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samedi 31 octobre 2015

Henrique VANNIER, bâtonnier de MELUN, pris dans un règlement de compte, au sujet d’une procédure disciplinaire frauduleuse

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Henrique VANNIER
abattu à coup de révolver par un Avocat
victime d’une procédure disciplinaire 
frauduleuse





Henrique VANNIER
fusillé par un Avocat
victime d’une procédure disciplinaire 
frauduleuse



Henrique VANNIER
fussilé par un Avocat
victime d’une procédure disciplinaire 
frauduleuse



Henrique VANNIER
abattu à coup de révolver par un Avocat
victime d’une procédure disciplinaire
 frauduleuse




Henrique VANNIER
abattu à coup de révolver par un Avocat
victime d’une procédure disciplinaire 
frauduleuse




Joseph SCIPILLITI victime 
d’une procédure discipinaire frauduleuse
engagée par Henrique VANNIER




Joseph SCIPILLITI victime 
d’une procédure discipinaire frauduleuse
engagée par Henrique VANNIER



Joseph SCIPILLITI victime 
d’une procédure discipinaire frauduleuse
engagée par Henrique VANNIER



Joseph SCIPILLITI victime 
d’une procédure discipinaire frauduleuse
engagée par Henrique VANNIER

Mal défendu par Me Sophie KSENTINE
qui a oublié de soulever la nullité 
de l’acte d’accusation
adressé à François DETTON
qui n’était pas le Président 
du conseil régional de discipline 



Il s’agit d’une situation regrettable, qui fait suite à une  véritable chasse à l’Avocat,  engagée contre Me Joseph SCIPILLITI, un Avocat honête et normal, pris en grippe par la - mafias des gezets du palais -.

Me Joseph SCIPILLITI a fait l’objet d’un jugement disciplinaire au printemps 2014, qui le condamne à 3 années d’interdiction d’exercer, jugement qui constitue un faux criminel en écriture publique, car, en 2014 et en 2015, le conseil régional de discipine des barreaux du ressort de la cour d’appel de PARIS, n’a pas été légalement constitué et, ne pouvait donc pas siéger, et encore moins, prononcer une décision.

L’acte de Me Joseph SCIPILLITI caractérise donc, un règlement de compte, qui fait suite à une très grave forfaiture engagée à son encontre par Henrique VANNIER, le bâtonnier qui a dressé l’acte d’accusation contre lui.

+     +     +     +

Henrique VANNIER, le bâtonnier de MELUN a été victime de coups de révolver, par un Avocat qui avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire frauduleuse, engagée en octobre 2014.

Or, en 2014, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de PARIS, n’avait pas été légalement installé.


En effet, les délibérations du conseil de l’ordre des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE de décembre 2013, qui désignaient des juges-disciplinaires pour siéger en 2014 au conseil régional de discipline, avaient fait l’objet d’un recours le 16 janvier 2014, recours suspensif déposé par le valeureux Me François DANGLEHANT.


Donc, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de PARIS, ne pouvait pas élir son président et encore moins siéger, car, aucun juges-disciplinaires ne pouvaient siéger pour les barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE, alors qu’à chaque étape de fonctionnement du conseil régional de discipline, au moins 1 juges-disciplinaire doit réprésenter chaque barreau.


Conséquence, l’élection de François DETTON, en qualité de Président du conseil régional de discipline pour l’année 2014, était frauduleuse et encore, était contestée en justice, contestation non tranchée à ce jour, par suite du refus par Alain GIROT, le Premier président de la cour d’appel d’AMIENS, de faire le travail, c’est à dire de trancher le recours porté devant sa juridiction (affaire pendante devant la Cour de cassation).






Une procédure disciplinaire commence par un acte d’accusation dressé par le bâtonnier, en l’espèce Henrique VANNIER, qui doit l’adresser à Président du conseil regional de discipline.


En l’espèce Henrique VANNIER a adressé l’acte d’accusation à François DETTON, qui en 2014, n’était pas juge disciplinaire et encore moins, Président du conseil régional de discipline.


Toute la procédure disciplinaire engagée et conduite contre l’avocat qui a tiré sur Henrique VANNIER, était donc frauduleuse.


Henrique VANNIER était parfaitement informé des fraudes entachant, les actes d’installation du Conseil régional de discipline et encore, que François DETTON n’était ni juge disciplinaire et encore moins, président du Conseil régional de discipline.


Légalement, aucune procédure disciplinaire n’a donc été engagée contre l’avocat, qui a tiré contre Henrique VANNIER, dans le cadre d’une vengeance.


Cet avocat a été victime d’un faux jugement disciplinaire, qui l’a condamné illégalement à 3 années d’interdiction, par suite des fraudes de Henrique VANNIER, de François DETTON et autres.


De la même manière, pour l’année 2015, le conseil régional de discipline n’a pas été installé conformément aux dispositions des articles 22 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 et à l’article 180 du décret du 27 novembre 1991 :



- le barreau de la SEINE SAINT-DENIS a désigné 2 juges-disciplinaires en trop ;



- le barreau du VAL DE MARNE a désigné 2 juges-disciplinaires en trop ;



- le barreau de l’ESSONNE a désigné 2 juges-disciplinaires en trop et encore, a désigné le bâtonnier en exercice.



Conséquence, le conseil régional de discipline comportait 6 juges-disciplinaires en trop, avec la conséquence que, l’élection du Président du conseil régional de discipline est entachée de fraude.


L’élection du Président du Conseil régional de discipline est encore entachée de fraude, car cette élection a été organisé par François DETTON, qui n’était pas juge disciplinaire en 2014 et encore moins Président du conseil régional de discipline.


L’avocat qui a tiré sur le bâtonnier Henrique VANNIER, a donc voulu se venger d’une procédure disciplinaire entièrement frauduleuse engagée contre lui, par le bâtonnier Henrique VANNIER, qui est gravement blessé, situation infiniment regretable. 



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On se souvient que le barreau de MELUN, avait inscrit à son tableau en qualité d’Avocat, un malfaiteur, qui n’avait aucun diplôme pour exercer cette profession.

Il s’agit de l’affaire Philippe MORICE.




Philippe MORICE
malfaiteur inscrit 
frauduleusement au barreau de MELUN



Philippe MORICE
malfaiteur inscrit 
frauduleusement au barreau de MELUN



Il faut savoir que des avocats du barreau de MELUN, ont participé à plusieurs reprises à des faux conseils régional de discipline, pour  - démolir -, les avocats qui font proprement leur travail.

Une commission nationale d’enquête est en cours de création, pour enquêter sur les fraudes au niveaux des procédures disciplinaires pour avocat, sous la responsabilité de bâtonnier.



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