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mercredi 7 juin 2017

Valérie Grimaud et Bernard Vatier tentent une nouvelle fois d’infliger une peine de mort professionelle à Me François Dangléhant

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Valérie Grimaud bâtonnier 
de la Seine Saint-Denis
demande une peine de mort professionelle
contre Me François Danglehant


Bernard Vatier
avocat au barreau de Paris 


Robert Feyler


Robert Feyler


Robert Feyler

Le 10 septembre 2013, le bâtonnier Robert Feyler a engagé contre moi une procédure disciplinaire sur des fausses accusations disciplinaires.

L’objectif de cette procédure était de m’infliger une peine de mort professionelle (radiation de la profession d'avocat). 

Robert Feyler a agi sur la demande de l’avocat Philippe Coderch-Herre du barreau de Perpignan.

Pour voir la demande de l’avocat Philippe CODERCH-HERRE : CLIQUEZ ICI (Document publié prochainement)

Par décision du 10 mai 2014, le Conseil régional de discipline a rejeté toutes les fausses accusations portées contre moi par le bâtonnier Robert Feyler.

Le bâtonnier Robert Feyler qui voulait absolument obtenir contre moi une peine de mort professionelle, a écrit au Premier président pour lui demander demander d’organiser contre moi au niveau de la cour d’appel de Paris, une procédure disciplinaire pour m’infliger une peine de mort professionelle.

C’est dans ces circonstances complètement illégale qu’une procédure disciplinaire a été engagée contre moi devant la cour d’appel de Paris qui est présidée par Chantal Arens.

Par décision du 25 juin 2015, la cour d’appel de Paris a annulé le rapport disciplinaires frauduleux rédigé contre moi par l’avocat Frédéric Gabet.

La décision du 25 juin 2015 a renvoyée cette affaire au 10 décembre 2015, où cette procédure a fait l’objet d’une radiation.

Mais, par acte du 01 juin 2017, l’avocat Bernard Vatier qui prétend agir pour le compte du bâtonnier Valérie Grimaud, a demandé la réinscription au rôle de cette procédure disciplinaire (reprise de la procédure), pour obtenir contre moi une peine de mort professionelle, c’est à dire ma radiation de la profession d’avocat pour m’empêcher de défendre les personnes victimes d’injustice.

Cette procédure est entièrement frauduleuse car le bâtonnier Robert Feyler n’a pas fais appel de la décision du 10 mai 2014, qui a rejeté toutes les fausses accusations disciplinaires portées contre moi, décision qui est définitive depuis le 10 juin 2014. 

Il est grand temps de « désarmer » les bâtonniers et autres mambres du conseil de l’ordre et pseudo « juge-disciplinaire » et de retirer  la possibilité d’infliger aux autres avocats,  comme sous le régime de Vichy,  une « peine de mort » professionelle aux avocats dont la tête ne leurs revient pas.

Il s’agit très souvent de procédure qui repose sur le délit de « sale gueule ».

La suite au prochain épisode.


!  !  !







1 commentaire:

  1. Bonjour,
    Je ne comprends pas que tout les avocats ne se rallient pas à vous, un jour ce sera leur tour, ils ne l'ont pas compris ou est-ce qu'ils attendent la "fin" ?
    Bon courage.

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