François MOULIAS, Sylvain MOUILLARD : Droit de réponse au Directeur de la publication et au journaliste de Libération, au sujet de l’affaire du théâtre de la main d'or

Le journal Libération

refuse

en violation de la loi

de publier

le droit de réponse suivant

François Dangléhant

Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X

DESS Contentieux de Droit Public Paris I

1 rue des victimes du franquisme

93200 SAINT-DENIS

Tel – Fax  01 58 34 58 80  -  Tel 06 21 02 88 46

Saint-Denis le, 12 mars 2014

Journal LIBERATION

Monsieur François MOULIAS Directeur de la publication    RAR N° 1A 097 640 7225 4

Monsieur Sylvain MOUILLARD                                          RAR N° 1A 090 545 1353 5

11 rue Béranger

75154 PARIS

Aff. : 11-8

Vos réf. : Article Publié sur internet le 11 mars 2014 à 18 H 40

             

                 Monsieur le Directeur de la publication,

                 Monsieur le rédacteur de l’article susvisé

J’ai pris connaissance de l’article publié sous la signature de Monsieur Sylvain MOUILLARD le 14 mars 2014 à 18 H 40, sur votre site internet sous le titre : Dieudonné gagne un répit à la main d’or.

Cet article comporte une phrase pour lesquelles je vous demande de publier un droit de réponse, cette phrase est la suivante :

« On récusera les juges jusqu’au bout, c’est des pourris »

Je n’ai jamais dit « c’est des pourris ».

Monsieur Pierre PANET présent à mes cotés pour toutes les interventions, confirme que je n’ai jamais tenu le discours suivant : « c’est des pourris ».

+          +          +          +

En conséquence, je vous demande de publier, sur la page internet dont il s’agit, en haut de cet article le droit de réponse suivant :

- Me François DANGLEHANT, demande la publication du droit de réponse dont la teneur  suit : dans son article publié le 11 mars 2014 à 18 H 40, Monsieur Sylvain MOUILLARD me prête le discours suivant : « On récusera les juges jusqu’au bout, c’est des pourris ».

J’ai effectivement déclaré que les juges qui refuseront d’appliquer les règles de procédure en vigueurs seront récusés, je n’ai jamais ajouté : « c’est des pourris ».

Aucun des médiats présents qui ont relaté cette affaire, n’ont rapporté le fait que j’aurais prononcé la phrase : « c’est des pourris ».

J’ai en revanche indiqué que j’estimais que le dossier était « pourri », dans la mesure où, une assignation a été délivrée à une société qui était radiée du Registre du commerce et des sociétés, assignation entachée de nullité, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, jurisprudence prise en application de l’article 117 du Code de procédure civile.

Monsieur Pierre PANET, présent à mes cotés lors de mes interventions, confirme que je n’ai jamais prononcé le phrase : « c’est des pourris ».

Je gagne régulièrement des procédures, dans lesquelles des magistrats appliquent objectivement les règles de fond et les règles de procédure et se faisant, exercent  loyalement la fonction de magistrat -

Je vous demande, outre la publication du droit de réponse, le retrait du discours suivant que je n’ai pas prononcé : « c’est des pourris ».

J’attire votre attention sur la fait qu’aucun autre médiat n’a relaté un discours de cette nature.

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur de la publication, Monsieur le rédacteur de l’article litigieux, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées.

François DANGLEHANT

                                                                       

  

P. J. : Article publié le 11 mars 2014 à 18 H 40, sous la signature de Monsieur Sylvain MOUILLARD sous le titre : Dieudonné gagne un répit à la main d’or

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