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jeudi 22 mai 2014

Sylvie EX-IGNOTIS, François DETTON, Josine BITTON, Nathalie BARBIER, Sylviane HIGELIN : des Avocats faussaires au pseudo Conseil régional de discipline

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François DETTON
le faussaire qui a présidé
l’audience du 07 mai 2014



Sylvie EX-IGNOTIS
une faussaire 
à l’audience du 07 mai 2014


Sylvie EX-IGNOTIS
une faussaire 
à l’audience du 07 mai 2014



Nathalie BARBIER
une faussaire 
à l’audience du 07 mai 2014



François DETTON
Sylvie EX-IGNOTIS
Nathalie BARBIER

 des faussaires arrivant
à l’audience du 07 mai 2014



Josine BITTON
une faussaire 
à l’audience du 07 mai 2014


Fin 2004, le Parlement a créé une nouvelle juridiction discipline pour Avocat, au travers l’article 22 de la loi du 31 décembre 1971 : le Conseil régional de discipline.

Dans le ressort de chaque cour d’appel, doit donc être installé chaque année, un Conseil régional de discipline.

Chaque barreau doit donc désigner, au plus tard le 31 janvier de chaque année, des juges-disciplinaires, pour siéger au Conseil régional de discipline l’année suivante.

Les juges-disciplinaires sont désignés par décision du Conseil de l’ordre.

La décision du Conseil de l’ordre, qui désigne des juges-disciplinaires, peut être contestée devant la cour d’appel, il s’agit d’un recours en annulation (Article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971).

Or, le recours contre une décision du Conseil de l’ordre est suspensif, sur le fondement de l’article 16 du décret du 27 novembre 1991 :

- le délai de recours contre une décision du Conseil de l’ordre est suspensif ;

- l’exercice d’une voie de recours est également suspensif.

Le recours contre une décision du Conseil de l’ordre doit :

- dans un premier temps être porté devant la Conseil de l’ordre :

- à défaut de réponse ou en cas de réponse négative du Conseil de l'ordre, il est possible de saisir la cour d’appel.

+     +     +     +

En l’espèce, il convient de distinguer le cas du barreau de la SEINE SAINT-DENIS (I), du cas du barreau du VAL DE MARNE (II) et de terminer avec le cas du faussaire Frédéric GABET (III).

I Juges-disciplinaires désignés par le barreau de la SEINE SAINT-DENIS

Par décision du 19 décembre 2013, le barreau de la SEINE SAINT-DENIS a désigné 10 juges-disciplinaires, dont les noms suivent (Pièce n° 11) :

Nathalie BARBIER ;
François DETTON ;
Josine BITTON ;
Damien MANNARINO ;
Sylviane HIGELIN ;
Florence LOUIS ;
Anne SEVIN ;
Valérie GRIMAUD ;
Israel BOUTBOUL ;
Laurent NIVET.

Cette décision est illégale, car, ce barreau comporte moins de 600 Avocats, dès lors, ce barreau ne pouvait désigner que 8 Avocats (validation de 2 tranches de 200 Avocats) (Pièce n° 11).

J’ai formé le 16 janvier 2014, un recours en annulation de la décision du 19 décembre 2013, recours préalable formé devant le Conseil de l’ordre (Pièce n° 12) :

A défaut de réponse dans le délai de un mois, j’ai formé un recours en annulation de la décision du 19 décembre 2013, devant la cour d’appel d’AMIENS, au visa de l’article 47 du Code de procédure civile.



Délibération du 19 décembre 2013


Recours préalable du 16 janvier 2014






Cinq première pages du recours
en annulation 
de la décision du 19 décembre 2013

La décision du Conseil de l’ordre du 19 décembre 2013, désignant 10 juges-disciplinaires ayant fait l’objet de recours en annulation, dans les délais prévus par les textes, cette décision n’est pas exécutoire et, les Avocats dont les noms suivent ne sont pas juge-disciplinaire :

Nathalie BARBIER ;
François DETTON ;
Josine BITTON ;
Damien MANNARINO ;
Sylviane HIGELIN ;
Florence LOUIS ;
Anne SEVIN ;
Valérie GRIMAUD ;
Israel BOUTBOUL ;
Laurent NIVET.

A l’Assemblée générale élective du 29 janvier 2014, ont siégé sans droit ni titre et en fraude à la loi : François DETTON, Josine BITTON, Damien MANNARINO, Valérie GRIMAUD.

A l’audience du 07 mai 2014, ont siégé sans droit ni titre, en fraude à la loi, dans le cadre d’une usurpation de titre et qualité : François DETTON, Josine BITTON et Nathalie BARBIER.

Les Avocats qui ont siégé sans droit ni titre sont des faussaires.

II Juges-disciplinaires désignés par le barreau du VAL DE MARNE

Par décision du 17 décembre 2013, le barreau de la SEINE SAINT-DENIS a désigné 10 juges-disciplinaires, dont les noms suivent (Pièce n° 14) :

Sylvie EX-IGNOTIS ;
Christine GRUBER ;
Yolaine BLANCAREL-LANCIEN ;
Patricia COHN ;
Jean-François MOREAU ;
Nathalie SOUFFIR ;
François AUDARD ;
Maxime TONDI ;
Mahieddine BENDAOUD ;
Eric ALLAIN.

Cette décision est illégale, car, ce barreau comporte moins de 600 Avocats, dès lors, ce barreau ne pouvait désigner que 8 Avocats (validation de 2 tranches de 200 Avocats) (Pièce n° 14).

J’ai formé le 16 janvier 2014, un recours en annulation de la décision du 17 décembre 2013, recours préalable formé devant le Conseil de l’ordre (Pièce n° 15) :

Le Conseil de l’ordre a refusé de modifier sa décision, j’ai donc formé un recours en annulation de la décision du 17 décembre 2013 devant la cour d’appel d’AMIENS, au visa de l’article 47 du Code de procédure civile.



Délibération du 17 décembre 2013 


Recours préalable du 16 janvier 2014






Cinq première pages du recours
en annulation 
de la décision du 19 décembre 2013

La décision du Conseil de l’ordre du 17 décembre 2013, désignant 10 juges-disciplinaires ayant fait l’objet de recours en annulation, dans les délais prévus par les textes, cette décision n’est pas exécutoire et, les Avocats dont les noms suivent ne sont pas juges-disciplinaires :

Sylvie EX-IGNOTIS ;
Christine GRUBER ;
Yolaine BLANCAREL-LANCIEN ;
Patricia COHN ;
Jean-François MOREAU ;
Nathalie SOUFFIR ;
François AUDARD ;
Maxime TONDI ;
Mahieddine BENDAOUD ;
Eric ALLAIN.

A l’Assemblée générale élective du 29 janvier 2014, ont siégé sans droit ni titre et en fraude à la loi : Sylvie EX-IGNOTIS, Christine GRUBER, Yolaine BLANCAREL-LANCIEN, Patricia COHN, Jean-François MOREAU, François AUDARD, Eric ALLAIN.

A l’audience du 07 mai 2014, a siégé sans droit ni titre, en fraude à la loi, dans le cadre d’une usurpation de titre et qualité : Sylvie EX-IGNOTIS.

Les Avocats qui ont siégé sans droit ni titre sont des faussaires.

III Cas du faussaire Frédéric GABET

Par décision du 19 septembre 2013 le Conseil de l’ordre du barreau de la SEINE SAINT-DENIS a désigné Frédéric GABET, pour faire un rapport disciplinaire.

Le 14 octobre 2013, j’ai formé un recours préalable en annulation de la décision du 19 septembre 2913, devant le Conseil de l’ordre, qui n’a pas répondu à cette demande.

Le 09 décembre 2013, j’ai contesté devant la cour d’appel de PARIS, la délibération désignant Frédéric GABET, pour faire un rapport disciplinaire contre moi.

Ces recours sont suspensifs et, à ce jour, n'ont toujours pas été jugés.

Dès lors, Frédéric GABET n’avait pas qualité pour déposer un rapport disciplinaire le 13 mars 2014, car, sa désignation avait fait l’objet d’un recours suspensif, il n’avait donc pas la qualité de rapporteur.

Frédéric GABET a donc déposé un rapport disciplinaire à mon encontre sous une fausse qualité, dans le cadre d’une usurpation de titre et qualité, il s’agit donc bien d’un faussaire.




Frédéric GABET
un faussaire 


Frédéric GABET
un faussaire 


Frédéric GABET
un faussaire 



Recours préalable contre la décision du
19 septembre 2013
désignant Frédéric GABET
pour faire un rapport disciplianire 


Recours devant la cour d’appel
contre la décision du
19 septembre 2013
désignant Frédéric GABET
pour faire un rapport disciplinaire


+++


2 commentaires:

  1. Vous meme et evidemment vos clients sont visés par cette mascarade , il est clair qu'on veut vous empecher de poursuivre des procédures où ont été impliqués des avocats de ce "conseil" voire d'autres auxiliaires de justice ,experts par exemple .
    la justice a tout à gagner a faire le menage dans cette profession qui est la honte de notre nation.

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  2. Les citoyen français ont compris maintenant, que la profession d’avocat est gangrénée par les bâtonnier et autres bastringues.

    Il faut maintenant dégager les bâtonniers qui sont trop souvent des parasites sociaux et les juger en comité de salut public.

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