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samedi 25 février 2017

Création prochaine du Grand Barreau de France en réponse aux trafics de procédures disciplinaires

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Jean-Jacques Urvoas
le ministre socialiste de la justice
tente de faire condamner
Me François Dangléhant 
pour une affaire imaginaire
de diffamation


AVIS  A  LA  POPULATION 

AVIS  AUX  AVOCATS

AVIS  AUX  VICTIMES  DE  LA  JUSTICE

OUVERTURE  PROCHAINE  

DU  GRAND  BARREAU  DE  FRANCE

ASSOCIATION  LOI  1901


Les Avocats sont tenus pour exercer leur profession de s’inscrire à un Barreau.

Un Barreau est une association d’Avocat prévue par l’article 15 de la loi du 31 décembre 1971 qui prescrit :

«  Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès des tribunaux de grande instance, suivant les règles fixées par les décrets prévus à l'article 53. Ces décrets donnent aux barreaux la faculté de se regrouper.

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme paritaire élu tiré au sort. 

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre des avocats inscrits au tableau d'un barreau et des avocats honoraires dudit barreau est inférieur ou égal à trente, le conseil de l'ordre est élu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. 

Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année. Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions. Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée. 

En cas de décès ou d'empêchement définitif du bâtonnier, les fonctions de ce dernier sont assurées, jusqu'à la tenue de nouvelles élections, par le vice-bâtonnier, s'il en existe ou, à défaut, par le membre le plus ancien du conseil de l'ordre. 

Les élections peuvent être déférées à la cour d'appel par tous les membres du barreau disposant du droit de vote et par le procureur général » 

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Il existe un barreau auprès de chaque Tribunal de grande instance.

Rien n’interdit de créer un deuxième barreau auprès d’un Tribunal de grande instance.

C’est le projet qui est en cours.

Prochainement, chaque Avocat aura le choix de s’inscrire à un petit barreau local ou, de s’inscrire au Grand Barreau de France, qui sera créé auprès du Tribunal de grande instance de MARSEILLE et auprès du Tribunal de grande instance de PARIS.

La création du Grand Barreau de France a pour finalité de permettre aux Avocats honêtes d’exercer les droits de la défense, sans être exposés aux pressions des bâtonniers et autres mafieux de toute nature qui «  grenouillent » dans certain petit barreau local.

Processus de création du Grand Barreau de France : dans un premier temps, chaque Avocat qui aura participté à la création du Grand Barreau de France restera inscrit à un petit barreau local.

Chaque Avocat inscrit au Grand Barreau de France pourra faire figurer sur son papier à entêtre :

- son inscription à un petit barreau local ;

- son inscription au Grand Barreau de France.

Si le Minsitre de la Justice demande au Procureur de faire une action en justice pour faire déclarer illégale la création du Grand Barrau de France, alors, nous formerons un recours devant la Cour auropéenne et devant la Cour de justice de lUnion européenne, deux juridictions qui déclareront parfaitement légale la création du Grand Barreau de France.

Ensuite, chaque Avocat pourra s’il le souhaite, exercer sa profession librement, c’est à dire à l’abris des pressions et des menaces en démissionant du petit barreau local pour être uniquement inscrit au Grand Barreau de France.

Pour demander son inscription au Grand Barreau de France, prendre attache par mail avec Me Philippe KRIKORIAN :

philippe.krikorian@wanadoo.fr





Le valeureux Me Bernard Ripert
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse





Le valeureux Me François Dangléhant
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse





Le valeureux Me Richard Ndemazou
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse


Le valeureux Me Richard Ndemazou
victime d’une procédure disciplinaire frauduleuse
organisée par l’avocat faussaire
François Detton un ami du Parti socialiste


PROCHAINEMENT


CREATION  DE  LA 

BANQUE  DES  VICTIMES  DE  LA  JUSTICE


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mercredi 8 février 2017

Bernard Ripert victime d’une justice d’exception : la Cour de cassation casse la décision prise sous la responsabilité du Premier président Jean-François Beynel

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Bernard Ripert 
victime du Premier président Jean-François Beynel
qui a violé la loi

La Cour de cassation vient de casser 
la décision prononcée 
sous la responsabilité Premier président 
Jean-François Beynel
qui doit maintenant 
démissinner de la magistrature

Le valeureux Me Bernard Ripert avait été 
relaxé par le Conseil régional de discipline

Le Procureur général avait fait appel de cette décision

La Cour de cassation casse sans renvoi car
l’appel du Procureur général n’était pas régulier



Bernard Ripert dénonce
les persécutions organisées par 
les socialistes nationals


Bernard Ripert dénonce
les persécutions organisées par 
les socialistes nationals



Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert

 Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert
A droite Stéphane Hardouin
qui a révélé le nom d’un témoin sous X 
dans l’affaire Frédéric Molina
à Compiègne


Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert


Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi
 dans l’affaire Bernard Ripert



Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
a soutenu publiquement
Jean-François Beynel
qui a gravement violé la loi 
contre Me Bernard Ripert
victime de tortures morales

Jean-Jacques Urvoas fait parti 
des socialistes nationals 
qui ont soutenu les juges 
qui ont torturé le valeureux
Me Bernard Ripert

Pour voir le communiqué de presse 
de Jean-Jacques Urvoas 

CLIQUEZ ICI

CLIQUEZ ICI





Le valeureux Avocat Me Bernard Ripert ne peut plus travailler depuis le fin janvier 2016 (soit depuis 12 mois), sous la responsabilité de 5 juges de la cour d’appel de Grenoble.

Il s’agit d’une décision prise par 5 juges sous la direction du Premier président Jean-François Beynel, qui a violé la loi dans cette affaire.

C’est le Premier président Jean-François Beynel, désigné par Christiane Taubira, qui a signé en violation de la loi, la décision scandaleuse prononçant une sanction disciplinaire contre le valeureux Avocat Me Bernard Ripert.

En juin 2016, le Premier président Jean-François Beynel a prononcé contre le valeureux Me Bernard Ripert une interdiction d’exercer la profession d’Avocat pendant 3 ans dont 1 an avec sursis.

En janvier et mai 2016, la cour d’appel de Grenoble, sous la responsabilité du Premier président Jean-François Beynel avait prononcé contre le valeureux Me Bernard Ripert, deux suspensions provisoires en violation grave de la loi.

Il s’agit d’une situation qui caractérise une véritable « chasse à l’Avocat » organisée par le Premier ptrésident Jean-François Beynel, qui avait été Directeur des Services judiciares au Ministère de la justice grâce à Chrisitane Taubira.

La décision prise en violation de la loi, avec le soutien actif de Jean-Jacques URVOAS vient d’être cassée par la Cour de cassation (décision du 08 février 2017).

La Cour de cassation a cassé la décision prise par la cour d’appel de Grenoble sous la responsabilité de Jean-François Beynel car, l’appel du Procureur général n’était pas régulier, il s’agit de la procédure disciplinaire.

En première instance, le valeureux Me Bernard Ripert avait été relaxé par le Conseil régional de discipline.

Le 08 février 2017, la Cour de cassation a également cassé sans renvoi, deux décisions de suspension provisoire pour 4 mois, qui avaient été prises en violation très grave de la loi, sous la responsabilité du Premier président Jean-François Beynel.

Le 08 février 2017, la Cour de cassation a donc cassé sans renvoi 3 décisions manifestement illégales prises par la cour d’appel de Grenoble sous la responsabilité du Premier Président Jean-François Beynel, avec le soutien actif du Socialiste National Jean-Jacques Urvoas :

- 2 décisions ordonnant pour 4 mois une suspension provisoire ;

- 1 décision disciplinaire frauduleuse ordonnant une interdiction d’exercer la profession d’Avocat pendant 3 ans dont 1 an avec sursis.

Le valeureux Me Bernard Ripert a donc été empéché d’exercer la profession d’Avocat du 28 janvier 2016 au 08 février 2017.

Il s’agit donc d’un véritable scandale national, sous la responsabilité des Socialistes Nationals.

Il faut maintenant exiger la démission du juge Jean-François Beynel qui a utilisé sa position dans la magistrature pour infliger des tortures intenses au valeureux Avocat Me Bernard Ripert.

Il faut maintenant exiger la démission du Socialiste National Jean-Jacques Urvoas qui publiquement, a apporté son soutien aux juges de Grenoble, qui ont utilisé leur position dans le service public de la justice, pour infliger des tortures intenses au valeureux Me Bernard Ripert et ce, en violation de la loi d’ordre public.



Poursuites disciplinaires à Grenoble


Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris connaissance des propos tenus par un avocat grenoblois qui, après avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire, a publiquement réagi en parlant de « petitesse et incompétence des magistrats ». 

Le ministre n’entend pas s’immiscer dans les procédures susceptibles d’être engagées par les autorités compétentes à la suite de ces propos ; cependant, il les estime inadmissibles et affirme que les magistrats doivent être respectés.

En tant que garde des Sceaux, soucieux de l’indépendance de la Justice et du respect dû aux magistrats qui exercent leurs missions avec  professionnalisme, conviction et probité, et ce malgré des conditions parfois difficiles, Jean-Jacques URVOAS ne peut accepter de tels propos. 

Il apporte son soutien à l’ensemble des magistrats et plus spécifiquement aux magistrats grenoblois particulièrement mis en cause. 

Contacts presse – Cabinet du garde des Sceaux



A gauche Jean-François Beynel
qui a violé les droits du valeureux
Bernard Ripert

Jean-François Beynel 
Directeur des Services judiciares 
au Ministère de la Justice
sous Christiane Taubira


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mardi 7 février 2017

Nicolas Sarkozy victime d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel entachée de nullité

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Nicolas Sarkozy 
vicitme d’une ordonnance de renvoi 
devant le Tribunal correctionnel
entachée de nullité

Nicolas Sarkozy victime d’un traitement illégal de la part de la justice française.

Ce jour, un juge d’instruction a délibérément violé la loi, en renvoyant Nicolas Sarkozy devant le Tribunal correctionnel.

Cette ordonnance est manifestement entachée de nullité car, la procédure a été attribuée à deux juges d’instruction or, l’odonnance de renvoi ne porte la signature que d’un seul juge d’instruction.

Conséquence, cette ordonnance de renvoi est manifestement entachée de nullité.

Il faut donc que l’ancien Président fasse appel de cette ordonnance devant la Chambre de l’instruction, qui annulera automatiquement cette décision manifestement illégale.

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