, ont été commises par des Avocats inscrits au barreau de Melun.

Le Conseil de discipline régional constitue une juridiction intégrée à « l’Autorité judiciaire », qui juge les infractions disciplinaires « Au nom du peuple français », sur délégation législative de compétence, l’autorité de poursuite est le bâtonnier ou le Procureur général.

Chaque année, le Conseil de discipline régional doit être installé :

- au plus tard le 31 décembre, le conseil de l’ordre désigne des Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional (Article 180 du décret du 27 novembre 1991) ;

- au cours du mois de janvier suivant, tous les Avocats siégeant du Conseil de discipline régional,  élisent à bulletin secret,  le Président du Conseil de discipline régional (Article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971).

Barreau de Melun

En décembre 2013, le conseil de l’ordre du barreau de l’ESSONNE a désigné 8 Avocats dont les noms suivent, pour siéger au Conseil de discipline régional en 2014 :

- 1° Me Sylvie FRANCK 

- 2° Me Julien DUPUY 

- 3° Me Jean-Sébastien TESLER 

- 4° Me Ibrahima BOYE 

- 5° Me Pierre ELLUL 

- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER 

- 7° Me Karine TILLY 

- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE :

Cette délibération est illégale, car, le barreau de l’ESSONNE, comporte moins de 400 Avocats inscrits, dès lors, ce barreau ne pouvait désigner que 6 Avocats et non 8 Avocats.

L’article 180 du décret du 27 novembre 1991 définit le nombre d’Avocat à désigner en, fonction du nombre d’Avocat inscrit au barreau :

- jusqu’à 200 Avocats inscrits : désignation de 6 Avocats ;

- par tranche  de 200 Avocats inscrits  en plus des 200 premiers Avocats comptabilisés : 2 Avocats.

Ci-joint, la lettre du bâtonnier de MONTPELLIER, qui explique que son barreau a parfaitement appliqué l’article 180 du décret du 27 novembre 1991 (Pièce C) :

- pour 2011 : plus de 800 Avocats et moins de 1000 = désignation de 12 Avocats ;

- pour 2012 : plus de 800 Avocats et moins de 1000 = désignation de 12 Avocats.

J’ai donc formé un recours en annulation de la délibération du barreau de l’ESSONNE, qui a désigné illégalement, 8 Avocats pour siéger au Conseil de discipline régional en 2014.

J’ai également formé des recours en annulation des délibérations des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE, qui ont désigné également chacun, 2 Avocats en trop.

Ces recours sont pendants devant la cour d’appel d’AMIENS, au visa de l’article 47 du Code de procédure civile.

Ces recours ont été formés sur le fondement de l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971.

Les Avocats du barreau de l’ESSONNE, de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNES dont les noms suivent, siègent donc illégalement au « Conseil de discipline régional » en 2014, c’est à dire sans droit ni titre et encore, n’ont pas le droit de siéger, car, les délibérations qui les désignent, font l’objet d’un recours devant la cour d’appel d’AMIENS, or, un recours contre une délibération du conseil de l’ordre, est suspensif :

- 1° Me Sylvie FRANCK 

- 2° Me Julien DUPUY 

- 3° Me Jean-Sébastien TESLER 

- 4° Me Ibrahima BOYE 

- 5° Me Pierre ELLUL 

- 6° Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER 

- 7° Me Karine TILLY 

- 8° Me Françoise BRUNET-LEVINE 

- 9° Me Nathalie BARBIER 

- 10° Me Josine BITTON 

- 11° Me François DETTON 

- 12° Me Damien MANNARINO 

- 13° Me  Sylvianne HIGELIN

- 14° Me Florence LOUIS 

- 15° Me Anne SEVIN 

- 16° Me Valéry GRIMAUD

- 17° Me Israël BOUTBOUL

- 18° Me Laurent NIVET 

- 19° Me Sylvie EX-IGNOTIS                   

- 20° Me Nathalie SOUFFIR                                  

- 21° Me Christine GRUBER                                                        

- 22° Me François AUDARD                                 

- 23° Me Yolaine BANCAREL-LANCIER

- 24° Me Maxime TONDI

- 25° Me Patriciat COHN                           

- 26° Me Mahieddine BENDAOUD                      

- 27° Me Jean-François MOREAU            

- 28° Me Eric ALLAIN

Barreau de Melun

L’élection du Président du Conseil de discipline régional, qui a eu lieu le 29 janvier 2014, est par ailleurs entachée par plusieurs fraudes (Pièce D).

Le Président du Conseil de discipline, avait l’obligation de convoquer, tous les membres du Conseil de discipline régional par lettre recommandée (titulaires + suppléants),  avec ordre du jour,  ce qu’il n’a pas effectué.

Dans ces circonstances, les Avocats des barreaux de l’ESSONNE, de FONTAINEBLEAU, de SENS et d’AUXERRE n’ont pas participé à l’élection du 29 janvier 2014.

Par ailleurs, l’Assemblée générale qui vise à élire le Président du Conseil de discipline régional, ne peut siéger, à défaut de quorum (+ de la moitié des inscrits), soit au moins 25 Avocats (Pièce E, page 2).

En 2014, 48 Avocats siègent au « Conseil de discipline régional », or, seuls 11 Avocats, ont participé à l’élection, l’élection n’a donc pas été valable.

Or, Messieurs DETTON François et Damien MANNARINO ont dressé un Procès verbal actant l’élection de DETTON François, es qualité de Président (Pièce D, page 4).

Je regrette, mais, ce Procès verbal constitue  un faux criminel en écriture publique,  car, lorsque la validité d’une élection est conditionnée par un quorum, le fait de procéder à l’élection,  alors même que le quorum n’est pas valable,  entache automatiquement de nullité ladite élection, dans ces circonstances, dresser un Procès verbal d’élection, caractérise un faux, car Monsieur DETTON François n’a pas été élu le 29 janvier 2014, à  défaut de quorum valable.

A l’Assemblée générale élective, tous les membres du Conseil de discipline votent, les titulaires + les suppléants, en effet, l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 ne fait pas de différence entre les titulaires et les suppléants. Du reste, vous pourrez constater que dans 3 cas, le titulaire et le suppléant ont bien signé la feuille d’émargement (Pièce D, page 7).

Fraudes, tricherie, combines, sous la responsabilité de Messieurs DETTON François et Damien MANNARINO.

Je porte bien évidemment plainte pour faux criminel en écriture publique, fraude électorale et tentative d’escroquerie au jugement.

Barreau de Melun

J’attire votre attention sur le fait que la cour d’appel de LYON, vient récemment d’annuler une procédure disciplinaire, sans évoquer,  pour composition irrégulière  du Conseil de discipline régional, le barreau de LYON qui ne pouvait désigner que 18 Avocats, en avait désigné 32 (Pièce F).

Lorsque le Conseil de discipline régional  n’est pas valablement installé,  la décision de première instance n’est pas prise par le Conseil de discipline régional, mais, par une « Section spéciale », composée par des Avocats siégeant en dehors de tout cadre légal.

Dans un tel cas de figure, la décision de première instance,  constitue un faux criminel en écriture publique,  comprendre que, Monsieur FEYLER Robert, en parfaite connaissance de cause, a fixé une audience le 07 mai prochain, pour « fabriquer » une fausse décision disciplinaire et donc,  un faux criminel en écriture publique.

Les Avocats qui participeront à une forfaiture de cette nature, seront poursuivis au pénal, condamné et, chassés à vie de la profession d’Avocat.

Voir en ce sens la décision récente concernant Me Raynald HERBAUT, qui a pris part à la fabrication d’un faux jugement (Pièce G) :

- sanction pénale ;

- interdiction à vie d’exercer la profession d’Avocat.

La décision de la cour d’appel  vient d’être confirmée par la Cour de cassation,  ce qui est parfaitement logique.

Barreau de Melun

J’invite donc les Avocats dont les noms suivent, à éviter de participer à l’audience du 07 mai 2014 à 13 H 30, car, cette audience à pour finalité,  la fabrication d’une décision qui constituera un faux criminel en écriture publique :

Me Eric BENOIT GRANDIERE

Me Florence LAMPIN

Me Susanne SACK COULON

Me Laurence IMBERT                               

Me Hélène THIRION

Me Sandrine MARIES 

Barreau de Melun

Des recours concernant des faits de même nature sont pendants :

- devant la cour d’appel de DIJON ;

- devant la cour d’appel de TOULOUSE (Cliquez ici)    (Cliquez ici)

- devant la cour d’appel d’AMIENS (Pièce jointes).

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En pièces jointes la lettre du bâtonnier de PERPIGNAN, qui caractérise l’organisation d’une fraude à la procédure disciplinaire (Pièce H).

Celles et ceux qui croient pouvoir utiliser la procédure disciplinaire, pour chasser illégalement les Avocats qui font proprement leur travail, devront rendre des comptes devant la cour d’assise, pour faux criminel en écriture publique, fraude électorale, avec les conséquences de droit.

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J’ai déjà été radié frauduleusement en 2008, non pas par le conseil de discipline régional, mais, par une « Section spéciale », composée par des Avocats siégeant sans droit ni titre, car, le Conseil de discipline  n’avait pas été légalement installé.

Des Avocats du Barreau de MELUN avaient participé activement à cette opération frauduleuse :

- la délibération du 13 décembre 2007 les désignant était manifestement illégale, entre autre, pour avoir illégalement désigné le bâtonnier en exercice : Catherine RACINE-TERRENOIR, Sylvie COLIN, Anne de SAINT-GENOIS, Marie-Noëlle SALIGET-CHARRIER, Laurent ADAMCZYK, Nicole BEL ;

- trois Avocats avaient participé à l’élection frauduleuse du Président du Conseil de discipline régional, défaut de quorum, élection à main levée, 75 % d’Avocat siégeant sans droit ni titre, désignation des Avocats par le Barreau de FONTAINEBLEAU, 2 jours après l’élection : Sylvie COLIN, Laurent ADAMCZYZ ;

- deux Avocats ont participé à la décision frauduleuse qui a prononcé ma radiation le 24 octobre 2008,  alors même qu’ils étaient sous le coup d’une récusation non purgée : Catherine RACINE-TERRENOIR, Anne de SAINT-GENOIS ;

Cette décision, qui constitue en elle-même un faux criminel en écriture publique, a été purement et simplement annulée par la cour d’appel de PARIS.

Je réserve la possibilité de poursuivre sur le plan pénal, les Avocats qui ont participé à cette forfaiture (Prescription 10 ans).

Barreau de Melun

Enfin, on découvre avec stupeur qu’un escroc notoire, déjà condamné au pénal, ne remplissant pas les conditions pour accéder à la profession d’Avocat, Monsieur Philippe MAURICE, a été inscrit en 2011 au barreau de Melun, sur délibération des membres du conseil de l’ordre, alors que MadameLaurence IMBERT était bâtonnier.

Philippe MAURICE

Escroc international

Repris de justice

Avocat au barreau de Melun en 2011

La difficulté tient dans le fait que, la délibération illégale datant de 2011, qui a inscrit l’escroc Philippe MAURICE au barreau de MELUN en qualité d’Avocat, a été prise par des Avocats qui siègent au conseil de discipline régional.

J’appelle donc les Avocats du barreau de MELUN a surveiller de plus près ce qui se passe au sein du conseil de l’ordre et, au sein du conseil de discipline régional, sous risque d’un discrédit total de ce barreau :

- délibération illégale du 13 décembre 2007, qui avait désigné le bâtonnier en exercice pour siéger au conseil de discipline régional l’année suivante, alors que c’est interdit ;

- participation à l’élection frauduleuse du Président du Conseil de discipline régional le 28 janvier 2008 et donc, complicité de faux en écriture publique ;

- participation à la fabrication de la fausse décision du 24 novembre 2008 et donc, complicité de faux en écriture publique ;

- délibération du conseil de l’ordre de 2011, sous la présidence de Laurence IMBERT, inscrivant un escroc notoire au barreau de MELUN en qualité d’Avocat, le dénommé Philippe MAURICE.

Barreau de Melun

Pour juger les autres, il faut être propre sur soit, dans ces circonstances, je ne vois pas comment des Avocats du barreau de MELUN, pourront participer à l’audience du 07 mai prochain me concernant car :

- ce barreau a gravement manqué à ses devoirs récemment et de manière récurrente ;

- l’audience du 07 mai prochain a pour finalité de fabriquer un faux jugement disciplinaire, dans la mesure où, le conseil de discipline régional n’a pas été légalement installé.

J’invite donc les Avocats dont les noms suivent, à éviter de participer à l’audience du 07 mai prochain, audience visant à fabriquer un faux jugement, libre à eux de déférer « aux ordres », il faudra dans ce cas, rendre des comptes en justice :

- 1° Me Eric BENOIT GRANDIERE

- 2° Me Florence LAMPIN

- 3° Me Susanne SACK COULON

- 4° Me Laurence IMBERT                        

- 5° Me Hélène THIRION

- 6° Me Sandrine MARIES 

Vous pouvez comprendre que nombre de magistrats sont choqués de découvrir que :

- des Avocats du barreau de MELUN m’ont radié frauduleusement en 2008, sur des fausses accusations et encore, dans le cadre d’un faux jugement ;

- que les mêmes, ont inscrits au barreau de MELUN en 2011, un escroc notoire, déjà condamné au pénal, ne remplissant aucune des conditions pour être Avocat, le dénommé Philippe MAURICE.

Barreau de Melun

Je fais mon travail correctement, je refuse de céder aux pressions et aux menaces des uns et des autres, les magistrats me respectent, je viens d’obtenir avec notre confrère Me Jacques VERDIER, la relaxe de Dieudonné MBALA MBALA (Pièce I).

J’appelle à une manifestation le 07 mai prochain, au 4 rue du Harlay 75001 PARIS, pour dénoncer les fraudes aux procédures disciplinaires.

Je suis à votre disposition pour les informations complémentaires dont vous auriez besoin.

Votre bien dévoué confrère

François DANGLEHANT   

BORDEREAU  DE  PIECES

Pièce A                       Arrêt du 29 mai 2009

Pièce B                       Dénonciation du faux avocat VIDAL-LOPEZ

Pièce C                       Lettre du 13 février 2014

Pièce D                       Faux Procès verbal du 29 janvier 2014

Pièce E                       Règlement intérieur

Pièce F                       Arrêt du 20 février 2014

Pièce G                       Affaire HERBAUT

Pièce H                       Lettre du bâtonnier de PERPIGNAN

Pièce I                         Jugement du 07 février 2014

Barreau de Melun

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