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Grâce présidentielle

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vendredi 16 mars 2012

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Notre pays se trouve actuellement dans une situation difficile, graves difficultés au niveau des finances publics, graves difficultés au niveau des finances privées (banques) et le reste.

Comment faire pour surmonter cette situation.

Il faudra bien résoudre la question de l'endettement public excessif et pour se faire, réduire les dépenses et augmenter les recettes, solution peu contestable.

Il va falloir payer plus d'impôt et donc travailler plus.

Oui mais, qui voudra travailler plus, créer des entreprises, y consacrer toute son énergie, travailler tous les jours, dans l'espoir d'accéder à plus de prospérité et donc, payer plus d'impôt pour rembourser les dettes, tant et aussi longtemps que le service public de la justice n'aura pas été remis en état d'appliquer les principes constitutionnels, les lois et les règlements.

La réponse va de soit : personne.

Personne ne voudra travailler plus, personne n'acceptera de payer plus d'impôt, tant et aussi longtemps que le service public de la justice n'aura pas été remis en état de remplir normalement sa mission, c'est à dire, appliquer les lois, appliquer les règlements, de manière objective, sans parti pris, comportement qui traduit le concept d'impartialité.

La mission du service public de la justice n'est pas la même dans une démocratie ou dans un régime public de type " Bandiquistant ".

Tout dépend en effet  de la philosophie  sur laquelle repose le système public qui structure un pays.

La France serait le pays des droits de l'homme et de la " bravitude ", malheureusement, plus personne n'y croit et, cela ne date d'aujourd'hui.

A l'époque où les anglais instaure l'Habéas corpus de 1679 (droit d'être présenté à un juge en cas d'arrestation),  nous autres français introduisons la torture dans " l'ordonnance criminelle de 1670 " qui constitue le Code d'instruction criminelle de l'époque.

Pour fixer les idées, la finalité du service public de la justice sous le régime de Vichy ou dans une société démocratique ne sera pas la même.

Sous le régime de Vichy, des magistrats ne se sont pas gênés pour appliquer des lois pénales avec effet rétroactif, par exemple la loi du 14 août 1941, qui en réalité avait été rédigée le 22 août 1941, loi qui avait crée les " sections spéciales ".

Cette loi avait été rédigée par le ministre de la justice Joseph BARTHELEMY, qui se suicidera en prison en 1945 pour échapper à une condamnation à hauteur de son imposture et, par le ministre de l'intérieur Pierre PUCHEU qui a été fusillé en mars 1944 à ALGER.

Dès la promulgation de cette loi créant les " Section spéciales ", l'officier nazi BLU... va se réjouir que les français se décident enfin, à se débarrasser des principes traditionnels qui gouvernaient jusqu'alors notre justice nationale.






C'est ainsi que, sous le régime de Vichy, des magistrats ont conduit des procédures en prenant appui sur des lois pénales avec effet rétroactif, certains d'entre eux, tels les Procureurs généraux de LYON, MONTPELLIER et TOULOUSE ont même été mis en garde par radio LONDRES, quant à la violation des principes fondamentaux sur lesquels reposent toute la matière pénale.

Ces procureurs généraux n'ont rien voulu entendre et, c'est ainsi que LESPINASSE, le Procureur général de la cour d'appel de TOULOUSE a requis et obtenu la condamnation à mort Mendel LANGER en mars 1943 à la suite d'un réquisitoire qui a constitué une tache indélébile au regard des principes traditionnels du droit français.

Mendel LANGER fut guillotiné le 23 juillet 1943 à la prison Saint-Michel à TOULOUSE, le Procureur général LESPINASSE était bien évidemment aux premières loges du " spectacle ".

LESPINASSE, le Procureur général de la Cour d'appel de TOULOUSE, fut à son tour abattu le 10 octobre 1943 alors qu'il se rendait à la messe, cette action constituait une réponse à l'exécution de Mendel LANGER.

Quatre autres magistrats servant au sein des sections spéciales ont connu le même triste sort.

*     *     *

C'est toute la difficulté liée à l'exercice de la fonction de magistrat.

Dans une société démocratique, les magistrats constituent un " corpus " d'officier public, dont la mission consiste à appliquer les lois votées par le Parlement et, à appliquer les règlements édictés par le Gouvernement et ce, dans le respect des règles de procédure.

Les magistrats n'ont de légitimité dans l'exercice de leurs fonctions que si et seulement si leurs décisions appliquent les Lois et les Règlement en vigueur, dans le respect des règles de procédure.

Dans un régime de type " Bandiquistant ", il en va tout autrement, les magistrats appliquent au cas par cas, la volonté du " bandit " qui s'est emparé par la force ou par la ruse de la direction du système public.

Officiellement, la FRANCE est un Etat de Droit, dès lors, les magistrats ne peuvent en aucune manière être indépendant, car être indépendant c'est faire prévaloir sa propre volonté sur la volonté générale qui s'incarne dans les lois et les règlements. 

Les magistrats doivent donc appliquer les lois et les règlements en vigueur, les juridictions constituent des " outils " servant à l'application des textes votés par le Parlement et édictés par le Gouvernement.

Dans tous les cas de figure où des magistrats refusent d'appliquer les lois et les règlements en vigueurs, pour faire prévaloir leur volonté, l'arbitraire s'installe et, c'est le retour de la féodalité, système ou celui qui est en situation de le faire, impose au plus faible sa volonté sur la parcelle de territoire qu'il contrôle.

Je regrette de le dire, mais, une situation de cette nature, caractérise l'instauration d'un système judiciaire de type  " Sections spéciales ".

Aujourd'hui, nombre de magistrats refusent d'appliquer les lois et les règlements en vigueurs et ce, pour faire prévaloir leur propre volonté sur la volonté générale, il s'agit d'une application dévoyée du concept d'indépendance.
























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