tt

Grâce présidentielle

Google+ Followers

Rechercher dans ce blog

Géo-localisation par Compteur.fr website statistics - Chargement Carte ...
.

lundi 19 mars 2012

Affaire GAC : Michel DEBORNE, l'architecte qui conduit une expertise alors qu'il se trouve sous le coup d'une récusation non purgée : un scandale ! ! !









conduit une réunion d'expertise 

alors même qu'il est sous le coup d'une récusation non purgée




*     *     *


Vous pourrez constater que Madame Reine HADJADJ fait un cadeaux à Monsieur Michel DEBORNE au cours de la réunion d'expertise, elle lui offre un produit pour le chauffage des mains (00. 17 sur la vidéo).

Le Code de procédure civile interdit de faire des cadeaux à un expert, c'est le cas en l'espèce.

Michel DEBORNE es qualité de technicien désigné par décision de justice a accepté le cadeau.

*     *     *

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire